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Rappel aux entrepreneurs qui exécutent des travaux pour un promoteur immobilier

L’accréditation auprès du plan de garantie administré par GCR est obligatoire pour toute entité voulant procéder à la construction ou à la vente d’un bâtiment résidentiel neuf visé par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Par conséquent, il est obligatoire d’être accrédité auprès de GCR et de détenir une licence d’entrepreneur général émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant au moins une des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, et cela même si un entrepreneur général a pris en charge la construction du bâtiment concerné.

Voici une liste non exhaustive d’éléments à considérer afin de déterminer si vous êtes dans l’obligation de vous accréditer auprès de GCR et de détenir les licences appropriées de la RBQ.

1) Accréditation GCR et licence RBQ

Toute entité – promoteur ou non – qui intervient avec un bénéficiaire concernant minimalement un des documents énumérés ci-dessous :

  • Attestation d’acompte
  • Avis de fin des travaux
  • Contrat de garantie
  • Contrat préliminaire
  • Contrat de vente notarié
  • Formulaire d’inspection préréception

Ce qui précède s’applique autant pour les bâtiments en copropriété que pour les bâtiments unifamiliaux ou multifamiliaux.

2) Enregistrement des bâtiments

L’entité concernée au point 1 devra également procéder à l’enregistrement des bâtiments et des parties privatives concernées ainsi qu’assurer le transfert des parties communes, s’il y a lieu.

Écho GCR – Septembre 2021

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