Inspection

À cet effet, selon l’article 68 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, GCR a le devoir de produire un programme d’inspection englobant les différentes étapes de la construction d’un bâtiment.

Ce programme respecte les objectifs de la Politique sur l’inspection qui vise à assurer la qualité des constructions, à prévenir les vices et les malfaçons et à réduire les réclamations potentielles. Il représente un outil supplémentaire à la réalisation de la vision de GCR, soit de garantir des constructions de qualité pour des bénéficiaires satisfaits.

GCR est fière de présenter la dixième édition de son programme d’inspection, axé une fois de plus sur la prévention et la gestion de risques, pour ainsi encourager les entrepreneurs à adopter les meilleures pratiques et favoriser l’amélioration de la qualité de la construction.

→ Télécharger le Programme d’inspection 2025-2029

Afin d’assurer une qualité des constructions, de prévenir les vices et les malfaçons et de réduire les réclamations potentielles, GCR s’est muni d’un département d’inspection où œuvrent des gens passionnés et qualifiés.

Les interventions en chantier permettent aux inspecteurs de GCR de transmettre un rapport d’inspection à l’entrepreneur afin que ce dernier prenne action et corrige les non-conformités observées. L’entrepreneur dispose ensuite d’un certain délai pour corriger ces non-conformités.

Voyez les différents éléments utilisés par le département d’inspection de GCR, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Pour en savoir plus sur le programme d’inspection 2025-2029 de GCR, visionnez cette vidéo :

Vers 3 inspections pour chaque bâtiment dès 2029

Ce nouveau Programme d’inspection de GCR est prévu pour la période 2025-2029. Alors que GCR inspecte les bâtiments au moins une fois en depuis 2023, elle inspectera plus de bâtiments chaque année pendant le déploiement de la nouvelle approche, pour se rendre dès le début 2029 à 3 inspections par bâtiment pour l’ensemble des bâtiments enregistrés.

Le plan d’inspection pour les maisons usinées modulaires et celui pour les bâtiments en copropriété sont différents et tiennent compte des particularités propres à ces secteurs.

Chaque année, un bilan sera présenté à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et des ajustements seront effectués, si requis.

Le plan de déploiement en deux grands moments charnières

• À partir de 2027 : tous les bâtiments inspectées au moins 2 fois
• À partir de 2029 : tous les bâtiments inspectés au moins 3 fois

Le plan de déploiement complet

Le graphique ci-dessous présente en détail le plan d’implantation de la nouvelle approche. GCR fait son déploiement en ciblant d’abord les bâtiments construits par des entrepreneurs moins bien cotés, ceux-ci représentant un plus grand risque pour les acheteurs et pour GCR. Un plan de déploiement progressif permet à GCR de tenir compte d’une série de facteurs et d’être également en mesure de faire les adaptations nécessaires en cours de route.

Cas particulier : les travaux partiels

Il arrive que pour certains projets, l’entrepreneur général ne fait pas l’ensemble des travaux généralement associés aux grandes étapes de construction (fondation, charpente, avant la fermeture des murs, revêtement extérieur et finition). Dans une telle situation, l’entrepreneur en informe GCR lors de l’enregistrement du projet. Celle-ci analyse les informations pertinentes, notamment le contrat signé entre les parties, afin de déterminer les moments prévus d’inspection. Il pourrait y avoir 3 inspections ou il pourrait y en avoir moins selon l’ampleur des travaux qui seront exécutés et selon la Cote Qualité GCR de l’entrepreneur.

Toute inspection, peu importe à quelle étape de la construction elle est réalisée, est d’une grande importance et permet de contribuer à la livraison d’un bâtiment de plus grande qualité. Toutefois, dans le plan mis en œuvre par GCR dès 2025, l’inspection avant la fermeture des murs revêt un caractère encore plus important et elle se veut l’élément central de la stratégie.

La raison est bien simple : il s’agit de l’inspection qui permet de vérifier et constater le plus d’éléments, car elle se produit avant que l’entrepreneur ne procède à la pose du gypse et donc à la fermeture des murs. Quand les murs sont fermés, plusieurs éléments ne peuvent tout simplement plus être constatés.

