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Nouvelle grille tarifaire pour les enregistrements

Les nouveaux tarifs d’enregistrement sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

 

À noter que des frais de traitement administratif s’appliquent à tous les projets qui ne sont pas soumis via la Zone GCR. Ces frais demeurent à 20 $ par bâtiment non détenu en copropriété divise, alors que pour les projets détenus en copropriété divise, des frais de 50 $ par projet, additionnés d’un frais de 5 $ par unité privative du projet, s’appliqueront.

 

Pour connaître le détail des nouveaux frais d’enregistrement, cliquez ici.

Écho GCR – Janvier 2023

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