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Règlement modifiant le Code de Construction : mesures de protection contre les gaz souterrains pour tout le Québec

Le 18 mai 2022, le règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec et est entré en vigueur le 2 juin. Une période transitoire est prévue et prendra fin le 8 juillet 2023.

Ce règlement interédition, adopté par le décret (737-2022), impose les mesures de protection contre les gaz souterrains pour tout le Québec.

Cette fiche vise les logements et les bâtiments renfermant des habitations.

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Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR. De plus, la partie réglementaire de cette fiche technique a été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec. En cas de disparité entre cette fiche et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.

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