L’inspection préréception constitue une étape cruciale lors du processus d’acquisition d’une nouvelle propriété. Une inspection consciencieuse est la meilleure façon de vous protéger et de marquer le début des garanties.
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L’inspection préréception
Visionnez cette vidéo pour bien vous préparer et tout savoir sur le déroulement de l’inspection préréception!
Maison ou unité privative
Peu importe le type de bâtiments, votre entrepreneur doit vous remettre le Formulaire d’inspection préréception. Ce formulaire est fourni par GCR et comprend une liste d’éléments à vérifier approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Afin d’éviter tout litige, vérifiez que tous les travaux convenus par écrit dans le contrat de vente sont terminés et notez tous les travaux à corriger ou à parachever. Avec votre entrepreneur, convenez d’une nouvelle date de fin des travaux. Cette nouvelle date ne doit pas dépasser les six (6) mois suivants la date de l’inspection préréception.
L’inspection préréception doit être faite conjointement entre vous et votre entrepreneur.
Être accompagné par un professionnel du bâtiment
GCR recommande aux consommateurs de s’adjoindre d’un professionnel du bâtiment, que ce soit un architecte, un ingénieur, un technologue ou un inspecteur en bâtiment.
La raison est fort simple : la grande majorité des acheteurs ne sont pas des experts en construction. Accompagnés par un professionnel, ils seront alors dans une meilleure position afin que l’inspection se déroule convenablement pour ainsi minimiser le risque que des problèmes surviennent ultérieurement.
Important!
Une fois le formulaire complété, l’entrepreneur doit le signer et vous en remettre une copie. Il doit également transmettre une copie à GCR et en conserver une pour ses dossiers.
Dès que vous signez le formulaire et que vous cochez la case « Réception – sans réserve », la garantie prend effet.
Parties communes d’une copropriété
Une fois le syndicat de copropriété contrôlé par les copropriétaires, l’entrepreneur doit lui faire parvenir, ainsi qu’à chacun des acheteurs, un Avis de fin des travaux. Les travaux devront alors être terminés. Quelques menus travaux peuvent toutefois demeurer.
Une fois cet avis reçu, le syndicat de copropriété doit obligatoirement mandater un professionnel du bâtiment (ingénieur, architecte ou technologue) pour effectuer la réception des parties communes. Cette inspection est effectuée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat à partir du Formulaire d’inspection préréception – bâtiment détenu en copropriété divise – parties communes fourni par GCR.
Dans le cas d’une copropriété par phases, la réception des parties communes doit être effectuée à la fin des travaux de chacun des bâtiments.
Important!
À la suite de l’inspection préréception des parties communes, le professionnel du bâtiment remplit le formulaire dans lequel il établit la date de réception des parties communes et dénonce les travaux à corriger ou à parachever. L’entrepreneur doit le signer, en remettre une copie au syndicat de copropriété, en conserver une copie et en retourner une copie à GCR.
Ce document constitue la réception des parties communes et marque le début de certaines garanties.
Pour en savoir plus sur la préparation en vue de l’inspection préréception des parties communes, visionnez cette vidéo :
Bon à savoir!
La case à cocher Réception – sans réserve à la fin du formulaire signifie que vous convenez que les travaux sont terminés et que vous considérez que le bâtiment est en état de servir conformément à l’usage auquel il est destiné. Si vous cochez cette case, la garantie prend donc effet dès que vous signez le formulaire.
La case à cocher Réception – avec réserve signifie que vous considérez que le bâtiment est en état de servir conformément à l’usage auquel il est destiné et que des éléments à corriger ou des travaux à compléter ont été identifiés et indiqués dans le formulaire. Une date de fin des travaux doit donc être convenue avec l’entrepreneur. Si vous cochez cette case, sachez que votre entrepreneur doit vous fournir une copie du formulaire de déclaration d’exécution finale des travaux.
