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Conception sans obstacles – Entrée sans obstacles, portes et baies de portes

Dans la série de fiches techniques concernant la conception sans obstacles, la présente fiche servira à expliquer les exigences liées aux entrées sans obstacles pour un bâtiment multilogement d’usage principal du groupe C, habitations.

 

Référence au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code).

Veuillez noter que cette fiche fait partie d’un ensemble de fiches techniques qui servent à faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles.

En guise de rappel, pour la conception sans obstacles, l’article 9.5.2.1. nous réfère à la section 3.8. du Code.

Pour savoir dans quel cas l’entrée sans obstacles est exigée, veuillez vous référer à la fiche technique FT-3.8. – 02 – L’application.

Les exigences du parcours sans obstacles, et celles pour les aires de plancher où un parcours sans obstacles est exigé depuis une entrée sans obstacles, seront traitées dans une prochaine fiche technique.

 

Nombre d’entrées sans obstacles exigées

Les entrées sans obstacles exigées doivent être conçues conformément à l’article 3.8.3.3.

Une fois qu’il est établi qu’une ou des entrées sans obstacles sont exigées, il faut en déterminer le nombre précis.

Notons que l’entrée principale devra obligatoirement être conçue sans obstacles et comptée dans le nombre total d’entrées sans obstacles exigée.1

Aussi, il est important de mentionner que les portes ne servant uniquement d’issue ne doivent pas être comptées lors du calcul du nombre d’entrées qui doivent être sans obstacles.1

Par exemple (figure 3.8. – 03.1), si un bâtiment possède une porte située à l’avant, une autre située à l’arrière et une porte d’issue pour le garage de stationnement intérieur, 50 % des entrées du bâtiment doivent être sans obstacles. Si le nombre obtenu est fractionnaire, il faut alors arrondir au nombre entier supérieur.

Dans cet exemple, il n’y a que deux entrées, puisque la porte d’issue du garage de stationnement n’est pas tenue en compte. Donc, 2 entrées divisées par 50 % équivalent à 1,0 entrée.

Alors, sur les plans illustrés à la figure 3.8. – 03.1, l’entrée numéro 1 située à l’avant du bâtiment devra être obligatoirement sans obstacles et sera la seule entrée sans obstacle exigée.

Signalisation

« L’emplacement des entrées sans obstacles doit être indiqué au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes ayant une incapacité physique » [Extrait du Code, paragraphe 3.8.3.1. 1)]

 

Conception des entrées sans obstacles exigées

Largeur des baies de porte

La porte d’une entrée sans obstacle doit avoir une largeur libre d’au moins 800 mm lorsque la porte est ouverte (figure 3.8. – 03.2).

Opération de la porte et mécanisme d’ouverture

La porte doit être facile à ouvrir. L’ouverture ne doit pas exiger de rotation du poignet ou d’effort spécial de préhension. Donc, aucune poignée ronde.

Dégagement latéral

Sauf si la porte de l’entrée sans obstacles est équipée d’un mécanisme d’ouverture électrique, il doit y avoir un dégagement latéral (sur toute la hauteur de la baie de porte) du côté de la poignée (côté gâche) pour faciliter l’ouverture de la porte par une personne en fauteuil roulant (figure 3.8. – 03 et figure 3.8. – 04).

Seuil de la baie de porte

Le seuil doit être surélevé d’au plus 13 mm par rapport au revêtement de plancher et être biseauté (figure 3.8. – 03.5).

Baie de porte donnant accès à un balcon

S’il s’agit d’une baie de porte donnant accès à un balcon, le seuil doit être surélevé d’au plus 75 mm par rapport au revêtement de plancher (figure 3.8. – 03.6).

 

En conclusion, les entrées sans obstacles doivent faire l’objet de plusieurs attentions qui impactent l’accès sans obstacles du bâtiment
pour les personnes personnes ayant une incapacité physique.

Dans le cas des bâtiments visés par la série de fiches sur la conception sans obstacles (bâtiment multilogement d’usage principal du groupe C, habitations) il est d’autant plus important de s’assurer que ces exigences soient bien appliquées (conception et construction), car il s’agit ici de l’accès d’une personne ayant une incapacité physique à l’endroit où elle habite.

→ Télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-3.8. – 03.

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.

RÉFÉRENCES

Garantie de Construction Résidentielle

 

Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du Bâtiment – Canada 2010 (modifié)

3.3.1.7. Aires de plancher sans obstacles

3.8. Conception sans obstacles

3.8.1.2. Entrées

3.8.1.3. Parcours sans obstacles

3.8.3.1. Signalisation

3.8.3.3. Portes et baies de portes

 

AUTRE RÉFÉRENCE

Normes de conception sans obstacles

Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010 Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

 

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard. Les illustrations contenues dans les fiches techniques constituent une des façons de remplir les exigences du Code de construction. Il est possible que les détails des concepteurs diffèrent de ce qui est indiqué aux fiches techniques et qu’ils soient conformes au Code de construction.

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