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Le contrat préliminaire

La signature de contrat avec l’entrepreneur

Le contrat préliminaire

Signer un contrat préliminaire ou d’entreprise (contrats de vente) est la première étape de l’achat d’une propriété. Il s’agit d’une promesse d’achat qui vous lie avec votre entrepreneur. Lorsque vous avez convenu des modalités d’achat avec votre entrepreneur, vous devez signer avec celui-ci :

  • un contrat préliminaire si vous achetez votre propriété dans un terrain qui appartient à l’entrepreneur
  • un contrat d’entreprise si vous achetez votre propriété sur un terrain qui vous appartient déjà.
IMPORTANT

Avant de s’engager à la signature d’un contrat, vérifiez si votre entrepreneur est accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle.

BON À SAVOIR

Lors de la signature de l’un des deux contrats, vous êtes engagé sur le plan légal tout autant que votre entrepreneur.

Le contrat préliminaire

Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Il est utilisé si vous achetez votre propriété sur un terrain qui appartient à l’entrepreneur. Il existe deux types de contrat préliminaire :

  • Contrat préliminaire pour une maison ou un bâtiment non détenu en copropriété divise
  • Contrat préliminaire pour une copropriété divise résidentielle (condos)

Comme tout contrat, il faut bien lire et comprendre le contrat préliminaire avant d’y apposer sa signature. Celui-ci doit disposer des informations suivantes :

  • nom et adresse du projet immobilier de l’entrepreneur;
  • nom et adresse de l’entrepreneur et du ou des promettant(s)-acheteur(s);
  • le type de bâtiment acheté;
  • l’adresse, le numéro de lot (cadastre) de la propriété, ses dimensions et celles du terrain;
  • les obligations spécifiques à l’entrepreneur et à l’acheteur;
  • le prix de vente et les modalités de paiement du bâtiment;
  • l’acceptation du contrat préliminaire et du contrat de garantie par le vendeur;
  • la signature des deux parties.

Si vous achetez d’une copropriété divise résidentielle, votre contrat préliminaire peut contenir plusieurs annexes contenant des informations relatives :

  • aux coordonnées générales de la copropriété;
  • à l’espace de stationnement;
  • à la case de rangement.

Consultez un exemple de contrat préliminaire – maison ou bâtiment non détenu en copropriété divise
Consulter un exemple de contrat préliminaire – copropriété divise résidentielle (avec annexes)

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