L’objectif de cette fiche technique vise à apporter des précisions sur l’assujettissement des bâtiments au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment – Canada 2015 (modifié).
L’objectif de cette fiche technique vise à apporter des précisions sur l’assujettissement des bâtiments au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment – Canada 2015 (modifié).
Pour consulter la fiche technique, cliquez ici.
Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR. De plus, la partie réglementaire de cette fiche technique a été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec. En cas de disparité entre cette fiche et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.