Des entrepreneurs en construction bientôt mieux formés

Pour les entrepreneurs en construction, il n’y a cependant aucune obligation à ce niveau. Bien sûr, il existe bon nombre de formations leur étant destinées, mais celles-ci ne sont suivies que sur une base volontaire. Un nombre non négligeable d’entrepreneurs construisent donc de la même façon depuis leur arrivée dans l’industrie ! Le problème, c’est que les normes et la réglementation dans le domaine de la construction évoluent constamment. Bien entendu, il y a le Code de construction du Québec qui est mis à jour tous les cinq ans, mais il y a aussi des concepts qui autrefois étaient dans les marges alors qu’ils sont de plus en plus en vogue aujourd’hui, comme l’efficacité énergétique ou l’empreinte écologique des bâtiments.

Heureusement, l’absence de formation continue pour les entrepreneurs en construction risque d’être chose du passé, alors que le gouvernement a récemment publié un projet de règlement à ce sujet. Bravo !

Une excellente nouvelle pour l’industrie !

Il est clair que ce projet de règlement est une bonne nouvelle. Il faut savoir qu’il n’y a actuellement qu’une seule province canadienne, la Colombie-Britannique, qui prévoit une formation continue pour les entrepreneurs résidentiels œuvrant sur son territoire. C’est d’ailleurs assez récent, soit depuis 2015 ! En emboîtant le pas, le Québec serait un précurseur sur la scène canadienne en la matière. La formation continue obligatoire assurera la mise à jour périodique des connaissances des entrepreneurs en construction et, ainsi, des projets de construction de meilleure qualité, et ce, au bénéfice des consommateurs.

À qui s’applique ce projet de règlement ?

Le projet de règlement vise les entrepreneurs généraux ainsi que leurs répondants détenant les sous-catégories de licences suivantes :

• 1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I ;
• 1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II ;
• 2 – Entrepreneur en petits bâtiments ;
• 3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre.

Il vise également les entrepreneurs spécialisés ainsi que leurs répondants en systèmes de chauffage (15.1.1 et 15.4.1), en systèmes de brûleurs (15.2.1 et 15.3.1) ainsi qu’en plomberie pour certains travaux (15.5.1).

Il faut savoir que pour obtenir une licence, les entrepreneurs doivent, entre autres, démontrer que leur entreprise peut compter sur des répondants qui se portent garants de l’exécution des travaux sur les chantiers.

La durée et le contenu de la formation continue

Le projet de règlement propose un total de 16 heures ou de 24 heures de formation continue sur une période de référence de deux ans. Les activités de formation seraient données par des dispensaires autorisés par la RBQ et porteraient sur les sujets suivants :

• L’exécution des travaux de construction.
• Les codes, les normes et la réglementation.
• Les techniques de construction.
• La lecture et l’interprétation des plans et devis.
• Tous sujets pertinents à l’exploitation d’une entreprise de construction.

Fait intéressant : la RBQ pourrait aussi imposer une formation obligatoire à l’adoption d’un nouveau Code de construction du Québec.

Que se passe-t-il si la formation n’est pas suivie ?

Dans l’éventualité où un répondant ne suivrait pas le nombre minimal d’heures de formation continue, celui-ci aurait 90 jours pour se conformer sans quoi la licence cesserait d’avoir effet. Si l’entreprise comprend plus d’un répondant et qu’au moins un d’eux s’est conformé aux exigences, la licence ne cesserait pas d’avoir effet : le répondant fautif ne pourrait toutefois plus répondre pour cette licence.

N’oubliez pas que ce que nous vous avons exposé dans ce texte est un PROJET de règlement : il n’est donc pas final. Une période de consultation vient de se terminer. Si tout va bien, le règlement entrera en vigueur en avril 2022. Souhaitons-le !