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Entreprises ayant perdu leur accréditation

Garantie de construction résidentielle rend disponible une liste d’entreprises qui ont perdu leur accréditation. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Pour chaque entreprise concernée, la liste indiquera son nom légal, la date de retrait de l’accréditation ainsi que la région administrative où est situé son siège social. Les entreprises s’y trouvant ne sont donc plus autorisées à construire et vendre des bâtiments résidentiels neufs visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Rappelons qu’en l’absence d’une accréditation valide lors de la signature d’un contrat, les protections prévues au plan de garantie obligatoire ne peuvent s’appliquer. Toutefois, il est important de préciser que les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire qui ont été construits par une entreprise et pour lesquels un contrat avec des consommateurs a été signé alors que leur accréditation était active sont toujours couverts par GCR.

GCR peut avoir retiré l’accréditation d’une entreprise pour différents motifs, notamment parce qu’elle ne rencontre plus les exigences financières prévues dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, elle n’a pas fourni les garanties financières ou documents demandés par GCR ou elle n’a pas géré adéquatement les réclamations auxquelles elle a fait face de la part de consommateurs.

En plus de cette liste, GCR invite les consommateurs à consulter son Répertoire des entreprises accréditées. Ils pourront s’assurer que l’entreprise choisie  pour la construction de leur habitation neuve est accréditée, une obligation selon la loi. Le Répertoire  présente aussi une série d’informations pertinentes, comme le nombre total d’unités construites par l’entreprise qui ont été inspectées par GCR au cours des deux dernières années et le nombre de non-conformités alors détectées ainsi que le nombre total de réclamations reconnues par GCR pour chaque entreprise. 

 

Retraits de l’accréditation*

Mai 2024

2024-05-01 — 9334-6062 Québec inc. / Les frères Correct (The Right Brothers) — Laurentides

2024-05-02 — Les habitations Brival inc. / Habitation BriVal — Capitale-Nationale

2024-05-27 — Construction J-G Lajeunesse inc. — Laurentides

2024-05-28 — Groupe Venise inc. — Laval

2024-05-28 — 9114-5854 Québec inc. / Gilbert construction — Capitale-Nationale

Avril 2024

2024-04-03 — Les constructions Trembec inc. / Les constructions Trembec — Capitale-Nationale

2024-04-03 — P.L.P. constructions inc. — Montérégie

2024-04-09 — Prestiplex inc. / Wifi Estrie — Estrie

2024-04-22 — 9140-6959 Québec inc. / Immobilier Roc de Fer — Capitale-Nationale

2024-04-23 — Constructions Kaven Tremblay inc. — Saguenay—Lac-Saint-Jean

2024-04-26 — Azin construction inc. — Montréal

2024-04-26 — Construction Stéphane Théroux inc. — Centre-du-Québec

Mars 2024

2024-03-19 — 9301-7275 Québec inc. / Habitations Dessoleils — Montérégie

2024-03-20 — Construction CP Boivin inc. — Capitale-Nationale

2024-03-20 — Groupe FLD inc. — Lanaudière

2024-03-21 — Léonard & Caranta construction (2016) inc. / Plateau Natura — Laurentides

Février 2024

2024-02-01 — 9318-3945 Québec inc / Construction Sorel — Montérégie

2024-02-01 — 9396-1035 Québec inc / Kodco construction — Laurentides

2024-02-01 — Gestions Cholette inc. — Montréal

2024-02-02 — 9339-2421 Québec inc. — Montréal

2024-02-02 — Les habitations Fiola inc. — Chaudière-Appalaches

2024-02-02 — Immobilix inc. — Montérégie

2024-02-15 — Habitations Gama inc. — Montérégie

Janvier 2024

2024-01-10 – 9237-0360 Québec inc. / Les constructions Gariépy et Lebrun – Lanaudière

* La liste débute au 1er août 2021. Il est à noter qu’une entreprise a un délai de 30 jours pour contester le retrait de son accréditation en arbitrage.

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