Responsabilité de l’entrepreneur

Que vous soyez propriétaires ou non du terrain, en tant qu’entrepreneur, il est de votre responsabilité de vous assurer que le terrain est apte à recevoir la bâtisse que vous allez y construire. (Art. 1726, 2100 et 2104 du Code civil du Québec)

Effectivement, qu’il s’agisse d’un sol instable, de la pression hydrostatique des eaux souterraines ou de la hauteur de la nappe phréatique, pour ne nommer que ceux-là, des dommages au bâtiment pourraient survenir.

Afin de prévenir ce genre de situation, différents tests de sol et études géotechniques existent et demeurent des options intéressantes pour éviter des réclamations.

Bref, assurez-vous que les sols sont propices à la construction d’un bâtiment avant de commencer vos travaux.

Qu’est-ce que GCR couvre en matière de sols ?

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (« Règlement ») prévoit que GCR pourrait être amené à couvrir les vices du sol (Art. 10 paragraphe 5 du Règlement) notamment les dommages causés par la pente négative du terrain (Art. 12 paragraphe 9 du Règlement).

Néanmoins, sont exclus « la réparation des dommages résultant des sols contaminés y compris le remplacement des sols eux-mêmes », et « le système de drainage des eaux de surface du terrain » (Art. 12 paragraphe 7 et 9 du Règlement).

L’exemple de Saint-Zotique

En ce qui a trait aux problématiques de sols, GCR peut exiger que des tests de sols ou des études géotechniques soient effectués avant de procéder à l’enregistrement du bâtiment. Les problèmes de sols ne sont pas pris à la légère par Garantie GCR. Certains bâtiments peuvent subir de graves dommages si, par exemple, ils ne sont pas ancrés correctement dans les sols instables.

Concernant la municipalité de Saint-Zotique en Montérégie, GCR a recueilli des informations sur la portance des sols dans ce secteur qui l’ont incité à demander systématiquement un certificat de pieutage pour l’ensemble de la semelle de la fondation, et ce, à tous les entrepreneurs construisant ou désirant construire un bâtiment résidentiel visé par le Règlement. Dans l’éventualité où l’entrepreneur ne prévoit pas pieuter, une étude géotechnique démontrant que le sol est suffisamment stable pour y construire un bâtiment résidentiel visé par le Règlement est alors exigée.

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