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Les bâtiments couverts par GCR

Bâtiments couverts → Maison et copropriété

Les bâtiments couverts par GCR

Garantie de construction résidentielle couvre uniquement les bâtiments visés par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce dernier assure l’exécution de certaines obligations de la part de l’entrepreneur et couvre uniquement les bâtiments résidentiels neufs suivants :

 

Maison

Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée. Il s’agit des bâtiments neufs, non détenus en copropriété divise, destinés à des fins principalement résidentielles.

Cas particulier : les maisons usinées

Comme son nom l’indique, une maison usinée est une maison fabriquée en usine prête à être assemblée sur ses fondations.

Les maisons usinées sont couvertes par le plan de garantie si le projet est clé en main. Dans ce cas, le contrat de vente doit comprendre l’installation complète de la maison et être conclu avec un entrepreneur général.

Si le contrat de vente est conclu avec le fabricant d’une maison usinée et que le contrat d’installation est conclu avec un entrepreneur général, alors seule la partie installation, qui fait l’objet du contrat avec l’entrepreneur général, est couverte par le plan de garantie.

Copropriété

Duplex, triplex, quadruplex, quintuplex et bâtiments de copropriété d’au plus quatre unités superposées. Il s’agit des bâtiments neufs, détenus en copropriété divise, destinés à des fins principalement résidentielles.

Cas particulier : les tours à condo

Le plan de garantie ne s’applique pas à tous les types de bâtiments résidentiels neufs.

Si vous êtes le propriétaire d’un logement dans une tour à condos, sachez que ce type de bâtiment n’est pas couvert par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

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