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Décisions arbitrales 2015
Juillet
13 juillet 2015 – 7713673 Canada inc. et La Garantie de construction résidentielle, S15-031302-NP
Septembre
10 septembre 2015 – Ventilation Pierre Gamache c. La Garantie de construction résidentielle, S15-081101-NP
Octobre
21 octobre 2015 – Vision Nature Tremblant inc. c. La Garantie de construction résidentielle, 2015-16-011
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