Projet de loi no 16 sur l’habitation : accueil positif de GCR

Montréal, le 3 avril 2019 – Garantie de construction résidentielle (GCR) salue le dépôt du projet de loi no 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Présenté ce matin à l’Assemblée nationale du Québec par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, ce projet de loi propose de nombreuses mesures touchant le domaine de l’habitation qui auront pour effet d’améliorer la qualité et la santé du parc immobilier québécois.

« Nous sommes heureux du dépôt du premier projet de loi de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, qui propose notamment l’encadrement des fonctions d’inspecteur en bâtiment ainsi que des modifications importantes au secteur de la copropriété. Nous nous réjouissons que le gouvernement accorde une telle importance au secteur de l’habitation et nous lui assurons notre entière collaboration dans la mise en place éventuelle des mesures découlant du projet de loi », affirme Daniel Laplante, président-directeur général de GCR.

Encadrement des inspecteurs en bâtiment : pour une meilleure qualité de la construction
GCR salue la volonté du gouvernement d’encadrer les fonctions d’inspecteur en bâtiment. Cet encadrement permettra non seulement d’uniformiser et de standardiser cette profession, mais favorisera également l’accroissement de la qualité de la construction et assurera une protection plus optimale des consommateurs. « En encadrant adéquatement cette profession, le gouvernement vise à prévenir que des personnes sans formation ni expertise puissent s’improviser inspecteurs. Il en va de la protection des consommateurs, un élément qui devrait toujours être non négociable », déclare M. Laplante.

Depuis son arrivée en 2015 comme seul plan de garantie obligatoire pour les habitations neuves, GCR a développé une solide expertise en matière d’inspection alors qu’elle a inspecté près de 25 000 unités. Soulignons que grâce au travail de prévention et de surveillance de chantier effectué par GCR, les défauts de construction sur les habitations construites au Québec ont subi une importante diminution de 54 % entre septembre 2016 et décembre 2018. Soulignons finalement que GCR a annoncé en janvier dernier qu’elle portait à la hausse ses cibles d’inspection.

GCR souhaite mettre à la disposition du gouvernement toute son expertise et son savoir-faire en matière d’inspection afin que les meilleures solutions soient retenues.

Modifications à la réglementation sur la copropriété : accueil positif de GCR
Bien qu’une analyse plus exhaustive des dispositions relatives à la copropriété divise devra être effectuée, GCR salue la volonté du gouvernement de préserver l’état et la santé de ce parc immobilier qui gagne en importance au Québec, alors que les villes affichent de plus en plus leur volonté de densifier le développement sur leur territoire.

GCR souhaite être entendue en commission parlementaire
GCR souhaite participer aux consultations particulières qui seront tenues prochainement sur le projet de loi no 16 afin de partager son expérience en tant qu’organisme neutre et indépendant tout en proposant des pistes de bonification aux élus de l’Assemblée nationale. « Nous avons une mission qui est à deux volets : protéger les acheteurs d’une habitation neuve et favoriser l’amélioration de la qualité de la construction au Québec. Nous sommes convaincus que notre point de vue pourra bénéficier aux députés et autres intervenants présents en commission parlementaire », conclut M. Laplante.

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Renseignements :
Jean-Sébastien Lapointe
Conseiller principal, Communications et Affaires publiques
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