A. Conditions requises pour que GCR puisse réaliser l’inspection avant la fermeture des murs

Pour que GCR puisse procéder à une inspection avant la fermeture des murs, tous les travaux préalables à la pose du gypse doivent être terminés, notamment ceux concernant la structure, l’isolation, l’étanchéité, l’électricité, la plomberie ainsi que le chauffage, la ventilation et la climatisation. La prochaine étape doit être la pose du gypse. Si des travaux jugés mineurs sont à compléter avant la pose du gypse, l’inspecteur de GCR évalue s’il peut donner une autorisation à fermer les murs ou s’il doit planifier une nouvelle visite.

Finalement, si des éléments changent entre la réalisation de l’inspection avant la fermeture des murs et la pose du gypse, l’entrepreneur a la responsabilité d’en informer GCR, qui détermine si elle autorise l’entrepreneur à fermer les murs ou si elle planifie une nouvelle visite avant de donner son autorisation.

B. Autorisation de GCR obligatoire pour fermer les murs

Cette inspection devenant obligatoire dans le modèle mise en place par GCR, l’entrepreneur doit obtenir l’autorisation de GCR pour pouvoir fermer les murs. Lorsqu’il est possible de le faire, en raison de l’absence de non-conformités lors de l’inspection, cette autorisation est donnée directement sur le chantier au moment de l’inspection. Toutefois, lorsque l’entrepreneur doit procéder à des correctifs, il doit fournir les preuves des correctifs apportés afin que GCR lui donne son autorisation de fermer les murs.

C. GCR peut faire rouvrir les murs s’ils sont fermés sans qu’elle ait donné son autorisation

Dans le cas où l’entrepreneur procède à la fermeture des murs sans avoir attendu l’autorisation de GCR, celle-ci peut exiger que les murs soient rouverts afin que l’inspection puisse se faire conformément au Programme d’inspection de GCR. De plus, l’entrepreneur s’expose à des pénalités fi nancières et sa Cote Qualité GCR peut être impactée. La perte de l’accréditation pourrait aussi se produire.

D. GCR doit réaliser son intervention dans un délai maximal pour ne pas ralentir les chantiers

La rapidité d’intervention de GCR est requise pour que les chantiers ne soient pas ralentis et pour ce faire, elle doit disposer des bonnes informations (dates importantes, moment prévu de la fermeture des murs, etc.). Si l’entrepreneur a des responsabilités pour permettre à GCR de réaliser cette inspection avant la fermeture des murs en l’informant de la date prévue de fermeture des murs au moins 5 jours ouvrables* avant celle-ci, GCR doit de son côté procéder à la réalisation de l’inspection à la date demandée. Une fois ce délai expiré, l’entrepreneur peut demander à GCR l’autorisation de procéder à la fermeture des murs.

*Les vacances de la construction, telles que prévues au Calendrier de l’industrie de la construction, ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Les méthodes de construction en usine diffèrent de celles observées en chantier et des processus de contrôle de la qualité sont instaurés pour la production des maisons usinées modulaires. Néanmoins, GCR relève également des non-conformités pour les maisons usinées modulaires et des réclamations sont également faites par les consommateurs. Elle verra donc à accentuer ses inspections pour ce secteur également, en tenant compte toutefois de ses spécificités.

Ainsi, à la fin de son plan de déploiement qui débutera en 2026 et se terminera en 2029 (voir le schéma ci-dessous), GCR réalisera deux inspections pour toutes les maisons usinées modulaires, soit une en usine et une en chantier. Les rapports liés au Programme de contrôle de qualité de la norme CSA A277 seront considérés pour compléter le tout. Comme pour les autres types de bâtiment, GCR tiendra compte de la Cote Qualité GCR dans le plan de déploiement pour d’abord viser les entrepreneurs moins bien cotés. Il est à noter que pour 2025, GCR maintient la même approche qui prévalait en 2023 et 2024 pour les maisons usinées modulaires.

