Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est en vigueur depuis le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. La période de transition vers ce chapitre, qui était de 18 mois, est venue à échéance le 7 juillet dernier.
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Principaux changements au Code de construction du Québec
Afin d’accompagner les entrepreneurs et de favoriser l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle au Québec, Garantie de construction résidentielle (GCR) vous présente une version révisée de son document Principaux changements au Code de construction du Québec. L’objectif de ce document est de faciliter le travail des entrepreneurs en construction résidentielle neuve en leur offrant de l’information claire et précise sur la nouvelle version du Code. Les changements qui y sont présentés s’appliquent aux habitations assujetties au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Des fiches techniques sur chacun des sujets seront publiées ultérieurement et accompagnées de détails techniques, lesquels devraient répondre aux interrogations les plus pointues.
→ Consultez les principaux changements au Code de construction du Québec.
NOTE : La partie réglementaire de ce document a été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec. En cas de disparité entre ce document et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.
Saviez-vous que?
Des conseillers techniques sont disponibles chez GCR afin de répondre à vos questions et vous donner un appui technique lors de la construction de vos bâtiments.
N’hésitez pas à communiquez avec eux par téléphone au 514 657-2333, poste 170 ou par courriel à conseil@garantieGCR.com.
