Si vous décidez de faire construire votre propriété sur un terrain qui vous appartient déjà, vous devez signer un contrat d’entreprise avec votre entrepreneur.
Signer un contrat d’entreprise est la première étape de l’achat d’une propriété. Il s’agit d’une promesse d’achat qui vous lie avec votre entrepreneur.
Comme tout contrat, il faut bien lire et comprendre le contrat d’entreprise avant d’y apposer sa signature. Celui-ci doit contenir les informations suivantes :
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Lors de la signature de ce contrat, vous êtes engagé sur le plan légal tout autant que votre entrepreneur.
Le versement de l’acompte
Il n’y a pas de montant défini quant au versement de l’acompte. Toutefois, si votre entrepreneur ne livre pas le bâtiment promis, en raison d’un abandon de chantier ou d’une faillite, notez que GCR vous garantit le remboursement des acomptes jusqu’à 50 000 $.
Pour en savoir plus sur la protection des acomptes, regardez cette vidéo :