⊕Inspection en usine ou en chantier

Comme pour les autres types de bâtiment, le fabricant de maisons usinées modulaires aura l’obligation de fournir les bonnes dates à GCR afin de lui permettre de faire les inspections requises. De plus, il devra s’assurer de permettre à GCR de faire son inspection en chantier avant de procéder à la livraison de l’unité au client

Les inspections menées par GCR dans les bâtiments en copropriété feront également l’objet de quelques adaptations afin de tenir compte de la réalité propre de ce type de bâtiment.

A. L’inspection avant la fermeture des murs également requise

Comme pour les bâtiments non construits en copropriété, GCR procédera obligatoirement à une inspection avant la fermeture des murs. Toutefois, celle-ci ne sera pas faite par unité, mais par groupe d’unités. Il pourrait s’agir d’un étage par exemple. En effet, il n’est pas rare que la pose de gypse se fasse à plusieurs moments différents au cours de la construction d’un bâtiment en copropriété. Ainsi, GCR procédera à une inspection avant la fermeture des murs pour chaque groupe d’unités. Elle pourrait ainsi se déplacer à plus d’une reprise pour la réalisation de cette inspection dans un même bâtiment. Le plan de déploiement de l’inspection avant la fermeture des murs pour les condos est le même que celui présenté à la section 2.2-C.

B. Inspections possibles sur des sujets spécifiques

La construction d’un bâtiment en copropriété peut être passablement différente de celle d’un bâtiment unifamilial. Par exemple, la mécanique et la ventilation du bâtiment, la plomberie ou encore l’électricité peuvent être beaucoup plus complexes. GCR se réserve donc le droit de réaliser des inspections sur des sujets spécifiques.

C. Nombre minimum d’inspections selon la taille du bâtiment

GCR tiendra compte de la taille d’un bâtiment en copropriété pour déterminer le nombre minimum d’inspections à réaliser. Ainsi, pour tout bâtiment de plus de 5 unités, GCR procèdera à un minimum de 5 inspections. Pour des bâtiments comportant 5 unités ou moins, le nombre d’inspections réalisées par GCR sera d’au moins 3.

• Au moins 5 inspections pour les bâtiments de plus de 5 unités
• Au moins 3 inspections pour les bâtiments de 5 unités ou moins

L’inspection sur plan est cruciale pour la gestion des risques de GCR. La possibilité d’agir en prévention, en analysant les éléments à vérifier et en identifiant des situations précises avant le début de la construction, réduit les risques de non-conformités en chantier.

Inspection sur plan « systématique »

GCR peut exiger les plans d’architecture pour les bâtiments résidentiels visés par l’article 87 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou lorsque les bâtiments sont assujettis à la Loi sur les architectes (voir les articles 16 et 16.1).

La fiche bâtiment — ou l’équivalent rempli par le professionnel — remise à la municipalité pour l’émission du permis est également demandée. Les plans d’architecture (élévations et coupes de mur type) ou tout document jugé pertinent peuvent également être demandés en tout temps et pour tout type de bâtiment, lors de l’évaluation du projet ou lorsque requis par le Code. Par exemple, des plans d’architecture sont requis pour les ouvrages en béton armé ou pour les projets munis de garages de stationnement intérieur desservant plus de quatre véhicules, lesquels requièrent une ventilation mécanique.

Une inspection sur plan est alors réalisée systématiquement pour ces projets.

Inspection sur plan « volontaire »

Au-delà des projets pour lesquels une inspection sur plan est systématique, vous pouvez également demander une inspection sur plan sur une base volontaire. Comme le dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir.

L’inspection sur plan est gratuite pour tous les bâtiments enregistrés et construits par des entrepreneurs accrédités, qu’il s’agisse d’une maison unifamiliale, d’un plex ou d’un bâtiment en copropriété. N’hésitez pas à avoir recours à ce service!

Vous pouvez acheminer vos plans à l’adresse courriel : plans@garantiegcr.com.

N’oubliez pas de bien identifier vos courriels en mettant l’adresse, le lot ou le numéro d’enregistrement du projet.

