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Enregistrement et autoconstruction

LICENCES RBQ TRAVAUX EFFECTUÉS CONSÉQUENCE
1. L’entrepreneur possède la sous-catégorie de licence 1.1.1 et NE POSSÈDE PAS les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués. Peu importe les travaux effectués L’unité DOIT être enregistrée auprès de la GCR car l’entrepreneur a utilisé sa sous- catégorie de licence 1.1.1.
2. L’entrepreneur possède la 1.1.1 ET POSSÈDE les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués L’entrepreneur effectue des travaux pour deux éléments de construction majeurs ou plus. L’unité DOIT être enregistrée auprès de la GCR car l’entrepreneur n’est plus considéré comme un entrepreneur « spécialisé ».
3. L’entrepreneur possède la 1.1.1 ET POSSÈDE les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués L’entrepreneur effectue des travaux pour un élément de construction majeurs ou d’autres non majeurs (ex : plomberie). Les travaux effectués PEUVENT être enregistrés auprès de la GCR (sans obligation de le faire).
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