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La dénonciation
La mission de GCR est d’administrer le plan de garantie en vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et d’assurer la protection des acheteurs. Partant de ce fait, si un pépin survient avant ou après la réception de votre propriété et que ce problème est couvert par le plan de garantie, Garantie GCR peut vous aider.
Il est important de mentionner que GCR préconise la bonne entente entre les parties et qu’elle souhaite que chaque problème puisse éventuellement faire l’objet d’un accord entre vous et l’entrepreneur. Ainsi, dans la mesure du possible, vous devez tenter d’en arriver à un accord avec votre entrepreneur avant de formuler une réclamation officielle.
Ce ne sont toutefois pas tous les cas qui se règlent ainsi et ce ne sont pas tous les problèmes qui sont pris au sérieux par l’une ou l’autre des parties. Pour ceux-ci, il existe une procédure, décrite dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. GCR l’applique.
La dénonciation
- Étape 1 : Contacter votre entrepreneur en écrivant une lettre de dénonciation
Demande de remboursement des frais de relogement, de déménagement et d’entreposage
S’il s’agit d’une demande de remboursement pour des frais de relogement, de déménagement et d’entreposage, votre réclamation écrite doit être adressée à votre entrepreneur ET transmise à GCR au plus tard dans les 6 mois qui suivent la réception du bâtiment ou de la partie privative.
Demande de remboursement d’acompte, pour des travaux de parachèvement ou pour la réparation de vices ou de malfaçons
S’il s’agit d’une demande de remboursement d’acompte ou d’une réclamation pour des travaux de parachèvement ou pour la réparation de vices ou de malfaçons, votre réclamation écrite doit être adressée à votre entrepreneur ET transmise à GCR dans un délai raisonnable suivant leur découverte ou survenance ou, en cas de vices ou de pertes graduelles, de leur première manifestation significative.
Sur réception de votre lettre de dénonciation, GCR vous transmettra un formulaire de réclamation accompagné d’une liste de documents à nous retourner, si requis.
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