Avec ce Programme d’inspection 2025-2029, les activités de GCR en inspection croîtront année après année jusqu’en 2029. Il va de soi que le mandat est important et que GCR devra compter sur la collaboration et le professionnalisme des entrepreneurs qui auront les responsabilités décrites ci-dessous, en plus de demeurer responsables de la qualité des bâtiments qu’ils livrent à leurs clients.

A. Enregistrer le bâtiment au moment requis

Un entrepreneur doit enregistrer un bâtiment lors de la délivrance du permis de construction, lors de la signature du contrat avec l’acheteur ou lors du début des travaux, selon la première éventualité qui se produit.

Un bâtiment enregistré tardivement pourrait avoir pour effet de compromettre les inspections de GCR sur ce bâtiment.

B. Fournir les bonnes dates et les actualiser en continu

Tous les bâtiments peuvent être enregistrés facilement en ligne via la Zone GCR. Les dates de début et de fin des travaux sont notamment demandées. La date de fermeture des murs doit aussi être fournie.

L’entrepreneur doit donner les bonnes dates et les actualiser dès qu’une information change. En cas de difficultés d’utilisation de la Zone GCR, il peut communiquer ces informations en écrivant à planification@garantiegcr.com.

C. Prendre les rendez-vous

L’entrepreneur doit s’assurer d’avoir un rendez-vous pour l’inspection avant la fermeture des murs. Il ne doit pas attendre que GCR communique avec lui, c’est sa responsabilité de le faire.

L’entrepreneur ne peut pas non plus attendre la veille pour prendre un rendez-vous et un délai minimum est à prévoir entre la demande de rendez-vous et la date de réalisation de l’inspection.

Toutes les modalités concernant la prise de rendez-vous se trouve plus bas à la section « Planification des inspections »

D. Attendre l’autorisation de GCR avant de fermer les murs

Comme mentionné plus haut à la section « L’inspection avant la fermeture des murs », l’entrepreneur doit impérativement obtenir l’autorisation de GCR avant de procéder à la fermeture des murs.

E. Corriger les non-conformités et en fournir les preuves à GCR

Lorsque des avis préventifs ou des non-conformités sont relevés lors d’une inspection, l’entrepreneur doit effectuer les correctifs requis dans les 10 jours suivant l’envoi du rapport d’inspection.

En outre, il doit en fournir la ou les preuves à GCR, que ce soit à l’aide de photos, de vidéos ou encore d’une attestation d’un professionnel. Il envoie le tout à l’adresse suivi@garantiegcr.com. Il doit aviser GCR lorsqu’il ne peut respecter le délai et présenter un échéancier raisonnable pour la réalisation des correctifs.

Conséquences possibles à ne pas fournir les éléments requis

• Inspection supplémentaire par GCR
• Imposition de frais de retard pour enregistrement tardif ou incomplet
• Impact sur la Cote Qualité GCR
• Ouverture des murs si fermés sans l’autorisation de GCR
• Demande de garanties financières additionnelles
• Perte de l’accréditation chez GCR

Les non-conformités doivent être corrigées

Lorsque des non-conformités sont relevées en chantier, l’entrepreneur a l’obligation d’effectuer des travaux correctifs dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi du rapport d’inspection. Les agents techniques chargés du suivi s’assurent de leur réalisation.

Afin de permettre un suivi adéquat, GCR requiert une description détaillée des travaux ainsi que l’un des éléments suivants :

• Des preuves photographiques des correctifs
• Une preuve vidéo
• Une attestation d’un professionnel

En l’absence de preuves convaincantes et permettant d’apprécier les travaux correctifs, l’agent technique peut exiger une visite de suivi.

Éléments à vérifier en chantier

Les éléments à vérifier sont répartis sur une échelle de risques, conçue selon le niveau de risques qu’ils représentent, de la fréquence à laquelle ils sont non-conformes et de la gravité de la non-conformité.

→ Consulter la liste complète des éléments à vérifier en chantier.

Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur le suivi d’une non-conformité relevée par GCR en inspection :

À la suite d’une inspection, un rapport d’inspection est produit et envoyé à l’entrepreneur dans un délai de 3 jours ouvrables après l’inspection. Le rapport indique les non-conformités observées en chantier selon le niveau de risque ainsi que les avis préventifs formulés et les pratiques d’excellence mises en place par l’entrepreneur. Finalement, le rapport indique la note totale de l’inspection sur 90. Le tableau suivant donne les détails précis sur la notation des inspections.

