Garantie de construction résidentielle (GCR)

Règles d’utilisation du logo de Garantie de construction résidentielle par les entreprises accréditées et les médias

Usage exclusif du logo

Le logo de Garantie de construction résidentielle (GCR) constitue, au même titre que son nom, sa signature officielle. GCR possède tous les droits relatifs à l’usage exclusif de son logo, qui se révèle une image suscitant une reconnaissance immédiate.

Toutefois, GCR autorise, à certaines conditions, les médias et les entreprises accréditées, tant et aussi longtemps que ces dernières conservent ce statut, à utiliser son logo pour certains usages, et ce, selon les modalités précisées dans les présentes règles d’utilisation.

Droits et obligations de l’entrepreneur accrédité

Comme prévu à l’article 7.1 de la Convention d’adhésion au plan de garantie de construction résidentielle (ci-après, la « Convention »), GCR octroie une licence non exclusive à l’entrepreneur lui permettant d’utiliser son logo, et ce, tant que la Convention est en vigueur. Toutefois des conditions s’appliquent.

L’entrepreneur doit respecter l’article 7 Propriété intellectuelle et outils communicationnels de la Convention. Comme spécifié à l’article 7.9 de la Convention, l’entrepreneur doit identifier visiblement ses chantiers de construction de bâtiments. Toutefois, pour ce faire, il doit obligatoirement utiliser les outils produits et vendus par GCR, et ce, pour des raisons d’uniformité ainsi que de contrôle de la qualité et de l’image du produit final par GCR, à moins qu’il n’obtienne, à la suite de sa demande, une autorisation spécifique de GCR en ce sens. Pour ce faire, une demande doit être envoyée au service des communications et du marketing de GCR par courriel à communication@garantiegcr.com.

GCR se réserve le droit de refuser l’utilisation de son logo si elle juge cette demande non recevable pour toute raison d’éthique ou d’image.

Utilisations permises ou interdites

Outils produits par GCR : Pour l’affichage extérieur ou intérieur, l’entrepreneur doit obligatoirement utiliser les outils promotionnels de GCR tels que le drapeau, l’affichette de chantier (panneau de lot) et les autocollants. Le bon de commande, disponible sur la Zone GCR, doit être utilisé par l’entrepreneur désirant se procurer des outils promotionnels.

Utilisations autorisées par les médias : L’emploi du logo par les médias est autorisé pour tout article ou reportage portant sur GCR, ou pour une publicité de GCR, laquelle devra être autorisée au préalable par GCR. Les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes règles d’utilisation se doivent toutefois d’être respectées.

Utilisations autorisées par les entrepreneurs accrédités, leurs représentantes ou représentants ou leurs fournisseurs : Le logo de GCR peut être utilisé par les entrepreneurs accrédités, leurs représentants ou leurs fournisseurs de services publicitaires ou graphiques pour la conception de publicités ou documents ayant comme objectif la promotion des unités résidentielles couvertes par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes règles d’utilisation se doivent toutefois d’être respectées.

Utilisations interdites : En aucun cas, un outil promotionnel de GCR ou le logo de GCR ne peut être utilisé :

• par un entrepreneur non accrédité par GCR, ses représentants ainsi que ses fournisseurs de services publicitaires ou graphiques, peu importe qu’il ait déjà été ou non accrédité par GCR;
• par un entrepreneur accrédité par GCR, ses représentants ainsi que ses fournisseurs de services publicitaires ou graphiques pour faire la publicité ou la promotion d’un bâtiment non couvert par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ou couvert par un autre plan de garantie.

Autorisation spéciale : Une autorisation spéciale peut être demandée à GCR par un entrepreneur accrédité chez GCR, ses représentants ou ses fournisseurs de services publicitaires ou graphiques advenant que l’entrepreneur aurait un projet non précédemment identifié dans les présentes règles.

