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Foire aux questions (FAQ) – COVID-19 et les services de GCR (Entrepreneurs)

Cette foire aux questions (FAQ) a été conçue afin de vous informer sur les impacts qu’a la pandémie de la COVID-19 sur les services de GCR. Prenez note que cette FAQ sera mise à jour selon l’évolution de la situation.

Dernière mise à jour : 2 juin 2020

Cette FAQ s’adresse aux entrepreneurs. Pour consulter notre FAQ sur la COVID-19 pour les consommateurs, cliquez ici

Questions générales et Service à la clientèle

  • Est-ce que vos bureaux sont ouverts ?

À la suite de l’annonce du gouvernement du Québec, nos bureaux sont « physiquement » fermés. Notre service à la clientèle continue de répondre au téléphone, aux courriels et aux différentes demandes grâce au télétravail.

  • Est-ce que vos employés sont en télétravail ?

Oui, afin de contribuer à freiner la propagation de la COVID-19, certains employés de GCR sont toujours en télétravail. Quand aux inspecteurs et aux conciliateurs, ils ont repris leurs activités sur les chantiers. Les conciliateurs favorisent la vidéoconférence lorsque cela est possible.

  • Je vous ai fait parvenir de la documentation par la poste. Est-ce que vous continuez de traiter le courrier ?

Oui, le courrier est récupéré sur une base régulière, mais sachez que les délais de traitement de documents qui nous sont envoyés par la poste pourraient être plus longs.

  • Puis-je venir porter des documents à vos bureaux ?

Non, car nos bureaux sont « physiquement » fermés. Nous vous recommandons de les faire parvenir via la Zone GCR, par courriel à la personne-ressource ou au service concerné de GCR. En dernier recours, vous pouvez tout de même nous les faire parvenir par la poste, mais prenez note que les délais de traitement pourraient être plus longs.

Accréditation des entrepreneurs

  • Est-ce que ma demande de renouvellement d’accréditation sera traitée ?

Oui, les demande de renouvellement d’accréditation continuent d’être traitée via la Zone GCR

  • J’ai des documents à vous soumettre pour mon dossier d’accréditation. Comment puis-je vous les faire parvenir ?

Nous vous invitons à prioriser la Zone GCR ou le courriel pour acheminer vos documents, soit à l’analyste attitré à votre dossier ou à l’adresse suivante : accreditation@garantiegcr.com

  • Est-ce que je peux vous faire parvenir de la documentation par la poste ?

Oui, le courrier est récupéré sur une base régulière, mais sachez que les délais de traitement de documents nous étant envoyés par la poste pourraient être plus longs.

  • J’ai des questions précises concernant mon dossier d’accréditation. À qui dois-je m’adresser et de quelle façon ?

Nous vous invitons à prioriser le courriel pour communiquer avec l’analyste attitré à votre dossier et, au besoin, de prendre un rendez-vous téléphonique avec celui-ci.

  • Puis-je obtenir un délai pour le renouvellement de mon accréditation?

GCR ne peut présumer d’une décision qui serait rendue à ce sujet, chaque dossier d’accréditation devant faire l’objet d’une analyse. Toutefois, il est évident que nous tenons compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent depuis mars dernier avec la pandémie lors de l’analyse d’un dossier.

Pour en discuter, nous vous invitons à communiquer par courriel ou par téléphone avec l’analyste attitré à votre dossier ou à joindre le service de l’accréditation à l’adresse accreditation@garantiegcr.com.

  • Il me manque des documents pour le renouvellement de mon accréditation. Allez-vous prendre en compte la situation actuelle?

GCR est consciente que les circonstances exceptionnelles que nous connaissons depuis mars dernier ont une influence sur la capacité de certaines entreprises à fournir les documents demandés ou à démontrer qu’elles respectent les différentes exigences pour maintenir leur accréditation. Nous assurons les entrepreneurs que le contexte actuel est pris en compte dans l’analyse des dossiers.

Nous vous invitons à communiquer avec l’analyste attitré à votre dossier pour faire part de tout élément qui doit être pris en compte.

  • Allez-vous tenir compte de la situation actuelle pour le calcul des cotes?

Oui, GCR a annoncé que dès le 1er août 2020*, la cote financière sera calculée sur une période de trois ans. Comme la cote est présentement calculée en tenant compte d’une seule année, l’impact de la crise actuelle aurait pu s’avérer majeur pour plusieurs entreprises lors du recalcul de leur cote financière. Cette mesure permettra donc d’atténuer l’impact de l’année en cours dans l’établissement de la cote.

Pour assurer une transition en douceur, il sera néanmoins possible pour GCR, jusqu’en décembre 2021, de prendre en compte la seule année précédente, comme c’est le cas actuellement, si cela s’avère plus favorable pour une entreprise. À partir de 2022, seul le calcul sur trois ans sera en vigueur.

* En mettant en place la mesure à partir du 1er août, GCR s’assure qu’elle s’applique aux entreprises dont l’année financière se termine le 31 mars ou après et dont les états financiers pourraient avoir été affectés par la pandémie actuelle.

