Guide de l’acheteur
Pour tout savoir sur GCR

Le guide de l'acheteur

Quel est votre profil?
Futur Acheteur
GCR

Futur Acheteur

Le contrat d’entreprise

La signature de contrat avec l’entrepreneur

Le contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise

Si vous décidez de faire construire votre propriété sur un terrain qui vous appartient déjà, vous devez alors signer un contrat d’entreprise avec votre entrepreneur.

Comme tout contrat, il faut bien lire et comprendre le contrat d’entreprise avant d’y apposer sa signature. Celui-ci doit disposer des informations suivantes :

  • l’adresse de votre terrain
  • nom et adresse de l’entrepreneur et du ou des client(s)
  • le type de bâtiment
  • les obligations spécifiques à l’entrepreneur et à l’acheteur
  • les dates de fin de travaux et d’occupation
  • le prix de vente et les modalités de paiement du bâtiment
  • l’acceptation du contrat préliminaire et du contrat de garantie par le vendeur
  • la signature des deux parties

Consulter un exemple de contrat d’entreprise.

BON À SAVOIR

Le versement de l’acompte

Il n’y a pas de montant défini quant au versement de l’acompte. Toutefois, si votre entrepreneur ne livre pas le bâtiment promis, en raison d’un abandon de chantier ou d’une faillite, notez que GCR vous garantit le remboursement des acomptes jusqu’à 50 000 $.

Consultez le détail des protections avant la réception du bâtiment

Partager
@ Copyright 2017 - Garantie Construction Résidentielle