Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est en vigueur depuis le 8 janvier 2022. Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. La période de transition vers ce chapitre, qui était de 18 mois, viendra à échéance le 7 juillet prochain.
Retour Écho GCR — Entrepreneurs
Code de construction 2015 : fin de la période de transition
Pour commander le Code de construction du Québec, Chapitre I : Bâtiment, et Code national du bâtiment : Canada 2015 (modifié) :
- Version imprimée : la version imprimée est présentement affichée au coût de 100$. Détails ici. (Vous serez dirigé vers la page transactionnelle du CRNC)
- Version électronique : rendez-vous sur le site du CRNC pour télécharger le document en version PDF sans frais. Pour ce faire, cliquez ici. (Vous serez dirigé vers le site web de Publications Canada).
Pour plus d’information sur le sujet, nous vous invitons à consulter la section suivante du site de la RBQ en cliquant ici.
Écho GCR – Juillet 2023
