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Garde-corps exigés

Le présent article traite des exigences de protection requises par le Code de construction du Québec – Chapitre 1 Bâtiment 2010et remplace les articles précédents concernant le même sujet.

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Les fenêtres ouvrantes d’une habitation

L’article du Code concernant les garde-corps exigés s’applique à toute fenêtre ouvrante d’une habitation, si :

  • l’appui de cette fenêtre se trouve à moins de 900 mm du plancher,
  • le bord inférieur de la partie ouvrante de la fenêtre est situé à 1800 mm ou plus du niveau du sol de l’autre côté de la fenêtre.

 

Dans ces cas, la fenêtre doit être protégée par un garde-corps ou par un dispositif permettant la limitation de l’ouverture horizontalement ou verticalement à au plus 100 mm.

Toutefois, les fenêtres battantes munies d’un dispositif d’ouverture rotatif sont conformes au Code de construction du Québec. Ce dispositif permet d’en limiter l’ouverture verticalement à au plus 100 mm. Par conséquent, GCR reconnaît que les fenêtres à battant munies d’une manivelle à dispositif rotatif sont conformes et limitent l’ouverture verticalement à 100 mm.

 

Le vitrage dans les aires communes

Dans les aires communes, les vitrages doivent être protégés par un garde-corps ou être fixes et conçus pour résister aux charges latérales pour les garde-corps des balcons si :

  • le vitrage des cages d’escaliers se trouvant au-dessus des marches, d’un palier ou d’une rampe et dont l’appui se trouve à moins de 1070 mm au-dessus de la surface des marches, de la rampe ou du palier. Ces dernières exigences s’appliquent aussi aux escaliers à l’intérieur des logements dont l’appui est situé à moins de 900 mm au-dessus de la surface des marches ou des paliers,
  • le vitrage se trouvant ailleurs que dans les cages d’escaliers des aires communes dont l’appui se trouve à moins de 1 m du plancher.

 

Les fenêtres ou les portes pour l’évacuation des chambres

Une sortie d’une surface et d’une dimension minimale est exigée dans chaque chambre d’une suite non protégée par gicleurs. Le mécanisme capable de bloquer la partie battante ou coulissante de la fenêtre et d’en limiter l’ouverture verticalement ou horizontalement à au plus 100 mm doit être compatible avec les exigences de sécurité des fenêtres de chambre devant servir de sortie de secours.

En effet, la fenêtre ou la porte extérieure d’une chambre, devant servir de sortie de secours, doit s’ouvrir de l’intérieur sans clé, sans outil, sans connaissances spéciales et sans qu’il ne soit nécessaire d’enlever un châssis de fenêtre ou des pièces de quincaillerie.

Ainsi, afin de respecter la sortie exigée dans les chambres des suites non protégées par gicleurs, les poignées à manivelle des fenêtres battantes munies d’un mécanisme d’ouverture rotatif, ne doivent pas être enlevées dans les chambres des habitations.

Références

Pour en savoir plus concernant les garde-corps exigés, GCR invite les entrepreneurs à consulter le Code de construction du Québec Chapitre 1 – Bâtiment 2010 – et principalement les articles suivants :

9.8.8.1. Garde-corps exigés
9.9.10.1. Fenêtres ou portes pour l’évacuation des chambres
A-9.8.8.1. Garde-corps exigés
A-9.8.8.1. 5) Hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol
A-9.9.10.1. 1) Fenêtres servant de sortie de secours des chambres.
A-9.9.10.1. 2) Fenêtres des chambres
A-9.9.10.1. 3) Fenêtre ouvrant sur un puits de lumière.

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard.

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