Quantcast
Retour Écho GCR — Entrepreneurs

Avis de fin de travaux et habitation modèle

Vous avez terminé la construction d’un bâtiment assujetti au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et vous souhaitez l’utiliser comme habitation modèle?

Sachez que vous devez faire parvenir à GCR le formulaire d’avis de fin des travaux :

 

  • Si vous vendez ce bâtiment moins de 24 mois suivants la date de l’avis de fins des travaux : vous devez faire parvenir à GCR le contrat de vente, le contrat de garantie ainsi que le formulaire d’inspection préréception dûment complétée en compagnie de vos acheteurs.
  • Si vous conservez votre bâtiment plus de 24 mois suivants la date de l’avis de fins des travaux : vous pouvez alors demander une libération de garantie. Si cette dernière vous est accordée, GCR vous remboursera 60 % des frais d’enregistrement pour ce bâtiment, seulement s’il est non détenu en copropriété divise. La libération de garantie s’applique également si vous vendez le bâtiment plus de 24 mois après avoir soumis l’avis de fin des travaux à GCR. Une libération de garantie signifie que le bâtiment n’est plus garanti.

 

Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous au 514 657-2333 ou par courriel à info@garantiegcr.com.

Écho GCR – Février 2022

@ Copyright 2022 - Garantie Construction Résidentielle