Garantie de construction résidentielle rend disponible une liste d’entreprises qui ont perdu leur accréditation. Celle-ci est mise à jour régulièrement.
Entreprises ayant perdu leur accréditation
Pour chaque entreprise concernée, la liste indiquera son nom légal, la date de retrait de l’accréditation ainsi que la région administrative où est situé son siège social. Les entreprises s’y trouvant ne sont donc plus autorisées à construire et vendre des bâtiments résidentiels neufs visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Rappelons qu’en l’absence d’une accréditation valide lors de la signature d’un contrat, les protections prévues au plan de garantie obligatoire ne peuvent s’appliquer. Toutefois, il est important de préciser que les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire qui ont été construits par une entreprise et pour lesquels un contrat avec des consommateurs a été signé alors que leur accréditation était active sont toujours couverts par GCR.
GCR peut avoir retiré l’accréditation d’une entreprise pour différents motifs, notamment parce qu’elle ne rencontre plus les exigences financières prévues dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, elle n’a pas fourni les garanties financières ou documents demandés par GCR ou elle n’a pas géré adéquatement les réclamations auxquelles elle a fait face de la part de consommateurs.
En plus de cette liste, GCR invite les consommateurs à consulter son Répertoire des entreprises accréditées. Ils pourront s’assurer que l’entreprise choisie pour la construction de leur habitation neuve est accréditée, une obligation selon la loi. Le Répertoire présente aussi une série d’informations pertinentes, comme le nombre total d’unités construites par l’entreprise qui ont été inspectées par GCR au cours des deux dernières années et le nombre de non-conformités alors détectées ainsi que le nombre total de réclamations reconnues par GCR pour chaque entreprise.
→ Retraits de l’accréditation*
Juillet 2025
2025-07-03 — 9210-5170 Québec inc / KESI Construction — Capitale-Nationale
2025-07-15 — 9304-7033 Québec inc. — Laurentides
2025-07-24 — Construction Nova Vista Inc. — Montréal
Juin 2025
2025-06-13 — 9349-8863 Québec inc. / Construction Nomad — Capitale-Nationale
2025-06-13 — Rioux Dev inc. — Montérégie
2025-06-17 — 2867-1451 Québec inc. / Tamer Import Export inc. — Laval
2025-06-17 — Les entreprises Rixton inc. — Montréal
2025-06-18 — Construction Mark Dichter inc. — Montréal
2025-06-23 — Construction Marc Bolduc inc. — Chaudière-Appalaches
2025-06-23 — 9207-6801 Québec inc. / Groupe Construction Rossi — Montréal
2025-06-23 — 9263-3213 Québec inc. / Groupe Lesté — Mauricie
2025-06-23 — Constructeck (2002) inc. — Montérégie
2025-06-23 — 9064-2984 Québec inc. / Devcom Entrepreneur générale / Construction Jean Drouin — Montréal
2025-06-23 — Les habitations P.B.L. inc. — Montérégie
2025-06-23 — Construction Stef.M. inc. — Bas-Saint-Laurent
2025-06-23 — Construction Robert Aubin inc. — Chaudière-Appalaches
2025-06-23 — Construction Bym inc. — Chaudière-Appalaches
2025-06-23 — Les constructions Dave Plante inc. — Mauricie
2025-06-23 — Habitation 3D inc. — Montérégie
2025-06-23 — Construction Bilodeau inc. — Lanaudière
2025-06-23 — 9385-6532 Québec inc. / Construction Royal Mtl — Laval
2025-06-23 — Construction Pierre Bonenfant inc. — Bas-Saint-Laurent
Mai 2025
2025-05-05 — Construction Stanford inc. — Montréal
2025-05-05 — Gestion immobilière J.S.G. inc. — Capitale-Nationale
2025-05-06 — Construction et rénovation Jérémie Houle inc. — Estrie
2025-05-22 — Constructions Martial Dubé inc.. — Bas-Saint-Laurent
2025-05-27 — JCR constructions et rénovations inc. — Estrie
Avril 2025
2025-04-01 — 9433-6773 Québec. inc. / Innovation S.D. — Laurentides
2025-04-11 — Constructions S.G. Dufour inc. — Capitale-Nationale
Mars 2025
2025-03-11 — 9331-2098 Québec inc / DR Construction — Montérégie
2025-03-18 — DSJ Constructions inc. — Montérégie
2025-03-25 — Les entreprises S.A.F. combustion chauffage climatisation inc. — Outaouais
2025-03-26 — Les habitations Rochefort inc. — Laurentides
Février 2025
2025-02-24 — Construction Dopna inc. — Capitale-Nationale
2025-02-26 — Construction T.G. Beco limitée — Montréal
2025-02-28 — 9308-7955 Québec inc. / Construction Max-Fort — Laurentides
Janvier 2025
2025-01-07 — Les constructions de Prestige P.R. inc. — Centre-du-Québec
2025-01-07 — 7663609 Canada inc. / Construction Westcore — Montréal
2025-01-07 — Les Développements Mattino inc. — Ottawa (Ontario)
2025-01-07 — 9749713 Canada inc, / Groupe CD — Outaouais
2025-01-08 — Groupe Xpansion Québec inc. — Montérégie
2025-01-09 — Construction Silva inc. — Outaouais
2025-01-23 — Gestion McLottin inc. — Capitale-Nationale
→ Retraits de l’accréditation – Année 2024
→ Retraits de l’accréditation – Année 2023
→ Retraits de l’accréditation – Année 2022
→ Retraits de l’accréditation – Année 2021 (août à décembre)
* La liste débute au 1er août 2021. Il est à noter qu’une entreprise a un délai de 30 jours pour contester le retrait de son accréditation en arbitrage.
