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Les bâtiments couverts

Le Règlement sur le plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs s’applique au bâtiment faisant l’objet d’un contrat conclu entre un entrepreneur accrédité et un bénéficiaire pour la vente ou la construction.

Le plan de garantie assure l’exécution de certaines obligations de la part de l’entrepreneur et couvre uniquement les bâtiments résidentiels neufs suivants :

  • maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;
  • bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise (condo) comptant quatre parties privatives superposées ou moins.
  • bâtiment multifamilial, de deux à cinq logements, non détenu en copropriété divise (intergénérationnel, duplex, triplex, etc).

Cas particulier : l’autoconstruction

Généralement, GCR ne couvre pas les bâtiments érigés en autoconstruction.

Ainsi, un autoconstructeur qui organise et coordonne lui-même un projet de construction de bâtiment résidentiel neuf, en exécutant seuls les travaux ou en les faisant exécuter par des entrepreneurs spécialisés, ne peut bénéficier du plan de garantie.

Toutefois, la situation est différente si l’autoconstructeur retient les services d’un entrepreneur pour organiser ou coordonner, en tout ou en partie, les travaux. Dans un tel cas, l’entrepreneur sera considéré comme agissant à titre d’entrepreneur général. Il doit donc être titulaire de la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2, être accrédité au plan de garantie et enregistrer le projet auprès de GCR (même si la facturation est faite à votre nom).

Répertoire des entreprises accréditées

Pour vous assurer qu’un bâtiment est enregistré auprès de GCR, nous vous invitons à consulter notre répertoire des entreprises accréditées. Différents renseignements concernant les entreprises en construction résidentielle neuve s’y trouvent également.

Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur GCR!

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