Le Programme d’inspection 2025-2029 de GCR est un changement majeur en matière d’inspection des habitations neuves au Québec. Atteindre dès 2029 l’objectif de 3 inspections sur chaque bâtiment, dont une fois avant la fermeture des murs, requerra logiquement la collaboration des entrepreneurs accrédités.
Les conséquences possibles de ne pas respecter le Programme d’inspection de GCR
GCR est persuadée que la coopération sera au rendez-vous pour la grande majorité des entrepreneurs. Ceux-ci ont à cœur d’offrir une construction de qualité à leurs clients et collaborent avec GCR, notamment dans le cadre de ses activités d’inspection. Néanmoins, il peut arriver que la collaboration ne soit pas au rendez-vous pour certains. Nous vous présentons donc un aperçu des possibles conséquences de ne pas respecter les obligations découlant du Programme d’inspection 2025-2029.
1. Des inspections supplémentaires sur vos chantiers
Bien qu’en 2029 toutes les habitations neuves seront inspectées à 3 reprises, dont une fois avant la fermeture des murs, et ce, quelle que soit la Cote Qualité de l’entrepreneur, reste que l’approche de GCR basée sur la prévention et la gestion de risques continuera de s’appliquer.
Un entrepreneur qui négligerait de respecter les différentes obligations du programme d’inspection pourrait donc faire l’objet d’inspections supplémentaires de GCR, puisqu’il serait considéré comme étant plus à risque.
2. Des frais de retard pour un enregistrement tardif ou incomplet à défrayer
GCR exige que les entrepreneurs indiquent les dates importantes de chaque projet lors de l’enregistrement de celui-ci auprès du plan de garantie. Il faut savoir que sans ces informations, il peut être problématique, voire impossible, pour GCR d’effectuer ses activités d’inspection comme il se doit.
GCR est consciente qu’un projet peut évoluer dans le temps. C’est pourquoi il est possible d’actualiser en continu les informations de chaque projet dans la Zone GCR.
Un entrepreneur qui omet d’inscrire les dates exigées pour ses projets ou qui négligerait de les mettre à jour lorsque requis pourrait se faire facturer des frais pour enregistrement tardif ou incomplet.
3. Un impact sur la Cote Qualité GCR
Chaque entrepreneur accrédité se voit attribuer une Cote Qualité GCR (AA à D et N pour les non cotés), celle-ci étant basée sur les aspects techniques, les aspects financiers ainsi que sur la gestion des réclamations faites chez GCR. Celle-ci est réévaluée sur une base annuelle et peut donc évoluer dans le temps.
Un entrepreneur ne collaborant pas aux objectifs du programme d’inspection pourrait voir sa Cote Qualité GCR être réévaluée à la baisse lors de son renouvellement. Il faut savoir que cette décote va avec des conséquences, dont une hausse de la prime d’enregistrement pour chaque projet.
4. L’ouverture des murs si ceux-ci sont fermés avant l’autorisation de GCR
La pierre angulaire du Programme d’inspection 2025-2029 de GCR est l’inspection avant la fermeture des murs (IAFM), celle-ci permettant de constater le plus d’éléments. Devenant obligatoire progressivement pour les entrepreneurs plus à risque et pour tous dès 2028, un entrepreneur qui fermerait les murs sans permettre à GCR d’effectuer cette inspection et de donner son autorisation pour les fermer pourrait devoir fournir des expertises supplémentaires ou même rouvrir les murs, et ce, à ses propres frais (matériaux, main-d’œuvre, temps).
Important - Année 2025
En 2025, tous les projets enregistrés par des entrepreneurs ayant une Cote Qualité GCR D ou N font obligatoirement l’objet d’une inspection avant la fermeture des murs (IAFM).
Pour les entrepreneurs non visés par cette obligation en 2025 (AA à C), GCR pourrait ne pas donner suite à leur demande d’effectuer une inspection avant la fermeture des murs (IAFM). En effet, le nombre d’inspections réalisées par GCR annuellement est déjà en forte croissance. De plus, bien que l’inspection avant la fermeture des murs soit l’élément central de la stratégie de GCR, les inspections réalisées aux autres grandes étapes de la construction sont également très importantes pour assurer que la construction respecte les codes et normes en vigueur.
5. Des garanties financières supplémentaires exigées
Lors de l’accréditation initiale et du renouvellement annuel, GCR exige des garanties financières à l’entrepreneur, dans l’éventualité où celui-ci faillirait face à ses obligations. Ces garanties, qu’on nomme plus communément cautionnement, varient principalement en fonction de la Cote Qualité GCR et du nombre d’unités enregistrées.
Des garanties financières supplémentaires pourraient donc être exigées à un entrepreneur ne collaborant pas à la réalisation du Programme d’inspection de GCR.
6. La perte de l’accréditation GCR
En dernier ressort et face à un entrepreneur agissant de mauvaise foi de façon systématique, GCR pourrait aller jusqu’à lui retirer son accréditation. Dès lors, celui-ci ne peut plus construire ou vendre des bâtiments résidentiels neufs assujettis au plan de garantie obligatoire.
En conclusion, GCR est d’avis que la grande majorité des entrepreneurs accrédités collaboreront afin d’atteindre les objectifs du Programme d’inspection et que ceux qui commettraient des erreurs de bonne foi (oubli, malentendu, etc.) ajusteront le tir pour s’y conformer. Toutefois, pour l’infime minorité de récalcitrants, des conséquences s’imposeront. L’objectif du Programme d’inspection 2025-2029 n’est pas de punir qui que ce soit : c’est de favoriser l’amélioration de la qualité de la construction, et ce, tant au bénéfice des entrepreneurs que des consommateurs.
