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La Cote Qualité GCR de l’entrepreneur

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La Cote Qualité GCR de l’entrepreneur

Tous les entrepreneurs accrédités se voient attribuer une Cote qualité GCR. Cette cote est évaluée selon des ratios financiers et selon la qualité des bâtiments de l’entrepreneur. Chacun de ces aspects compte pour 50 % de la cote. L’échelle de la Cote Qualité GCR est de AA à D. Les entrepreneurs, n’étant pas connus de GCR sur le plan technique ou financier sont temporairement cotés N (non coté).

Il est important de savoir que les tarifs chargés aux entrepreneurs ainsi que le nombre d’inspection varient selon la Cote Qualité GCR.

Dans tous les cas, si un entrepreneur est accrédité par GCR, vous bénéficiez des protections qui s’appliquent.

TARIFICATION SELON LA COTE QUALITÉ

Le tableau ci-dessous illustre les taux d’inspection ainsi que la tarification par enregistrement selon la cote qualité et le statut attribué :

TAUX D’INSPECTION PAR COTE
COTE QUALITÉ 1.1.1 1.1.2 TEMPORAIRE
AA  10 %  10 % N/A
A 20 % 20 % 100 %
B 30% 30 % 100 %
C 60 % 60 % 100%
D 100% 100 % 100%
N 100 % 100 % N/A
TARIFICATION DES ENREGISTREMENTS****
COTE QUALITÉ UNITÉS DE CATÉGORIE 1** UNITÉS DE CATÉGORIE 2***
AA 1 130 $ + 350,71 $* 1 642 $ + 350,71 $*
 A 1 225 $ + 350,71 $* 1 743 $ + 350,71 $*
 B 1 372 $ + 350,71 $* 1 890 $ + 350,71 $*
 C 1 765 $ + 350,71 $* 2 176 $ + 350,71 $*
 D 2 053 $ + 350,71 $* 2 565 $ + 350,71 $*
 N (non coté)  2 053 $ + 350,71 $* 2 565 $ + 350,71 $*

 

* La somme de 300 $, exigée pour le fonds de garantie, et les frais de 50,71 $ (plus les taxes applicables), requis depuis 1er janvier 2015 par la Régie du bâtiment du Québec, s’ajoutent aux tarifs d’enregistrement à verser à GCR pour chaque unité.

** Une maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée détenue ou non en copropriété divise, ou un bâtiment multifamilial à partir du duplex jusqu’au quintuplex, non détenu en copropriété divise.
*** Un bâtiment multifamilial comprenant au plus quatre parties privatives superposées, détenu en copropriété divise.

**** Cette tarification des enregistrements est en vigueur depuis le 1er février 2017. Les frais de gestion des risques, comprenant entre autre les frais d’inspection, sont inclus dans la tarification des enregistrements.

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