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Le contrat de garantie

La signature de contrat avec l’entrepreneur

Le contrat de garantie

Le contrat de garantie

Important : Le contrat de garantie doit être signé en même temps que le contrat préliminaire ou le contrat d’entreprise.

Le contrat de garantie est la preuve que vous êtes couvert auprès de GCR. Il contient les détails nécessaires concernant :

  • les protections offertes par le plan de garantie
  • les procédures de réclamations
  • les recours possibles
  • Les coordonnées de l’entrepreneur : son nom légal, son numéro RBQ, son numéro d’accréditation à GCR et son
  • adresse postale
  • Vos coordonnées : nom, prénom du ou des bénéficiaires
  • Le bâtiment concerné par la garantie : l’adresse postale, le numéro du contrat préliminaire ou d’entrepriseIl existe deux types de contrat de garantie :
  • le contrat de garantie des bâtiments détenus en copropriété divise (condo)
  • le contrat de garantie des bâtiments non détenus en copropriété divise (maison)En fonction type de bâtiment que vous disposez, votre entrepreneur vous remettra une copie signée du contrat approprié.

Consulter un exemple de contrat de garantie

BON À SAVOIR

Une fois le contrat de garantie signé, sachez que vous devez respecter certaines obligations prévues au contrat notamment :

  • faire consciencieusement l’inspection préréception en compagnie de votre entrepreneur et remplir la liste qui vous a été remise par ce dernier;
  • respecter les délais et procédures prévus au contrat et au Règlement.
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