Enregistrement des bâtiments

  • L’enregistrement des bâtiments se fait-il normalement?

Les entrepreneurs doivent continuer d’enregistrer les bâtiments. Il est recommandé de le faire via La Zone GCR pour les bâtiments admissibles.

  • Est-ce que je peux acquitter ma facture liée à l’enregistrement de bâtiments en plus d’un paiement?

Oui, l’étalement est possible depuis un certain moment pour certains bâtiments. De plus, GCR a annoncé récemment que l’étalement des tarifs d’enregistrement se fera désormais sans frais, et ce, jusqu’au 30 juin prochain. Tous les projets comprenant plus de deux (2) unités en copropriété seront admissibles à cette mesure (maison unifamiliale en copropriété et bâtiment multifamilial en copropriété). À partir du 1er juillet prochain, la politique régulière sur l’étalement des tarifs d’enregistrement reviendra en vigueur.

Nous vous invitons à communiquer avec l’analyste attitré à votre dossier si vous désirez prendre une entente de paiement. Pour plus de détails sur les modalités de l’étalement des paiements, cliquez ici.

Inspection des bâtiments

  • Plusieurs chantiers de construction résidentielle neuve ont redémarré leurs activités depuis le 20 avril. Qu’en est-il des activités d’inspection de GCR ?

GCR a d’abord réalisé un blitz de visites express sur les chantiers de construction résidentielle neuve ouverts. C’est ainsi que 3 745 unités ont été inspectées après la reprise du 20 avril dernier. Par la suite, les activités normales d’inspection de GCR ont repris, dans le respect des mesures établies par la CNESST afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

  • Pourquoi avoir réalisé blitz de visites express?

La fermeture hâtive des chantiers en mars dernier a pu avoir eu comme conséquence d’exposer des matériaux aux intempéries sur une période de plusieurs semaines.

Il se pouvait donc que des matériaux aient pu être laissés sans une protection adéquate, voire sans aucune protection, et que ceux-ci aient été endommagés ou même irrécupérables dans certains cas.

GCR devait donc s’assurer que les matériaux qui allaient être utilisés sur les chantiers étaient en bon état et conformes pour la poursuite de la construction.

  • Quels étaient les objectifs de GCR avec ce blitz de visites express?

GCR poursuivait donc 3 objectifs avec son blitz de visites express :

  1. S’assurer que les matériaux utilisés sont dans un état qui permet d’assurer la pérennité du bâtiment et la sécurité des futurs occupants ;
  2. Assurer la protection des futurs acheteurs du bâtiment ;
  3. Accompagner les entrepreneurs et répondre à leurs questions.
  • Est-ce que vos inspecteurs ont des règles à respecter pour prévenir la propagation du virus?

Oui, l’équipe de GCR qui se rend sur les chantiers est dans l’obligation de se conformer à une série de mesures en matière de santé et de sécurité du travail. Parallèlement aux directives émises par émises par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), GCR a pris l’initiative de former son équipe qui se rendra sur les chantiers. Pour consulter la formation1, cliquez ici.

  • Je dois faire un suivi avec vous concernant les travaux correctifs que j’ai effectués à la suite d’une inspection de votre part. Puis-je vous faire parvenir la documentation à ce sujet ?

Oui, vous pouvez faire parvenir vos pièces justificatives par courriel à la personne-ressource attitrée de GCR. Toutefois, prenez note que les délais de traitement pourraient être plus longs. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : suivi@garantiegcr.com

Santé et sécurité sur les chantiers

  • Avec la réouverture de certains chantiers, quelles sont les mesures que je dois mettre en place?

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a énoncé diverses mesures et pratiques afin d’assurer un retour sécuritaire sur les chantiers. Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques à adopter, nous vous invitons à consulter le Guide COVID-19 de la CNESST.

Parallèlement aux directives de la CNESST, GCR a pris l’initiative de former son équipe qui se rendra sur les chantiers. Pour consulter la formation1, cliquez ici.

 

Réclamation et conciliation

  • Les visites de conciliation ont-elles repris?

Oui. Toutefois, lorsque les conditions le permettent, les conciliateurs doivent favoriser l’utilisation de la vidéoconférence plutôt que de se déplacer en personne. S’ils doivent néanmoins se rendre sur place, ils ont à observer une série de mesures établies par la CNESST.

  • J’ai reçu récemment une décision et je désire la contester. Est-ce que les services d’arbitrage sont toujours opérationnels ?

Les services d’arbitrage sont donnés par des organismes externes à GCR. Nous vous invitons donc à communiquer avec ceux-ci pour en savoir plus.

Pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle au 1 855-657-2333 ou par courriel à l’adresse suivante : info@garantiegcr.com

Ce document est destiné à l’usage exclusif des inspecteurs de GCR. Il a été adapté spécifiquement pour cette fonction dans le cadre du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs; et ce, dans le contexte particulier de l’urgence sanitaire prévalant actuellement.

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