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Limite de parcours

Pour faire suite à la fiche technique FT-9.9.9.3. – Sorties communes des logements, l’article 9.9.9.1. traite de la limite de parcours dans un logement qui occupe plusieurs étages, afin d’avoir une installation d’évacuation acceptable en cas d’incendie.

Référence au Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code).

La distance verticale à franchir pour atteindre un niveau desservi par une sortie varie selon le risque d’exposition à un incendie. En effet ce risque augmente si un incendie est susceptible de prendre naissance dans un logement situé à un étage inférieur.
Dans ce cas, les issues et les portes de sortie doivent être situées de manière qu’il ne soit pas nécessaire de descendre ou de monter plus d’un étage pour atteindre un niveau desservi par :

  • une porte de sortie donnant sur un corridor commun (fig. 9.9.9.1.- 01.1),
  • un escalier d’issue encloisonné (fig. 9.9.9.1. – 01.2),
  • un passage extérieur (fig. 9.9.9.1. – 01.3) ou
  • une porte d’issue située à au plus 1,5 m au-dessus du niveau du sol adjacent. (fig. 9.9.9.1. – 01.4).

Toutefois, si ce niveau a un accès direct à un balcon, conformément au paragraphe 9.9.9.1. 3), le paragraphe 9.9.9.1. 1) ne s’applique pas.

Toutefois, si un logement n’est situé ni au-dessus ni au-dessous d’une autre suite, la limite de parcours d’un niveau de plancher du logement à une issue ou une porte de sortie peut être supérieure à un étage :

  • si ce niveau est desservi par une fenêtre ouvrante qui assure une ouverture dégagée d’au moins 1 m de hauteur et 0,55 m de largeur et est située de manière que son appui se trouve à au plus 1 m au-dessus du plancher; et à au plus 7 m au-dessus du niveau du sol adjacent (fig. 9.9.9.1. – 01.5), ou
  • si ce niveau a un accès direct à un balcon.

Cliquez ici pour télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-9.9.9.1. – 01

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard. Les illustrations contenues dans les fiches techniques constituent une des façons de remplir les exigences du Code de construction. Il est possible que les détails des concepteurs diffèrent de ce qui est indiqué aux fiches techniques et qu’ils soient conformes au Code de construction.

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