Pour établir la cote technique d’un entrepreneur, qui est une des composantes de la Cote Qualité GCR*, GCR se base sur les inspections passées de celui-ci. Elle établit une note pour chaque projet en tenant compte des non-conformités relevées lors de chaque inspection et des pratiques d’excellence mises en place. Elle établit ensuite la note moyenne par projet.

Si un entrepreneur ne corrige par les non-conformités relevées en chantier ou s’il ne fournit par la documentation requise, il peut perdre jusqu’à 10 points directement sur sa Cote Qualité GCR (cote de collaboration).

Selon la note moyenne de ses projets, l’entrepreneur obtient une cote technique, dont l’échelle est présentée ci-dessous :

• AA : 91 et plus
• A : 81 à 90
• B : 71 à 80
• C: 45 à 70
• D : Moins de 45
• N : Non coté

Échelle de risque

Lorsqu’une inspection, des non-conformités peuvent être relevées par l’inspecteur de GCR. La correction de celles-ci est obligatoire. Ces non-conformités et les avis préventifs sont consignés dans un rapport d’inspection qui est remis à l’entrepreneur dans un délai de trois jours ouvrables. Nous vous présentons dans cette section les types d’observations qui peuvent vous être soulignées dans un rapport .

Avis préventif

Lors d’une inspection en chantier — et suivant des discussions avec l’entrepreneur, son représentant ou même avec un sous-traitant —, il se peut que certains éléments ne soient pas encore exécutés, mais pour lesquels une déficience est anticipée. Après avoir guidé l’entrepreneur vers des méthodes conformes, par mesure préventive et afin de s’assurer que les travaux seront exécutés de façon appropriée, on relèvera ces éléments au rapport d’inspection avec la mention : « d’ici la fin de la construction, veuillez… »

Lorsqu’un point soulevé concerne le concepteur du projet, il sera également associé à ce niveau afin de lui permettre de revoir les plans, de trouver une solution corrective ou de rechange, ou de faire valoir les facteurs expliquant le choix du concept.

Un suivi sera effectué pour chaque observation associée à ce niveau. Lorsque les travaux ou les réponses attendues sont inadéquats, des points peuvent être retirés en fonction de l’échelle de risque associé à l’élément en question.

Non-conformité

Une non-conformité est relevée par l’inspecteur de GCR lorsqu’un élément de la construction ne respecte pas le Code en vigueur, un règlement, les règles de l’art ou les exigences du fabricant. Une non-conformité est classée selon son niveau de risque de façon automatisée.

Risque faible : critères d’analyse de risque A ou B

Risque moyen : critères d’analyse de risque A et B

Risque élevé : critères d’analyse de risque C

Cote technique AA

L’entrepreneur, désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, doit répondre à ces trois critères :

1. Être en mesure de démontrer l’application d’au moins une pratique d’excellence par projet inspecté ;
2. Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection ;
3. Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration.

Cote Qualité GCR

Chaque entrepreneur accrédité auprès de GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR. Cette cote est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotés N (non cotés).

L’attribution d’une Cote Qualité GCR permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités.

Note : Pour qu’une entreprise cotée N se voie attribuer une Cote Qualité GCR, elle se doit de soumettre ses états financiers et d’avoir été inspectée pour l’équivalent de 3 inspections. Selon l’état d’avancement d’un projet, chaque inspection à un poids différent (fondation : 0,5, charpente et finition intérieure : 1,0, étanchéité et revêtement extérieur : 1,5). Les deux inspections doivent être réalisées sur deux bâtiments distincts, pour les constructions de type unifamilial isolé, jumelé ou en rangée.

Cette planification permet de suivre l’évolution du chantier grâce à des suivis téléphoniques ou par courriel. La planification des activités d’inspection tient notamment compte des cibles d’inspections en s’appuyant sur la Cote Qualité de l’entrepreneur, l’avancement des travaux et le type de construction (complexité, matériaux non conventionnels, etc.).

