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Inspection préréception obligatoire en vertu du Règlement

Selon l’article 17 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, chaque bâtiment visé par la garantie doit être inspecté avant la réception. Cette inspection doit être effectuée conjointement par l’entrepreneur et le bénéficiaire à partir d’une liste préétablie d’éléments à vérifier fournie par l’administrateur et adaptée à chaque catégorie de bâtiments. Le bénéficiaire peut être assisté par une personne de son choix.

Lors de cette inspection, le bénéficiaire et l’entrepreneur identifient ce qu’il reste à parachever et les vices et malfaçons apparents qui sont à corriger. Le bénéficiaire et l’entrepreneur conviennent lors de cette inspection d’un délai qui ne peut pas dépasser 6 mois pour la réalisation de ces travaux de parachèvement et de correction.

S’il n’y a pas de bénéficiaire connu lors de la fin des travaux, l’inspection doit être différée.


 

À cet effet, GCR constate que plusieurs entrepreneurs négligent cette étape qui est obligatoire en vertu du Règlement et nécessaire pour assurer le départ des garanties.

À la suite d’une analyse de risque relative à ce processus, GCR annonce qu’à partir du 1er février 2020, le certificat de garantie sera transmis à l’entrepreneur et au bénéficiaire uniquement après la réception du formulaire d’inspection préréception.

Conformément à l’article 69.1 du Règlement, dès la réception de l’enregistrement ou d’un contrat signé, GCR transmettra une confirmation d’enregistrement au bénéficiaire incluant un document explicatif sur l’application du présent règlement concernant l’inspection préréception.

Ensuite, lorsque le formulaire d’inspection préréception complété aura été transmis à GCR par l’entrepreneur, le certificat de garantie sera émis dans un délai de 24 heures via la Zone GCR. Ce même certificat sera envoyé au bénéficiaire par la poste dans le Kit de l’acheteur qui inclut le Guide d’entretien GCR ainsi que plusieurs documents explicatifs sur ce que prévoit la garantie.

GCR s’assure ainsi que les garanties démarrent conformément au Règlement et que le consommateur est bien informé sur les protections qui lui sont offertes.

Pour toutes questions, communiquez avec notre service à la clientèle par téléphone au 1 855 657-2333 ou par courriel à info@garantiegcr.com.

Écho GCR – Décembre 2019

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