Les autoconstructions sont-elles couvertes par la plan de garantie?

Ainsi, un autoconstructeur qui organise et coordonne lui-même un projet de construction de bâtiment résidentiel neuf, en exécutant seuls les travaux ou en les faisant exécuter par des entrepreneurs spécialisés, ne peut bénéficier du plan de garantie.

Toutefois, la situation est différente si l’autoconstructeur retient les services d’un entrepreneur pour organiser ou coordonner, en tout ou en partie, les travaux. Dans un tel cas, l’entrepreneur sera considéré comme agissant à titre d’entrepreneur général.

Il doit donc :

• être titulaire de la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2 ;
• être accrédité au plan de garantie ;
• enregistrer le projet auprès de GCR (même si la facturation est faite à votre nom).

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