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Programme d'inspection 2022

Garantie de construction résidentielle (GCR) est fière de dévoiler son Programme d’inspection 2022 qui marque un tournant majeur en matière d’inspection des habitations neuves au Québec.

Programme d'inspection

Ce programme d’inspection respecte les objectifs de la Politique sur l’inspection qui vise à assurer la qualité des constructions, à prévenir les vices et les malfaçons et à réduire les réclamations potentielles. Il représente un outil supplémentaire à la réalisation de la vision de GCR, soit de garantir des constructions de qualité pour des bénéficiaires satisfaits.

GCR est fière de présenter la huitième édition de son programme d’inspection où elle s’engage à inspecter au moins 80 % des habitations neuves en 2022, pour ensuite atteindre son objectif de 100 % en 2023.

→ Télécharger le Programme d’inspection 2022.

Deux types d'inspection

Pour la première fois depuis la mise en place du plan de garantie obligatoire en 1999, dès 2023, 100 % des habitations neuves construites assujetties feront l’objet d’une inspection. Ce sera 80 % en 2022. Pour y parvenir, deux types d’inspections seront réalisées. Il est à noter qu’un projet peut être inspecté plus d’une fois selon les facteurs suivants :

  • Risques associés à l’entrepreneur
  • Type de construction
  • Matériaux et technologies utilisés
  • Période de l’année
  • Emplacement et région du projet

L’Inspection 360

Lors de cette inspection, l’inspecteur doit vérifier la qualité de la construction. L’Inspection 360 est une vérification de l’ensemble des éléments accessibles se trouvant sur la Liste des éléments à vérifier en chantier, approuvée par la RBQ, selon l’étape à laquelle est rendu le projet. En outre, les éléments à vérifier à chacune des étapes sont ceux prévus aux plans de construction, ainsi que ceux observables et accessibles au moment de l’inspection en chantier, tout en prenant en considération les obligations contractuelles.

Les non-conformités observées par l’inspecteur doivent être mentionnées sur le chantier à l’entrepreneur, ou à son représentant, et elles sont relevées dans le rapport d’inspection, transmis dans un délai de 3 jours ouvrables à l’entrepreneur.

L’Inspection ciblée

Cette inspection se démarque de l’Inspection 360 alors qu’elle porte sur des éléments précis, d’où son nom. La réalisation d’une Inspection ciblée peut être déterminée en fonction des facteurs suivants :

  • Une problématique revient souvent dans les réclamations des consommateurs et GCR se rend sur des chantiers pour en vérifier spécifiquement la présence ou non.
  • Une problématique affectant la qualité de construction est constatée fréquemment en chantier par GCR et celle-ci souhaite la faire corriger.
  • Une problématique en chantier a été nouvellement constatée par GCR, qui se rend donc sur des chantiers pour en vérifier spécifiquement la présence ou non.

L’Inspection ciblée se fait dans une perspective d’accompagnement de l’entrepreneur et n’a pas d’impact direct sur la Cote Qualité GCR. Il est toutefois à noter que GCR exigera un suivi en lien avec les non-conformités relevées sur place et notées au rapport d’inspection afin de s’assurer que les problématiques ont été enrayées.

En lien avec les niveaux de risque et conformément à la politique sur l’inspection, GCR tiendra compte des inspections réalisées par d’autres intervenants et celles réalisées en vertu d’autres programmes. Elle prendra en considération notamment les contrôles de qualité effectués dans le cadre de la norme CAN/CSA-A277. Les rapports d’inspection Novoclimat des constructeurs membres Sélect dont la production entière est homologuée seront également pris en compte.

Tableau synthèse

Impact direct sur la Cote Qualité GCR Selon la liste
des éléments
à vérifier
en chantier
Émission
d’un rapport
Peut nécessiter
un suivi de
l’entrepreneur
INSPECTION
360
Oui Oui Oui Oui
INSPECTION
CIBLÉE
Non En partie Oui Oui

 

Correction des non-conformités observées en inspection

Les non-conformités doivent être corrigées

Lorsque des non-conformités sont relevées en chantier, qu’il s’agisse d’une inspection 360 ou d’une inspection ciblée, l’entrepreneur a l’obligation d’effectuer des travaux correctifs dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi du rapport d’inspection. Les agents techniques chargés du suivi s’assurent de leur réalisation.

Afin de permettre un suivi adéquat, GCR requiert une description détaillée des travaux ainsi que l’un des éléments suivants :

  • Des preuves photographiques des correctifs
  • Une preuve vidéo
  • Une attestation d’un professionnel

En l’absence de preuves convaincantes et permettant d’apprécier les travaux correctifs, l’agent technique peut exiger une visite de suivi.

→ Consulter la page Suivi des non-conformités relevées en chantier pour tous les détails

Inspection 360 : le nombre de projets concernés

L’ensemble des unités construites au Québec feront l’objet d’une inspection à partir de 2023. Ce sera 80 % en 2022. Il s’agira soit d’une Inspection 360 ou d’une Inspection ciblée. Le tableau suivant illustre le taux minimal de projets qui feront l’objet d’une Inspection 360, selon la Cote Qualité GCR de l’entreprise.

 

Cote Qualité GCR Pointage Cible minimale d’Inspection 360
AA 91 et + 20%
A 81 à 90 30%
B 71 à 80 40%
C 45 à 70 60%
D Moins que 45 100%
N Non coté 100%

 

Tous les condos auront une inspection 360

Conformément à sa gestion de risques, GCR a établi un nombre minimal d’inspections à effectuer pour tous les projets détenus en copropriété divise :

  • Multilogements de deux étages : deux inspections au minimum
  • Multilogements de trois étages : trois inspections au minimum
  • Multilogements de quatre étages : quatre inspections au minimum

Dans ces circonstances, il est possible que le nombre d’inspections soit supérieur à la cible d’inspection initialement prévue.

Lors de ces inspections, GCR pourra évaluer les nouveaux éléments construits depuis la dernière visite, tout en assurant le suivi des non-conformités observées lors des inspections précédentes, le cas échéant.

Finalement, lorsque des plans sont requis en vertu de l’article 87 du Règlement, GCR effectue systématiquement des inspections sur plan. Lors du dépôt de la demande d’enregistrement d’un projet multilogements, une inspection sur plan sera planifiée afin que ceux-ci soient vérifiés avant le début de la construction. Il s’agit d’une méthode optimale pour agir en prévention.

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