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Comprendre mon inspection préréception

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Comprendre mon inspection préréception

Comprendre mon inspection préréception

ATTENTION ! Cette section porte sur l’inspection préréception d’une maison ou de la partie privative d’un condo. Pour consulter l’inspection préréception des parties communes d’une copropriété, référez-vous à la section Réception des parties communes.

L’inspection préréception se fait à partir d’une liste d’éléments à vérifier, fournie par GCR à l’entrepreneur et dont le contenu est approuvé par la Régie du bâtiment du Québec.

À l’aide de cette liste, vous et votre entrepreneur devez faire le tour complet du bâtiment ou de la partie privative d’une copropriété afin de constater l’état des travaux.

Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires qui ont été demandés. Il faut noter tous les éléments à parachever ou à corriger, par exemple une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.

NOTEZ TOUT! TOUT! TOUT!

Il existe deux types de formulaire d’inspection préréception :

  • Le formulaire d’inspection préréception – bâtiment non détenu en copropriété ou bâtiment détenu en copropriété divise – partie privative
  • Le formulaire d’inspection préréception – bâtiment détenu en copropriété divise – parties communes

En fonction du type de bâtiment que vous achetez, l’entrepreneur vous remettra le formulaire approprié. Celui-ci doit disposer des informations suivantes :

  • nom de l’entrepreneur et du ou des bénéficiaire(s)
  • le type de bâtiment
  • la liste des éléments à inspection
  • La déclaration de réception avec ou sans réserve
  • La date convenue de fin de travaux à signer s’il reste des travaux à parachever ou à corriger

Si vous êtes en désaccord avec votre entrepreneur à propos de la liste des travaux à parachever ou à corriger, vous devez le mentionner dans la liste élaborée pour l’inspection. De plus, vous pouvez ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les trois (3) jours qui suivent la réception, à la condition que vous n’avez pas emménagé dans le bâtiment ou dans la partie privative de la copropriété.

Finalement, lors de cette inspection, vous et votre entrepreneur convenez d’un délai qui ne peut dépasser les six (6) mois à partir de l’inspection préréception pour la réalisation de ces travaux de parachèvement ou de correction.

Si votre entrepreneur ne fait pas les travaux nécessaires, référez-vous à la section Réclamation.

BON À SAVOIR

Lorsque vous cochez la case « Réception – avec réserve » dans le formulaire d’inspection préréception, sachez que votre entrepreneur doit vous fournir une copie du formulaire de déclaration d’exécution finale des travaux.

Si vous cochez la case « Réception – sans réserve », la garantie prend effet dès que vous signez le formulaire d’inspection préréception.

C’est pourquoi prenez les précautions nécessaires à réaliser votre inspection préréception. Une inspection consciencieuse est la meilleure façon de protéger vos droits et de marquer le début de votre garantie.

ATTENTION

La garantie ne s’applique pas si la réception du bâtiment ou de l’unité a lieu plus de 24 mois après la fin des travaux.
Consulter un exemple d’inspection préréception – parties privatives

Consulter un exemple de déclaration d’exécution finale des travaux

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