Quantcast

Un programme d’inspection est requis de l’administrateur du plan de garantie en vertu de l’article 68 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. De plus, celui-ci doit respecter la Politique sur l’inspection mentionnée au 1er paragraphe de l’article 65.1.

Le programme d’inspection 2018 de Garantie de construction résidentielle (GCR) respecte les objectifs de la Politique sur l’inspection qui vise à assurer la qualité de la construction, ainsi qu’à prévenir les vices et malfaçons.

Le programme d’inspection 2018 fait notamment état du nombre de bâtiments qui seront inspectés par GCR en 2018, en tenant compte notamment des risques associés à l’entrepreneur, des types de bâtiments construits et de la nature des projets réalisés.

Ces inspections servent à déceler les éléments non conformes aux règles de l’art, aux normes et à la réglementation en vigueur.

 

TYPE D’INSPECTION

GCR procède à trois types d’inspection :

  1. Inspection en chantier
  2. Inspection sur plan
  3. Inspection de suivi

INSPECTION EN CHANTIER

Lors de cette inspection, l’inspecteur doit vérifier la qualité de la construction selon l’état d’avancement des travaux. Les non-conformités observées par l’inspecteur doivent être mentionnées sur le chantier à l’entrepreneur (ou son représentant) et dans le rapport d’inspection.


INSPECTION SUR PLANS

L’inspection sur plans se veut une étape cruciale dans la gestion des risques de GCR. La possibilité d’agir en prévention, en analysant les éléments à vérifier, en identifiant des situations précises avant le début de la construction, réduit les risques de non-conformité en chantier. GCR peut également exiger des plans d’architecture pour les bâtiments résidentiels assujettis à la Loi sur les architectes, RLRQ, c. A-21.


INSPECTION DE SUIVI

Les inspections de suivi peuvent être effectuées lorsque GCR le juge nécessaire. Entre autres, GCR peut avoir recours à des inspections de suivi lorsque :

  • Des preuves documentant les correctifs apportés aux non-conformités sont jugées insuffisantes ;
  • Une vérification des correctifs apportés par l’entrepreneur est nécessaire ;
  • Il y a un manque de collaboration et de suivi de la part de l’entrepreneur ;
  • Le risque associé à une non-conformité identifiée en chantier est jugé anormalement élevé ;
  • Au besoin.

CIBLES D’INSPECTION

Dans le tableau ci-haut, les pourcentages représentent le nombre d’inspections auxquelles doit s’attendre l’entrepreneur en fonction du nombre d’unités enregistrées annuellement (le nombre d’inspections sera arrondi à la valeur supérieure). Toutefois, certaines unités peuvent faire l’objet de plus d’une visite selon la production de l’entrepreneur, le type de matériau utilisé ainsi que les risques encourus par le projet. En ce sens, GCR se réserve la possibilité de dépasser cette cible en lien avec sa gestion des risques. Par ailleurs, GCR souhaite inspecter au moins une fois par an, un chantier pour chaque entrepreneur accrédité, indépendamment de sa Cote Qualité GCR.

 

 

COTE QUALITÉ GCR

Cibles d’inspection
AA 10 %
A 20 %
B 30 %
C 60 %
D 100 %
N 100 %

EXEMPLE

Un entrepreneur ayant une Cote qualité GCR B et enregistrant 10 unités (1.1.1.) au cours de l’année, aura l’équivalent de trois (3) inspections.

 

PROJET MULTI-LOGEMENTS DÉTENUS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

En lien avec sa gestion des risques, GCR souhaite instaurer un nombre d’inspections minimal pour les catégories de bâtiments ci-dessous :

  • Multi-logements de 2 étages : 2 inspections minimum
  • Multi-logements de 3 étages : 3 inspections minimum
  • Multi-logements de 4 étages : 4 inspections minimum

Dans ces circonstances, il se peut que le nombre d’inspections soit supérieur à la cible d’inspection initialement prévue.

Lors de ces inspections, GCR pourra évaluer les nouveaux éléments construits depuis la dernière visite, tout en assurant le suivi des non-conformités observées lors des inspections précédentes.

Finalement, lorsque des plans sont requis en vertu de l’article 87 du Règlement, GCR effectuera systématiquement des inspections sur plans.

 

PLANIFICATION DES INSPECTIONS

Cette planification permet de suivre l’évolution du chantier grâce à des suivis téléphoniques ou par courriel.

La planification des activités d’inspection tient notamment compte des inspections réalisées par d’autres intervenants et de celles réalisées en vertu d’autres programmes.

