Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements

Celui-ci a modifié le Code de construction (chapitre I, Bâtiment) afin d’y incorporer des dispositions concernant l’accessibilité minimale et l’adaptabilité dans les logements d’habitation.

Pour consulter la fiche technique, cliquez ici. 

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR. De plus, la partie réglementaire de cette fiche technique a été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec. En cas de disparité entre cette fiche et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.