Conditions d’utilisation du logo

Le respect collectif des conditions d’utilisation du logo et de ses normes graphiques constitue un moyen de renforcer la crédibilité de GCR. Il importe donc que tous s’emploient à appliquer rigoureusement les consignes énoncées relatives à l’utilisation de l’identité visuelle de GCR.

Reproduction du logo : La reproduction du logo doit être faite à partir d’un original approuvé. Le logo doit toujours être utilisé dans son intégralité. Aucune de ses parties ne peut être utilisée séparément à des fins décoratives ou autres. La position des éléments du logo, l’un par rapport à l’autre, doit absolument être respectée. Le logo ne doit en aucun cas être redessiné.

Taille minimale : Le format minimal d’une hauteur de 3/4 po est nécessaire pour la lisibilité du logo.

Zone de dégagement : Un espace vital équivalent à la hauteur de la bande verte est nécessaire tout le tour pour préserver son intégrité et une apparence appropriée. Aucun élément visuel ne doit être placé à l’intérieur de la zone. Cette zone représente aussi l’espace minimal requis à partir du bord d’un document pour placer le logo.

Qualité du français du texte accompagnant le logo : Toute publicité ou autre usage permis du logo auquel GCR pourrait être associé directement ou indirectement lorsque son logo y est apposé doit être écrit dans un français impeccable.

Version du logo la plus récente : À l’instar des médias, les entrepreneurs, leurs représentants ainsi que leurs fournisseurs de services publicitaires ou graphiques doivent, en tout temps, s’assurer d’utiliser la version la plus récente du logo. Dans l’éventualité où le logo devait être modifié, GCR en avise l’entrepreneur par écrit et celui-ci doit uniquement utiliser ce nouveau logo, à compter du 6^e mois suivant la réception de l’avis par l’entrepreneur ou, si elle est plus tardive, à la date indiquée dans l’avis.

Signification du visuel

Le logo est composé de deux éléments qui représentent bien la protection, soit le bouclier et la toiture d’une résidence. Nous y voyons également deux parties qui se croisent au centre du bouclier, qui symbolisent la relation entre l’entrepreneur et le propriétaire.

Sanctions possibles

Quiconque qui utilise le logo de GCR sans droit ou sous de fausses représentations sera passible de poursuites judiciaires. Par ailleurs, GCR n’assume aucune responsabilité envers toute personne morale ou physique s’estimant lésée à la suite de l’utilisation erronée ou frauduleuse du logo de GCR.

Advenant que le logo ne soit pas utilisé conformément aux règles spécifiées dans ce document ou que les normes graphiques indiquées au Cahier des normes graphiques et typographiques de GCR ne soient pas respectées, l’entrepreneur devra retirer sur le champ, dès qu’il est avisé par GCR, ledit outil promotionnel sur tout terrain, de sa salle de montre et de son bureau des ventes, et ce, peu importe que ce bureau des ventes soit à l’extérieur ou non de sa salle de montre. À défaut de quoi, GCR pourra enlever ledit outil promotionnel de son propre chef, sans être pour autant passible d’une quelconque poursuite judiciaire.

Téléchargement du logo désiré

Le téléchargement de toute version électronique du logo de GCR vise à permettre un accès rapide à ceux qui ont l’autorisation expresse de les utiliser, plus précisément aux médias, aux entrepreneurs accrédités, à ses représentants ainsi qu’à ses fournisseurs de services graphiques ou publicitaires. Le téléchargement du logo est interdit par toute autre partie, exception faite si celle-ci a obtenu l’autorisation de GCR, et ce, après avoir adressé une demande par courriel à communication@garantiegcr.com.

En téléchargeant le logo de GCR, je reconnais avoir pris connaissance des règles d’utilisation du logo de Garantie de construction résidentielle par les entreprises accréditées et les médias.

Pour obtenir tout autre format du logo, veuillez communiquer avec GCR par courriel à communication@garantiegcr.com en prenant soin de résumer le projet pour lequel vous souhaitez l’utiliser.