Contrats préliminaires et d’entreprise proposés par GCR

Contrat préliminaire d’un bâtiment non détenu en copropriété divise

Annexes

• Inclusions/Exclusions/Modification
• Autres conditions

Contrat préliminaire d’un bâtiment détenu en copropriété divise

Annexes

• Espace(s) de stationnement et Cases(s) de rangement
• Coordonnées générales de la copropriété

Contrat d’entreprise

Annexes

• Inclusions/Exclusions/Modification
• Autres conditions

Garantie GCR souhaite ainsi offrir la possibilité aux entrepreneurs de choisir un modèle de contrat équilibré entre les droits et les obligations des entrepreneurs et de leurs clients tout en répondant à différentes problématiques du marché tel que :

• Le report de la date de clôture;
• Les retards de livraison;
• La contenance de l’unité;
• L’acceptation conditionnelle du vendeur.

L’application de ces clauses reste toutefois à la discrétion de l’entrepreneur et de son client.

Par ailleurs, la liberté contractuelle des entrepreneurs et des acheteurs leur permet d’utiliser non seulement les contrats proposés par GCR, mais aussi diverses autres sources :

• Contrat « maison »;
• Contrat préparé par un professionnel (notaire, avocat, etc.);
• Contrat fourni par une association d’entrepreneurs.

Finalement, Garantie GCR souhaite rappeler aux entrepreneurs qu’il est strictement interdit de modifier tous les contrats et formulaires de Garantie de construction résidentielle ou d’apposer le logo de Garantie GCR sur un contrat ou un formulaire provenant d’une source diverse (contrat « maison », préparé par un professionnel, etc.).

Pour commander des contrats et formulaires ou pour les télécharger, consultez le portail des entrepreneurs.