La présente fiche technique explique les exigences liées aux parcours sans obstacles pour un bâtiment multilogement d’usage principal du groupe C, habitations.
Retour Fiches techniques
Conception sans obstacles – Parcours sans obstacles, portes et baies de portes
Référence au Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code)
Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du Bâtiment – Canada 2010 (modifié)
-3.8. Conception sans obstacles
-3.8.1.3. Parcours sans obstacles
-3.8.3.3. Portes et baies de portes
Normes de conception sans obstacles
Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010 – Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Veuillez noter que cette fiche fait partie d’un ensemble de fiches techniques qui servent à faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux fiches de la série sur la CONCEPTION SANS OBSTACLES déjà parues :
-FT-3.8. – 01 – Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements
-FT-3.8. – 02 – L’application
-FT-3.8. – 03 – Entrée sans obstacles
-FT-3.8. – 04 – Allées et rampes extérieures
Parcours sans obstacles
Pour connaître les aires où un parcours sans obstacles est exigé, veuillez vous référer à la fiche technique FT-3.8. – 02 – L’application.
« Un parcours sans obstacles peut comporter des rampes, des ascenseurs ou des appareils élévateurs à plate-forme pour personnes handicapées s’il y a une différence de niveau » et « si un parcours sans obstacles mesure plus de 30 m de longueur, il doit compter, à intervalles d’au plus 30 m, des sections d’au moins 1 500 mm de largeur sur 1 500 mm de longueur ».
Logement
Depuis le 1er septembre 2018, le parcours sans obstacles est exigé à l’intérieur des nouveaux logements lorsqu’ils sont situés dans un bâtiment de plus de deux étages et de plus de huit logements, au premier étage et sur les étages desservis par un appareil élévateur.
Il y a cependant des exemptions lorsque le bâtiment a une hauteur de trois étages selon la sous-section 9.5.2. Il est obligatoire que les baies de portes qui se trouvent sur le trajet menant à au moins une salle de bains aient une largeur libre minimale de 800 mm lorsque la porte est ouverte.
De ce fait, la largeur de la porte d’entrée du logement devra respecter la largeur libre minimale ainsi que les exigences liées au seuil (voir la fiche technique FT-3.8. -03 – Entrée sans obstacles).
Largeur du parcours
Sauf à l’endroit des baies de portes du parcours sans obstacles (voir la fiche technique FT-3.8. – 03 – Entrée sans obstacles), le parcours sans obstacles doit avoir une largeur libre de 920 mm minimum.
Surfaces de circulation des parcours sans obstacles
Les planchers et les voies piétonnières d’un parcours sans obstacles :
1) Ne doivent pas comporter d’ouvertures de plus de 13 mm (ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique de 13 mm de diamètre).
2) Doivent être conçu pour que les ouvertures allongées soient plus ou moins perpendiculaires au sens de la circulation.
3) Doivent comporter une pente de transition avec un rapport de 1 dans 2 à chaque différence de niveau d’au plus 13 mm (figure 3.8. – 05.1).
4) Doivent comporter une rampe (ou être inclinés) à chaque différence de niveau supérieure à 13 mm (voir la fiche technique FT-3.8. -04 – Allées et rampes extérieures pour plus de détails sur le sujet des rampes).
Si les balcons conformes au paragraphe 3.3.1.7. 5) sont retenus comme option afin d’assurer la sécurité des aires de planchers sans obstacles selon les exigences de l’alinéa 3.3.1.7. 1)c), le seuil de la baie de porte donnant accès au balcon devra alors être conforme aux exigences des articles 3.8.3.3. et 3.8.1.3. (figure 3.8. – 05.2).
Vestibules
« Les vestibules faisant partie d’un parcours sans obstacles doivent être conçus de manière à permettre le déplacement des fauteuils roulants entre les portes et doivent avoir une distance libre, entre 2 portes consécutives, d’au moins 1 200 mm en plus de la largeur de toute porte qui empiète sur le parcours entre les 2 portes. » (figure 3.8. – 05.3). [Extrait du Code, paragraphes 3.8.3.3.11)]
Dans un parcours sans obstacles, le ventail le plus couramment utilisé d’une porte comprenant plus d’un ventail doit aussi être conforme au paragraphe 3.8.3.3.11) du Code.
Niveau du plancher de chaque côté d’une porte
Sauf lorsqu’il s’agit d’un palier d’une rampe ou d’une allée extérieure conduisant à une porte (voir fiche FT-3.8. – 04 -Allées et rampes extérieures), et sous réserve des exigences des sous-section 3.8.4. logement minimalement accessible d’une habitation et la sous-section 3.8.5. logement adaptable d’une habitation, la surface de plancher de chaque côté d’une porte donnant sur un parcours sans obstacles doit comporter une surface de niveau aussi large que la largeur de la porte additionnée du dégagement latéral exigé à 3.8.3.3.10).
De plus, mesurée perpendiculairement à la porte fermée, cette surface doit avoir au moins la largeur minimale exigée pour le parcours sans obstacles, soit 920 mm, sans avoir à dépasser 1 500 mm (figure 3.8. – 05.4).
Cela résume les exigences du parcours sans obstacles tout en illustrant certaines particularités liées à la conception du parcours lui-même.
C’est pourquoi il est primordial que les plans soient réalisés par un professionnel au fait de toutes les implications liées à la conception sans obstacles afin de pouvoir les intégrer parfaitement au projet de construction.
Cliquez ici pour télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-3.8.-05
Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.
