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Décisions arbitrales et jugements des tribunaux

À titre informatif et dans un souci de transparence, les décisions arbitrales et jugements des tribunaux rendus publics concernant le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs administré par Garantie GCR sont publiés sur son site web. Elles sont également disponibles via différents organismes d’arbitrages et gouvernementaux.

Ainsi, les décisions arbitrales concernant des décisions de Garantie GCR, tant en matière de réclamation des bénéficiaires que d’adhésion des entrepreneurs sont indiquées dans le Registre des entrepreneurs accrédités, mais également dans la section Publications du site web, afin que ces décisions arbitrales demeurent aisément disponibles pour consultation, et ce, même si un entrepreneur n’est plus accrédité. Tous les ajouts à cette liste seront mentionnés sur la page Facebook de GCR.

Pour consulter ces décisions arbitrales, cliquez ici.

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