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Conception sans obstacles – Allées et rampes extérieures

Dans la série de fiches techniques concernant la conception sans obstacles, la présente fiche servira à expliquer les exigences liées aux allées extérieures et aux rampes faisant partie d’un parcours sans obstacles pour un bâtiment multilogement d’usage principal du groupe C, habitations.

 

Référence au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code).

Veuillez noter que cette fiche fait partie d’un ensemble de fiches techniques qui servent à faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux fiches de la série sur la CONCEPTION SANS OBSTACLES déjà parues:

  • FT-3.8. – 01 – Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements
  • FT-3.8. – 02 – L’application
  • FT-3.8. – 03 – Entrée sans obstacles

En guise de rappel, pour la conception sans obstacles, l’article 9.5.2.1. nous réfère à la section 3.8. du Code.

Les exigences du parcours sans obstacles, ainsi que des aires de plancher où un parcours sans obstacles est exigé depuis une entrée sans obstacles, seront traitées dans une prochaine fiche technique.

 

Allées extérieures

L’allée extérieure est le chemin d’accès reliant le trottoir de la rue, ou le stationnement extérieur du bâtiment, à une entrée sans obstacles (figure 3.8. – 04.1).

L’allée extérieure est une surface avec ou sans pente (pente maximale de 1:20 ou d’environ 3 degrés). Elle doit avoir une largeur minimale de 1 100 mm ainsi qu’une surface antidérapante continue et unie.

Si la pente débute au niveau du sol et se termine à au plus 600 mm du niveau du sol adjacent, les garde-corps ne sont pas obligatoires. Dans ce cas, il serait toutefois responsable et prudent d’incorporer une protection latérale constituée d’une bordure d’au moins 75 mm de hauteur, ou d’un élément (barre ou bordure) surélevé situé à au plus 100 mm de la surface de la rampe ou du palier, tel que le prévoit le Code national du bâtiment 2015.

L’allée peut aussi comporter des rampes et des paliers avec mains courantes et garde-corps conformes.

La portion de l’allée qui est adjacente à une entrée sans obstacles doit comporter un palier conforme au paragraphe 3.8.3.4. 1) c) du Code (figure 3.8. – 04.2).

Les planchers et les allées extérieures avec une pente de plus de 1:20 doivent être conçus comme des rampes (selon le paragraphe 3.8.3.4. 3) du Code).

Si une allée extérieure mesure plus de 30 m de longueur, elle doit alors inclure des aires de 1 500 mm par 2 000 mm, tous les 30 m maximum. Cela permet à deux fauteuils roulants de se rencontrer, s’immobiliser, ou faire demi-tour sans entraver la circulation.

 

 

Rampes

Il doit y avoir une largeur libre de 870 mm à 920 mm entre les deux mains courantes d’une rampe, lorsque celle-ci ne diminue pas la largeur requise d’un moyen d’évacuation (figure 3.8. – 04.4).

Les rampes et les paliers doivent avoir des surfaces antidérapantes et, s’ils sont accessibles au public, comporter une couleur contrastante ou un motif au bord du palier ou au début et à la fin de la rampe (référence au paragraphe 3.4.6.1. 1) du Code).

Pente

Les rampes d’un parcours sans obstacles doivent avoir une pente maximale de 1:12 (environ 5 degrés d’inclinaison).

Paliers

Il doit y avoir un palier de minimum 1 500 mm par 1 500 mm au bas (début) de la pente ainsi qu’en haut (fin) de cette dernière. Voir la figure 3.8. – 04.2 concernant spécifiquement le palier près d’une porte d’entrée sans obstacles.

La porte donnant sur le palier d’une rampe doit offrir le dégagement minimum requis côté poignée (côté gâche). Le dégagement minimal est de 600 mm lorsque la porte s’ouvre en direction de la rampe (voir la figure 3.8. – 04.2) et de 300 mm si elle s’ouvre en direction opposée à la rampe.

Il doit aussi y avoir un palier d’au moins 1 200 mm de longueur, de la même largeur que la rampe, tous les 9 m maximum de longueur de rampe et aussi aux changements brusques de direction (figure 3.8. – 04.3).

Garde-corps

Les garde-corps des rampes d’un parcours sans obstacles doivent avoir une hauteur minimale de 1 070 mm.

Aucun élément, support ou ouverture pouvant permettre l’escalade ne doit être situé entre 140 mm et 900 mm au-dessus du niveau de la rampe (figure 3.8. – 04.4).

Mains courantes

Pour les mains courantes de section circulaire, celle-ci doivent avoir un diamètre de 30 mm à 43 mm.

Les mains courantes non circulaires doivent avoir entre 100 mm et 125 mm de périmètre. La plus garde dimension de la section transversale ne doit pas être supérieure à 45 mm.

Les mains-courantes doivent être positionnées entre 865 mm et 960 mm de la surface de la rampe.

Les exigences liées aux allées et aux rampes dans un parcours sans obstacles sont nombreuses et c’est pourquoi il faut en prévoir les détails dès la conception afin de pouvoir obtenir une bonne intégration de ces éléments lors de la réalisation du projet (figure 3.8. – 04.4).

→ Télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-3.8. – 04.

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.

RÉFÉRENCES

Garantie de Construction Résidentielle

 

Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du Bâtiment – Canada 2010 (modifié)

3.8. Conception sans obstacles

3.8.3.2. Allées extérieures

3.8.3.4. Rampes

 

AUTRE RÉFÉRENCE :

Normes de conception sans obstacles

Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010 Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

 

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard. Les illustrations contenues dans les fiches techniques constituent une des façons de remplir les exigences du Code de construction. Il est possible que les détails des concepteurs diffèrent de ce qui est indiqué aux fiches techniques et qu’ils soient conformes au Code de construction.

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