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Comprendre mon inspection préréception
Pour en savoir plus sur cette étape primordiale, regardez ces deux vidéos :
Cette section porte sur l’inspection préréception d’une maison ou de la partie privative d’un condo.
Pour consulter l’inspection préréception des parties communes d’une copropriété, référez-vous à la section Réception des parties communes.
L’inspection préréception se fait à partir d’une liste d’éléments à vérifier, fournie par GCR à l’entrepreneur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
À l’aide de cette liste, vous et votre entrepreneur devez faire le tour complet du bâtiment ou de la partie privative d’une copropriété afin de constater l’état des travaux.
Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés, et noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.
Il existe deux types de formulaire d’inspection préréception :
- Le formulaire d’inspection préréception – bâtiment non détenu en copropriété ou bâtiment détenu en copropriété divise – partie privative
- Le formulaire d’inspection préréception – bâtiment détenu en copropriété divise – parties communes
En fonction du type de bâtiment que vous achetez, l’entrepreneur vous remettra le formulaire approprié. Celui-ci doit présenter les informations suivantes :
- Le nom de l’entrepreneur et du ou des bénéficiaire(s) ;
- Le type de bâtiment ;
- La liste des éléments à inspecter ;
- La déclaration de réception avec ou sans réserve ;
- La date convenue de fin de travaux à signer, s’il reste des travaux à parachever ou à corriger.
Si vous êtes en désaccord avec votre entrepreneur à propos de la liste des travaux à parachever ou à corriger, vous devez le mentionner dans la liste élaborée pour l’inspection. De plus, vous pouvez ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les trois (3) jours qui suivent la réception, à condition que vous n’avez pas emménagé dans le bâtiment ou dans la partie privative de la copropriété.
Finalement, lors de cette inspection, vous et votre entrepreneur convenez d’un délai qui ne peut dépasser les six (6) mois à partir de l’inspection préréception pour la réalisation de ces travaux de parachèvement ou de correction.
Si votre entrepreneur ne fait pas les travaux nécessaires, référez-vous à la section Réclamation.
Bon à savoir
La case à cocher Réception – sans réserve à la fin du formulaire signifie que vous convenez que les travaux sont terminés et que vous considérez que le bâtiment est en état de servir conformément à l’usage auquel il est destiné. Si vous cochez cette case, la garantie prend donc effet dès que vous signez le formulaire.
La case à cocher Réception – avec réserve signifie que vous considérez que le bâtiment est en état de servir conformément à l’usage auquel il est destiné et que des éléments à corriger ou des travaux à compléter ont été identifiés et indiqués dans le formulaire. Une date de fin des travaux doit donc être convenue avec l’entrepreneur. Si vous cochez cette case, sachez que votre entrepreneur doit vous fournir une copie du formulaire de déclaration d’exécution finale des travaux.
ATTENTION
La garantie ne s’applique pas si la réception du bâtiment ou de l’unité a lieu plus de 24 mois après la fin des travaux.
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