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L’inspection préréception

L’inspection préréception constitue une étape cruciale lors du processus d’acquisition d’une nouvelle propriété. Une inspection consciencieuse est la meilleure façon de vous protéger et de marquer le début des garanties.

Maison ou unité privative

Peu importe le type de bâtiments, votre entrepreneur doit vous remettre le Formulaire d’inspection préréception. Ce formulaire est fourni par GCR et comprend une liste d’éléments à vérifier approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Afin d’éviter tout litige, vérifiez que tous les travaux convenus par écrit dans le contrat de vente sont terminés et notez tous les travaux à corriger ou à parachever. Avec votre entrepreneur, convenez d’une nouvelle date de fin des travaux. Cette nouvelle date ne doit pas dépasser les six (6) mois suivants la date de l’inspection préréception.

L’inspection préréception doit être faite conjointement entre vous et votre entrepreneur. GCR vous recommande également d’être accompagné d’un professionnel du bâtiment de votre choix. Il s’agit d’une excellente façon de minimiser le risque que des problématiques surviennent à la suite de la prise de possession de votre bâtiment.

Important!

Une fois le formulaire complété, l’entrepreneur doit le signer et vous en remettre une copie. Il doit également transmettre une copie à GCR et en conserver une pour ses dossiers.

Dès que vous signez le formulaire et que vous cochez la case « Réception – sans réserve », la garantie prend effet.

Parties communes d’une copropriété

Une fois le syndicat de copropriété contrôlé par les copropriétaires, l’entrepreneur doit lui faire parvenir, ainsi qu’à chacun des acheteurs, un Avis de fin des travaux. Les travaux devront alors être terminés. Quelques menus travaux peuvent toutefois demeurer.

Une fois cet avis reçu, le syndicat de copropriété doit obligatoirement mandater un professionnel du bâtiment (ingénieur, architecte ou technologue) pour effectuer la réception des parties communes. Cette inspection est effectuée conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat à partir du Formulaire d’inspection préréception – bâtiment détenu en copropriété divise – parties communes fourni par GCR.

Dans le cas d’une copropriété par phases, la réception des parties communes doit être effectuée à la fin des travaux de chacun des bâtiments.

Important!

À la suite de l’inspection préréception des parties communes, le professionnel du bâtiment rempli le formulaire dans lequel il établit la date de réception des parties communes et dénonce les travaux à corriger ou à parachever. L’entrepreneur doit le signer, en remettre une copie au syndicat de copropriété, en conserver une copie et en retourner une copie à GCR.

Ce document constitue la réception des parties communes et marque le début de certaines garanties.

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