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Documents explicatifs du plan de garantie et des réclamations de la RBQ

Suivez le guide!

 

Que vous achetiez une maison unifamiliale, un bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements ou un condo dans un bâtiment comptant au plus quatre parties privatives superposées, nous vous invitons à prendre connaissance dès que possible du guide, disponible en français et en anglais, qui s’applique à votre situation. Pour un bâtiment multifamilial, consultez le guide maison.

Bonne lecture!

 

Lois, réglements et politique

Formulaires pour les entrepreneurs

Pour obtenir les formulaires :

OU

Notez que les formulaires sont disponibles gratuitement via La Zone tandis que des frais administratifs et de livraison sont applicables pour chaque commande de formulaires en version papier.

Formulaires pour les acheteurs

Voici des exemples des différents formulaires de GCR :

Rapports annuels

Garantie de construction résidentielle met à la disposition du public ses rapports d’activités, ainsi que ses états financiers annuellement.

Rapport d'activités
2019 Télécharger
Rapport d'activités
2018 Télécharger
Rapport d'activités
2017 Télécharger
Rapport d'activités
2016 Télécharger
Rapport d'activités
2015 Télécharger
Rapport annuel
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États financiers
2016 Télécharger
États financiers
2015 Télécharger

Décisions arbitrales

Consultez les décisions arbitrales relatives aux accréditations des entrepreneurs et aux réclamations des consommateurs.

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