Pour la première fois depuis la mise en place du plan de garantie obligatoire en 1999, dès 2023, 100 % des habitations neuves construites assujetties feront l’objet d’une inspection. Ce sera 80 % en 2022. Pour y parvenir, deux types d’inspections seront réalisées. Il est à noter qu’un projet peut être inspecté plus d’une fois selon les facteurs suivants :
- Risques associés à l’entrepreneur
- Type de construction
- Matériaux et technologies utilisés
- Période de l’année
- Emplacement et région du projet
L’Inspection 360
Lors de cette inspection, l’inspecteur doit vérifier la qualité de la construction. L’Inspection 360 est une vérification de l’ensemble des éléments accessibles se trouvant sur la Liste des éléments à vérifier en chantier, approuvée par la RBQ, selon l’étape à laquelle est rendu le projet. En outre, les éléments à vérifier à chacune des étapes sont ceux prévus aux plans de construction, ainsi que ceux observables et accessibles au moment de l’inspection en chantier, tout en prenant en considération les obligations contractuelles.
Les non-conformités observées par l’inspecteur doivent être mentionnées sur le chantier à l’entrepreneur, ou à son représentant, et elles sont relevées dans le rapport d’inspection, transmis dans un délai de 3 jours ouvrables à l’entrepreneur.
L’Inspection ciblée
Cette inspection se démarque de l’Inspection 360 alors qu’elle porte sur des éléments précis, d’où son nom. La réalisation d’une Inspection ciblée peut être déterminée en fonction des facteurs suivants :
- Une problématique revient souvent dans les réclamations des consommateurs et GCR se rend sur des chantiers pour en vérifier spécifiquement la présence ou non.
- Une problématique affectant la qualité de construction est constatée fréquemment en chantier par GCR et celle-ci souhaite la faire corriger.
- Une problématique en chantier a été nouvellement constatée par GCR, qui se rend donc sur des chantiers pour en vérifier spécifiquement la présence ou non.
L’Inspection ciblée se fait dans une perspective d’accompagnement de l’entrepreneur et n’a pas d’impact direct sur la Cote Qualité GCR. Il est toutefois à noter que GCR exigera un suivi en lien avec les non-conformités relevées sur place et notées au rapport d’inspection afin de s’assurer que les problématiques ont été enrayées.
En lien avec les niveaux de risque et conformément à la politique sur l’inspection, GCR tiendra compte des inspections réalisées par d’autres intervenants et celles réalisées en vertu d’autres programmes. Elle prendra en considération notamment les contrôles de qualité effectués dans le cadre de la norme CAN/CSA-A277. Les rapports d’inspection Novoclimat des constructeurs membres Sélect dont la production entière est homologuée seront également pris en compte.
Tableau synthèse
|
Impact direct sur la Cote Qualité GCR |
Selon la liste
des éléments
à vérifier
en chantier |
Émission
d’un rapport |
Peut nécessiter
un suivi de
l’entrepreneur |
INSPECTION
360 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
INSPECTION
CIBLÉE |
Non |
En partie |
Oui |
Oui |