La planification des inspections s’appuie sur les dates inscrites sur votre Formulaire d’enregistrement dans la Zone GCR. Dans la mesure du possible, ces dates se doivent d’être le plus représentatives possible de l’avancement de vos travaux. Afin d’assurer une meilleure planification des inspections, voici les dates les plus importantes à nous fournir : la date de livraison prévue, la date de « début des travaux » et la date de « fin des travaux ».

Celles-ci représentent respectivement :

Pour joindre la planification des inspections : planification@garantiegcr.com

 514 657-2333 ou 1 855 657-2333, poste 178

Bon à savoir

L’entrepreneur doit s’assurer d’avoir un rendez-vous pour l’inspection avant la fermeture des murs. Il ne doit pas attendre que GCR communique avec lui, c’est sa responsabilité de le faire.

L’entrepreneur peut s’attendre à recevoir une communication de la part de GCR au moins 48 heures avant la visite d’un inspecteur. L’entrepreneur doit, à ce moment, confirmer sa présence ou celle d’un responsable de chantier.

GCR est la seule organisation au Québec à colliger des données probantes sur les non-conformités détectées en inspection et sur les problématiques faisant l’objet de réclamations de la part des consommateurs. Ces données se trouvent à l’intérieur de ce que nous appelons la Colonne vertébrale de GCR.

Grâce à ces données, GCR est en mesure d’accroître l’efficacité de ses interventions en inspection, mais aussi de proposer les bonnes formations techniques aux entrepreneurs et de diffuser les informations pertinentes concernant des éléments ciblés prioritairement dans la Colonne vertébrale. Chaque année, GCR publie la liste des 10 principales non-conformités détectées en inspection ainsi que la liste des 10 problématiques qui reviennent le plus souvent en réclamation.

Voici la liste des 10 problématiques récurrentes recensées en inspection pour l’année 2024 :

1. Structure des toits : contreventements et entailles
2. Installation des portes et fenêtres
3. Étanchéité à l’air, à la vapeur et aux gaz
4. Protection incendie : pare-feu / scellement et compartimentation
5. Structure de bois des planchers et murs
6. Deuxième plan de protection (pare-intempéries)
7. Performance et résistance thermique des éléments
8. Couvertures : ventilation des vides sous-toit
9. Électricité
10. Revêtement extérieur de bois / fibre de bois / fibrociment

Voici la liste des 10 problématiques récurrentes recensées en réclamation pour l’année 2024 :

• Drainage : terrain et fondation
• Plomberie : alimentation, évacuation et ventilation
• Dalle intérieure sur sol
• Maçonnerie : mise en œuvre éléments/mortier
• Revêtements extérieurs de bois / fibre de bois / fibrociment
• Performance et résistance thermique des éléments
• Portes et fenêtres : matériaux et finis
• Qualité des ouvrages de béton extérieurs : balcon, escaliers, mur de soutènement et dalle sur sol
• Gypse et joints
• Couvertures toits en pente : bardeaux d’asphalte et métal

Fiches techniques

GCR met à la disposition des entrepreneurs des fiches techniques qui servent à illustrer les solutions à ces problématiques ou d’autres problématiques identifiées par notre Direction technique.

→ Consulter l’ensemble des fiches techniques.

Les pratiques d’excellence sont des éléments non obligatoires en vertu du Code, des normes et règles appliquées, mais elles représentent de meilleures pratiques et donnent une valeur ajoutée aux projets. Les entrepreneurs sont encouragés à mettre en place dans leurs projets une ou plusieurs pratiques d’excellence

→ Consulter l’ensemble des pratiques d’excellence.

Pour toute question ou pour le suivi de vos pratiques d’excellence, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à excellence@garantiegcr.com.

Le Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) est appliqué par GCR aux habitations soumises au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (chapitre B-1.1, r. 8) conformément au champ d’application de la Section l aux articles 1.01 à 1.04.

Pour en apprendre plus sur l’application du Code de la construction et ses exemptions, consultez la page suivante : Application du Code du bâtiment.