Si vous décidez d’acheter votre propriété sur un terrain qui appartient à l’entrepreneur, vous devez signer un contrat préliminaire avec votre entrepreneur.
Signer un contrat préliminaire est la première étape de l’achat d’une propriété. Il s’agit d’une promesse d’achat qui vous lie avec votre entrepreneur.
Lors de la signature de ce contrat, vous êtes engagé sur le plan légal tout autant que votre entrepreneur.
Avant de s’engager à la signature d’un contrat, vérifiez si votre entrepreneur est accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle.
Visionnez ces deux vidéos pour en savoir plus sur comment bien choisir votre entrepreneur!
Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Il existe deux types de contrat préliminaire :
Comme tout contrat, il faut bien lire et comprendre le contrat préliminaire avant d’y apposer sa signature. Celui-ci doit disposer des informations suivantes :
Si vous achetez une copropriété divise résidentielle, votre contrat préliminaire peut contenir plusieurs annexes contenant des informations relatives :
Consultez un exemple de contrat préliminaire – maison ou bâtiment non détenu en copropriété divise
Consulter un exemple de contrat préliminaire – copropriété divise résidentielle