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Documents explicatifs du plan de garantie et des réclamations de la RBQ

Suivez le guide!

 

Que vous achetiez une maison unifamiliale, un bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements ou un condo dans un bâtiment comptant au plus quatre parties privatives superposées, nous vous invitons à prendre connaissance dès que possible du guide, disponible en français et en anglais, qui s’applique à votre situation. Pour un bâtiment multifamilial, consultez le guide maison.

Bonne lecture!

 

Lois, réglements et politique

Formulaires pour les entrepreneurs

Pour obtenir les formulaires :

OU

  • Remplissez le bon de commande des formulaires de trois façons :

1) En ligne via la Zone GCR

2) Par ordinateur, en téléchargeant le Bon de commande. Faites-nous parvenir le document dûment rempli par la poste (obligatoire si vous optez par le paiement par chèque) ou par courriel à commande@garantiegcr.com

3) À la main, en complétant le Bon de commande. Faites-nous parvenir le document dûment rempli par la poste (obligatoire si vous optez par le paiement par chèque) ou par courriel à commande@garantiegcr.com

Formulaires pour les acheteurs

Voici des exemples des différents formulaires de GCR :

Rapports annuels

Garantie de construction résidentielle met à la disposition du public ses rapports d’activités, ainsi que ses états financiers annuellement.

Rapport d'activités
2018 Télécharger
Rapport d'activités
2017 Télécharger
Rapport d'activités
2016 Télécharger
Rapport d'activités
2015 Télécharger
Rapport annuel
2014 Télécharger
États financiers
2016 Télécharger
États financiers
2015 Télécharger

Décisions arbitrales

ACCRÉDITATION DES ENTREPRENEURS

RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS

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