Programme d’inspection 2025-2029 : les 5 responsabilités de l’entrepreneur

1. Enregistrer le bâtiment au moment requis

Comme le prévoit la réglementation, tout entrepreneur accrédité doit enregistrer les habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire auprès de GCR. Plus précisément, il doit les enregistrer dès qu’un premier événement parmi les trois suivants se produit :

• à la signature du contrat avec l’acheteur ;
• à la délivrance du permis de construction par la municipalité ;
• au début des travaux de construction du bâtiment visé (dès les travaux d’excavation).

Que se passe-t-il si un bâtiment est enregistré tardivement, voire pas du tout? L’entrepreneur a la responsabilité d’informer GCR des dates de travaux afin qu’elle puisse planifier ses inspections en s’appuyant sur les dates transmises lors de l’enregistrement du bâtiment et par la suite. Un bâtiment enregistré en retard pourrait ne plus être inspectable. Un entrepreneur agissant de la sorte pourrait être pénalisé en se voyant imposer des frais pour enregistrement tardif ou incomplet. Il pourrait aussi perdre son accréditation.

2. Fournir les bonnes dates et les actualiser en continu

Lors de l’enregistrement d’un bâtiment, il est notamment indiqué d’y inscrire un échéancier des travaux comprenant notamment les 3 dates suivantes :

• Début des travaux
• Fermeture des murs intérieurs
• Fin des travaux

Comme mentionné ci-haut, ces informations servent à GCR afin qu’elle puisse planifier ses activités d’inspection. Ces 3 dates sont donc essentielles et c’est pourquoi il importe de les fournir pour chaque bâtiment enregistré ou lors du début des travaux. Des suivis seront faits périodiquement par GCR pour tout projet dont les 3 dates de travaux essentiels sont manquantes.

GCR est consciente qu’un projet peut évoluer dans le temps : il est donc possible d’actualiser les dates d’un projet enregistré dans la Zone GCR dès qu’une information change.

3. Obligation de prendre rendez-vous pour l’inspection avant la fermeture des murs

Historiquement, GCR communique avec l’entrepreneur afin de planifier ses activités d’inspection, quelle que soit l’étape de construction à inspecter. Cela sera toujours le cas pour la majorité des inspections. Toutefois, pour l’inspection avant la fermeture des murs (IAFM), c’est à l’entrepreneur de prendre rendez-vous pour la réalisation de cette inspection. Il ne doit pas attendre que GCR communique avec lui, c’est sa responsabilité de le faire!

En 2025, tous les projets enregistrés par des entrepreneurs ayant une Cote Qualité GCR D ou N font obligatoirement l’objet d’une inspection avant la fermeture des murs (IAFM). Dans la Zone GCR, il vous est possible de demander cette inspection pour chaque projet enregistré. Voici une vidéo tutorielle à ce sujet. Pour la visionner, cliquez ici.

D’année en année, de plus en plus d’entrepreneurs seront visés par cette obligation afin qu’en 2028, toutes les habitations neuves soient inspectées avant la fermeture des murs. C’est pourquoi pour les entrepreneurs non visés par cette obligation en 2025 (AA à C), GCR ne peut garantir qu’elle donnera une suite favorable à leur demande d’effectuer une inspection avant la fermeture des murs (IAFM). En effet, le nombre d’inspections réalisées par GCR annuellement est déjà en forte croissance. De plus, bien que l’inspection avant la fermeture des murs soit l’élément central de la stratégie de GCR, les inspections réalisées aux autres grandes étapes de la construction sont également très importantes pour assurer que la construction respecte les codes et normes en vigueur.

4. Attendre l’autorisation de GCR avant de fermer les murs (entrepreneurs D ou N seulement année 2025)

Il importe que l’entrepreneur ait l’autorisation de GCR avant de poser le gypse. Pourquoi? Pour que GCR puisse effectuer l’inspection avant la fermeture des murs, celle-ci revêtant une importance capitale, car elle permet de vérifier et constater le plus d’éléments. Une fois les murs fermés, il est impossible de constater bien des éléments.

Plus de détails sur cette inspection se trouvent sur notre site Web en cliquant ici. Toutefois, il est important de savoir que GCR pourrait faire rouvrir les murs s’ils ont été fermés sans qu’elle ait donné son autorisation à l’entrepreneur (lorsque requis).

5. Corriger les non-conformités et en fournir les preuves à GCR

Lorsque des avis préventifs ou des non-conformités sont relevés lors d’une inspection, l’entrepreneur doit effectuer les correctifs requis dans les 10 jours suivant l’envoi du rapport d’inspection. Il doit également fournir la preuve des correctifs à GCR, que ce soit à l’aide de photos, de vidéos ou encore d’une attestation d’un professionnel. L’entrepreneur doit aussi aviser GCR lorsqu’il ne peut respecter le délai et présenter un échéancier raisonnable pour la réalisation des correctifs.

Preuves de correctifs pour l’inspection avant la fermeture des murs (IAFM) obligatoire traitées en accéléré (entrepreneurs D ou N seulement — année 2025)

Le traitement du suivi des non-conformités relevées lors de l’inspection avant la fermeture des murs (IAFM) sera traité en priorité afin de ne pas ralentir les chantiers et ainsi permettre à l’entrepreneur de continuer à effectuer les travaux subséquents. Toute communication en lien avec cette inspection peut se faire de deux façons :

1. En répondant au courriel où GCR vous a fait parvenir le rapport d’inspection
2. En écrivant à l’adresse gypse@garantiegcr.com