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Conception sans obstacles – Garde-corps et mains courantes

Dans la série de fiches techniques concernant la conception sans obstacles, la présente fiche servira à expliquer les exigences liées aux garde-corps et aux mains courantes faisant partie d’un parcours sans obstacles exigé pour un bâtiment multilogements d’usage principal du groupe C, habitations.

Référence au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code).

Veuillez noter que cette fiche fait partie d’un ensemble de fiches techniques qui servent à faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux fiches de la série sur la CONCEPTION SANS OBSTACLES déjà parues :

  • FT-3.8. – 01 – Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements
  • FT-3.8. – 02 – L’application
  • FT-3.8. – 03 – Entrée sans obstacles
  • FT-3.8. – 04 – Allées et rampes extérieures
  • FT-3.8. – 05 – Parcours sans obstacles

Cette fiche se veut un complément d’information de la fiche technique FT-3.8. – 04 Allées et rampes extérieures, afin de préciser les exigences concernant les garde-corps et les mains courantes.

Encore une fois, rappelons que la sous-section 9.5.2. nous renvoie à la section 3.8. du Code pour la conception sans obstacles.

De ce fait, les exigences relatives aux mains courantes et aux garde-corps des parcours sans obstacles sont les mêmes pour les bâtiments visés par la partie 9 et la partie 3 du Code.

C’est d’ailleurs l’alinéa 3.8.3.4. 1)e) qui nous informe que les rampes d’un parcours sans obstacles doivent avoir des mains courantes et des garde-corps conformes aux articles 3.4.6.5. et 3.4.6.6..

Mains courantes

Il est important de savoir si des mains courantes sont requises et, si c’est le cas, le nombre exigé.

À cet effet, le Code est on ne peut plus clair.
Selon le paragraphe 3.4.6.5. 13) du Code, il faut installer des mains courantes des deux côtés d’une rampe (figure 3.8. – 07.01).

Garde-corps

Par renvoi de l’alinéa 3.8.3.4. 1)e), et bien que l’article 3.4.6.6. vise spécifiquement les garde-corps des issues, il faut tout de même utiliser l’information du paragraphe 3.4.6.6. 1) et comprendre que les côtés « d’une rampe » doivent être protégés de chaque côté par un mur ou un garde-corps solidement fixé (voir la fiche technique FT-3.8. – 04 Allées et rampes extérieures pour plus de détails sur les dimensions de ces garde-corps).
Notez ici qu’il n’y a aucune mention quant à la hauteur du dénivelé de la rampe par rapport à la surface adjacente.

 

Donc, dès qu’un côté d’une rampe n’est pas protégé par un mur, il doit y avoir systématiquement un garde-corps de chaque côté de cette rampe (figure 3.8. – 07.2).

Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB 2015)

À titre informatif, et bien qu’à ce moment nous ne savons pas ce que la version Québec du Code retiendra des modifications contenues au CNB 2015, il est tout de même intéressant de voir que la partie 3 s’est arrimée aux exigences de la partie 9 concernant le dénivelé qu’une rampe doit avoir par rapport à la surface adjacente pour exiger l’installation d’un garde-corps.

C’est pourquoi, dans le CNB 2015, nous retrouvons le paragraphe 3.8.3.5. 5) qui exige une protection latérale lorsque les rampes ne sont pas au niveau moyen du sol ou adjacentes à un mur  (voir la fiche technique FT-3.8. – CNB 2015 Accessibilité, pour plus de détails sur les principaux changements au CNB 2015).

Enfin, cette fiche confirme que les rampes des parcours sans obstacles doivent être munies des deux mains courantes et de garde-corps sous certaines conditions.

Rappelons ici que c’est la responsabilité du professionnel au dossier de s’assurer que les plans respectent toutes les exigences liées à la conception sans obstacles. Cela revêt une importance particulière du fait qu’un règlement modifiant le Code afin d’y incorporer des dispositions supplémentaires concernant l’accessibilité minimale et l’adaptabilité dans les logements d’habitation a été adopté et que la période de transition se termine en septembre 2020.

 

→ Télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-3.8. – 07.

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.

RÉFÉRENCES

Garantie de construction résidentielle (GCR)

 

Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du Bâtiment – Canada 2010 (modifié)

Section 3.8. Conception sans obstacles

 

AUTRES RÉFÉRENCES :

Normes de conception sans obstacles

Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010 Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

 

Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

Guide et interprétations – Édition 2019 Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

 

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard. Les illustrations contenues dans les fiches techniques constituent une des façons de remplir les exigences du Code de construction. Il est possible que les détails des concepteurs diffèrent de ce qui est indiqué aux fiches techniques et qu’ils soient conformes au Code de construction.

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