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La signature de contrat avec l’entrepreneur
Le contrat de garantie
Le contrat de garantie doit être signé en même temps que le contrat préliminaire ou le contrat d’entreprise.
Le contrat de garantie est la preuve que vous êtes couvert auprès de GCR. Il contient les informations suivantes :
- Les protections offertes par le plan de garantie ;
- Les procédures de réclamations ;
- Les recours possibles ;
- Les coordonnées de l’entrepreneur : nom légal, numéro de licence RBQ, numéro d’accréditation GCR et adresse postale ;
- Les coordonnées du ou des bénéficiaires : nom, prénom, adresse postale et adresse courriel ;
- Le bâtiment concerné par la garantie : adresse postale et numéro du contrat préliminaire ou d’entreprise.
Il existe deux types de contrat de garantie :
- Le contrat de garantie des bâtiments détenus en copropriété divise (condo) ;
- Le contrat de garantie des bâtiments non détenus en copropriété divise (maison).
En fonction type de bâtiment que vous disposez, votre entrepreneur vous remettra une copie signée du contrat approprié.
Bon à savoir
Une fois le contrat de garantie signé, sachez que vous devez respecter certaines obligations prévues au contrat notamment :
- Faire consciencieusement l’inspection préréception en compagnie de votre entrepreneur et remplir la liste qui vous a été remise par ce dernier ;
- Respecter les délais et procédures prévus au contrat et au Règlement.
Visionnez cette vidéo pour tout savoir sur l’inspection préréception!
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