Publications

Documents explicatifs du Plan de garantie et des réclamations de la RBQ

SUIVEZ LE GUIDE !

 

Que vous achetiez une maison unifamiliale, un bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements ou un condo dans un bâtiment comptant au plus quatre parties privatives superposées, nous vous invitons à prendre connaissance dès que possible du guide, disponible en français et en anglais, qui s’applique à votre situation. Pour un bâtiment multifamilial, c’est le guide concernant la maison qui s’applique. Bonne lecture!

 

Lois, réglements et politique

Non obligatoire

Formulaires pour les entrepreneurs

Formulaires pour les entrepreneurs accrédités

Pour obtenir les formulaires :

– Vsitez le Portail des entrepreneurs

OU

– Remplissez le bon de commande des formulaires  de trois façons :

1) En ligne via le  Portail des entrepreneurs (option disponible sous peu)

2) En téléchargeant le Bon de commande en prenant soin de nous faire parvenir le document dûment rempli à l’ordinateur par la poste (obligatoire si vous optez par le paiement par chèque) ou à l’adresse électronique commande@gcr.akufen-server.ca

3) À la main en complétant ce Bon de commande en prenant soin de nous faire parvenir le document dûment rempli par la poste (obligatoire si vous optez par le paiement par chèque) ou à l’adresse électronique commande@gcr.akufen-server.ca

Formulaires pour les acheteurs

Voici des exemples des différents formulaires de Garantie GCR :

Formulaire d’inspection préréception
Maison et partie privative d’un condo Télécharger
Contrat de Garantie
Bâtiment non détenu en copropriété divise (Maison) Télécharger
Contrat de Garantie
Bâtiment détenu en copropriété divise (Condo) Télécharger

Décisions arbitrales

Accréditation des entrepreneurs

Réclamations des consommateurs

Rapports annuels

Garantie GCR met à la disposition du public ces rapports d’activités, rapports annuels, ainsi que ces États financiers annuellement.

Rapport d'activités
2016 Télécharger
Rapport d'activités
2015 Télécharger
Rapport annuel
2014 Télécharger
États financiers
2016 Télécharger
États financiers
2015 Télécharger
@ Copyright 2017 - Garantie Construction Résidentielle