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La signature de contrat avec l’entrepreneur
Le contrat préliminaire
Si vous décidez d’acheter votre propriété sur un terrain qui appartient à l’entrepreneur, vous devez signer un contrat préliminaire avec votre entrepreneur.
Signer un contrat préliminaire est la première étape de l’achat d’une propriété. Il s’agit d’une promesse d’achat qui vous lie avec votre entrepreneur.
Important
Lors de la signature de ce contrat, vous êtes engagé sur le plan légal tout autant que votre entrepreneur.
Avant de s’engager à la signature d’un contrat, vérifiez si votre entrepreneur est accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle.
Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur comment bien choisir votre entrepreneur!
Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Il existe deux types de contrat préliminaire :
- Contrat préliminaire pour une maison ou un bâtiment non détenu en copropriété divise
- Contrat préliminaire pour une copropriété divise résidentielle (condos)
Comme tout contrat, il faut bien lire et comprendre le contrat préliminaire avant d’y apposer sa signature. Celui-ci doit disposer des informations suivantes :
- nom et adresse du projet immobilier de l’entrepreneur ;
- nom et adresse de l’entrepreneur et du ou des promettant(s)-acheteur(s) ;
- le type de bâtiment acheté ;
- l’adresse, le numéro de lot (cadastre) de la propriété, ses dimensions et celles du terrain ;
- les obligations spécifiques à l’entrepreneur et à l’acheteur ;
- le prix de vente et les modalités de paiement du bâtiment ;
- l’acceptation du contrat préliminaire et du contrat de garantie par le vendeur ;
- la signature des deux parties.
Si vous achetez une copropriété divise résidentielle, votre contrat préliminaire peut contenir plusieurs annexes contenant des informations relatives :
- aux coordonnées générales de la copropriété ;
- à l’espace de stationnement ;
- à la case de rangement.
Consultez un exemple de contrat préliminaire – maison ou bâtiment non détenu en copropriété divise
Consulter un exemple de contrat préliminaire – copropriété divise résidentielle
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