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Cinq changements significatifs apportés au Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment – 2010

Vous trouverez ci-dessous 5 changements significatifs apportés au Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment – 2010.

Référence au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code).

1.0 Avertisseur de fumée

1.1 Avertisseur de fumée dans chaque chambre

Les statistiques démontrent qu’après les incendies de cuisine, les incendies prenant naissance dans les pièces où l’on dort viennent au deuxième rang pour ce qui est des décès causés par le feu dans les habitations.

Lorsque des avertisseurs de fumée sont situés uniquement dans le corridor menant aux pièces où l’on dort, les occupants des pièces où l’on dort risquent d’être alertés trop tard de la présence d’un incendie, particulièrement lorsque l’incendie se déclare dans une pièce dont la porte est fermée.

L’obligation d’installer un avertisseur de fumée dans chaque chambre d’une habitation (en plus du couloir menant aux chambres et sur chaque étage y compris le sous-sol) est l’une des modifications techniques les plus importantes touchant les habitations.

Les avantages sont les suivants :

  • l’audibilité dans la pièce où l’on dort est accrue lorsque la porte est fermée;
  • en deuxième lieu, la fumée prenant naissance dans une pièce où l’on dort ne retardera pas le déclenchement de l’alarme, permettant aux occupants d’être alertés plus tôt; et
  • l’interconnexion entre tous les avertisseurs offre un avertissement
    supplémentaire.

1.2 Source d’alimentation des avertisseurs de fumée

Dans les codes précédents, il n’y avait aucune exigence relative à une source d’alimentation d’appoint pour les avertisseurs de fumée. Cette modification présente une exigence relative à une source d’alimentation de rechange (soit les piles) pour les avertisseurs de fumée dans les habitations.

Suite aux pannes d’électricité prolongées survenues en Ontario et dans les provinces maritimes en 2003, plusieurs provinces ont exprimé leurs préoccupations face au manque de dispositions dans les codes relativement à une source d’alimentation secondaire pour les avertisseurs de fumée installés dans les habitations. Le risque d’incendie augmente pendant une panne d’électricité puisque les occupants se fient davantage aux bougies pour s’éclairer et aux appareils portatifs à flamme nue pour faire la cuisson et se réchauffer.

La possibilité pour les avertisseurs de fumée de disposer d’une pile comme source d’appoint réduira la probabilité d’incendies non détectées. Puisque la plupart des gens se fient généralement à l’alimentation électrique, des avertissements sont habituellement donnés lors de pannes d’électricité. Rappeler aux gens de vérifier les piles de leur avertisseur de fumée réduira davantage la probabilité de décès dus au feu et de perte matérielle.

 

2.0 Installations de CVCA et plomberie

Une nouvelle exigence a également été ajoutée afi n d’aborder l’air destiné à la ventilation d’un bâtiment qui ne satisfait pas aux limites fixées relativement aux matières particulaires, à l’ozone troposphérique et au monoxyde de carbone. Selon la disposition, il sera nécessaire d’offrir un moyen de réduire les matières particulaires et les gaz aux niveaux maximaux jugés acceptables avant l’introduction de l’air extérieur dans les espaces intérieurs occupés.

Cela permettra de réduire les risques que la non-élimination de ces matières particulaires et de ces gaz à leur point d’origine n’entraîne leur accumulation en concentrations excessives. Cette exigence permettra d’assurer que la qualité de l’air intérieur se situe à un niveau acceptable, ce qui par conséquent réduira les effets néfastes sur la santé des occupants.

 

3.0 Fenêtres, portes et lanterneaux

Les modifications à la partie 9 ont entraîné la création d’une nouvelle section 9.7., Fenêtres, portes et lanterneaux; et d’une nouvelle section 9.6. sur le verre.

Les exigences sur la surface et la conception, ainsi que pour les garde-corps, et certaines exigences sur les moyens d’évacuation ont été déplacées aux sections 9.5., 9.8. et 9.9., où des questions similaires sont déjà traitées.

Une nouvelle norme d’installation est maintenant incorporée par renvoi, la CSA A440.4.

De plus, la norme harmonisée AAMA/WDMA/CSA 101/I.S.2/A440 – Norme nord-américaine sur les fenêtres (NAFS)/Spécification relative aux fenêtres, aux portes et aux lanterneaux et le supplément canadien ont remplacé cinq normes existantes.

4.0 Séparations spatiales

Une série d’incendies survenus en Alberta ont propulsé à l’avant-plan la question des séparations spatiales lorsque l’on construit un bâtiment à proximité d’un autre bâtiment. La série d’ incendies a commencé dans un bâtiment en construction et s’est ensuite propagée rapidement à des  propriétés adjacentes (plus de 70 maisons ont été détruites). Ces événements ont mené à un certain nombre de modifications liées aux séparations spatiales.

Un des principes importants de la protection incendie est de minimiser la probabilité que la propriété d’une personne puisse endommager une autre propriété ou causer à cette dernière des effets nuisibles.

  • introduction des délais d’intervention des services d’incendie dans la partie 9, et précision
    des délais à la partie 3
  • exigences relatives à la distance limitative entre des bâtiments et des maisons
  • limitations et conditions applicables aux baies vitrées et baies non protégées et aux vitrages
    de la façade de rayonnement (l’expression « baies vitrées » est utilisée dans la partie 9
    pour les maisons, et renvoie aux fenêtres, aux panneaux latéraux translucides, etc.)
  • exigences de construction (combustible et non combustible) relatives à la façade de
    rayonnement
  • protection et limitations relatives aux saillies de la façade de rayonnement.

 

5.0 Béton

À la suite de l’apparition de la problématique majeure affectant le béton des fondations d’un grand nombre de bâtiments résidentiels de la région de la Mauricie due à l’utilisation d’un granulat contenant une quantité importante de sulfures de fer (pyrrothite).

Une exigence propre au Québec est ajoutée au Code concernant le béton destiné aux bâtiments visés par la partie 9.

Bien que le béton doive toujours être conforme à la norme CSA A23.1, « Béton : Constituants et exécution des travaux », il est maintenant requis que tous les bétons soient produits et livrés par une usine qui détient un certificat de conformité délivré par le BNQ conformément au protocole de certification NQ 2621-905, « Béton prêt à l’emploi – Programme de certification ».

Cliquez ici pour télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-Changement au Code 2010.

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.

RÉFÉRENCES

Garantie de Construction Résidentielle (GCR)

Extrait du Code de construction du Québec Chapitre l – Bâtiment – 2010 et du Guide illustré de l’utilisateur – CNB 2010 Maisons et petits bâtiments (Partie 9 de la division B) avec l’autorisation du Conseil national de recherches du Canada.

 

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard. Les illustrations contenues dans les fiches techniques constituent une des façons de remplir les exigences du Code de construction. Il est possible que les détails des concepteurs diffèrent de ce qui est indiqué aux fiches techniques et qu’ils soient conformes au Code de construction.

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