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Hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol

Cette fiche technique vise à expliquer les exigences de la partie 9 de la division B du Code concernant les risques de chutes par une fenêtre.

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Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR. De plus, la partie réglementaire de cette fiche technique a été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec. En cas de disparité entre cette fiche et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.

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