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Le contrat d’entreprise

La signature de contrat avec l’entrepreneur

Le contrat d’entreprise

Si vous décidez de faire construire votre propriété sur un terrain qui vous appartient déjà, vous devez signer un contrat d’entreprise avec votre entrepreneur.

Signer un contrat d’entreprise est la première étape de l’achat d’une propriété. Il s’agit d’une promesse d’achat qui vous lie avec votre entrepreneur.

Comme tout contrat, il faut bien lire et comprendre le contrat d’entreprise avant d’y apposer sa signature. Celui-ci doit contenir les informations suivantes :

  • L’adresse de votre terrain ;
  • Le nom et l’adresse de l’entrepreneur et du ou des client(s) ;
  • Le type de bâtiment ;
  • Les obligations spécifiques à l’entrepreneur et à l’acheteur ;
  • Les dates de fin de travaux et d’occupation ;
  • Le prix de vente et les modalités de paiement du bâtiment ;
  • L’acceptation du contrat d’entreprise et du contrat de garantie par le vendeur ;
  • La signature des deux parties.

Cliquez ici pour consulter un exemple de contrat d’entreprise.

Bon à savoir

Lors de la signature de ce contrat, vous êtes engagé sur le plan légal tout autant que votre entrepreneur.

Le versement de l’acompte

Il n’y a pas de montant défini quant au versement de l’acompte. Toutefois, si votre entrepreneur ne livre pas le bâtiment promis, en raison d’un abandon de chantier ou d’une faillite, notez que GCR vous garantit le remboursement des acomptes jusqu’à 50 000 $.

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