Pour joindre la planification des inspections :

 

Yolande Rail-English

Tel. : 514 657-2333, poste 178

SF : 1 855 -657-2333, poste 178

Courriel : Planification@GarantieGCR.com

 

Karl-Henry Louitis

Tel. : 514 657-2333, poste 141

SF : 1 855 -657-2333, poste 141

Courriel : Planification@GarantieGCR.com

 

BON À SAVOIR

L’entrepreneur peut s’attendre à recevoir une communication de la part de GCR au moins 48 heures avant la visite d’un inspecteur. L’entrepreneur doit, à ce moment, confirmer sa présence ou celle d’un responsable de chantier.

RAPPORTS D’INSPECTION

Les inspecteurs de GCR émettent un rapport d’inspection qui est transmis à l’entrepreneur dans les 72 heures suivant sa visite en chantier. L’entrepreneur dispose d’un certain délai pour corriger les non-conformités observées. Il pourra communiquer en tout temps avec l’inspecteur responsable du rapport pour discuter des éléments soulevés.

À la suite de la révision de son système d’attribution de la cote technique, GCR  a élaboré un système d’évaluation sur 100 points. Cette évaluation est effectuée lors de chaque inspection. La moyenne de ces évaluations sera utilisée lors de la réévaluation annuelle de la Cote Qualité GCR  de l’entrepreneur (la cote technique compte pour 50% de la Cote Qualité GCR).

Échelle de risque

L’échelle de risque compte cinq (5) niveaux. Le niveau 1 bonifie la cote, le niveau 2 n’a pas d’impact négatif, alors que les niveaux 3, 4 et 5 affectent l’évaluation technique effectuée à chacun des rapports d’inspection émis par GCR.

 

Niveau 1 – Pratiques d’excellence

Les pratiques d’excellence sont des éléments qui ne sont pas obligatoires en fonction des codes, normes et autres, mais qui représentent une valeur ajoutée pour les acheteurs. Les entrepreneurs qui adoptent des pratiques supérieures aux exigences en vigueur peuvent se voir attribuer des points supplémentaires notamment lors des inspections en chantier.

 Niveau 2 – D’ici la fin de la construction

Lors de l’inspection et suivant des discussions avec l’entrepreneur, son représentant ou même un sous-traitant, il se peut que certains éléments non conformes soient soulevés, mais qu’ils ne soient pas encore exécutés. Par mesure préventive et afin de s’assurer que les travaux soient faits de façon appropriée, ces éléments seront mentionnés au rapport d’inspection et un suivi sera effectué.

Niveau 3 – Risque faible

Lors d’une inspection en chantier, si l’inspecteur observe des non-conformités correspondant aux critères A ou B.

Niveau 4 – Risque moyen

Lors d’une inspection en chantier, si l’inspecteur observe une non-conformité correspondant aux critères A et B.

 Niveau 5 – Risque élevé

Lors d’une inspection en chantier, si l’inspecteur observe une non-conformité correspondant au critère C, qu’elle soit combinée ou non avec un autre niveau de risque.

Les risques 3, 4 et 5 sont établis selon les critères suivants :

A. Impact sur le consommateur :

  • Réclamation potentielle
  • Valeur < coûts
  • Risque pour la santé
  • Pourrait affecter la durabilité du bâtiment

B. Coûts de la mise aux normes ou implication :

  • Coût de travaux futurs déraisonnables
  • Les travaux seront complexes forçant des solutions de rechange difficiles

C. Risques liés à la sécurité (utilisation / structure / incendie) :

  • Probabilité qu’une personne soit exposée à un risque inacceptable de blessures causées par un accident ou par un incendie
  • Risque inacceptable de dommages ou de privations de jouissance en raison d’une défaillance structurale

Cote de collaboration

Il faut également tenir compte de la collaboration des entrepreneurs à corriger les non-conformités constatées en chantier, un maximum de 10 points peut être soustrait de la cote technique totale servant à l’établissement de la Cote Qualité GCR.

 

MÉTHODOLOGIE DE LA COTE TECHNIQUE
Niveau de gravité Points par élément 1 Impact maximum sur la note de l’inspection 2 Impact sur la cote de collaboration si non corrigée 3
5

Risque élevé

– 8 pts – 50 % 3 pts
4

Risque moyen

– 2 pts – 30 % 2 pts
3

Risque faible

– 1 pts – 10 % 1 pts
2

D’ici la fin de la construction

0 0 % 0 pts
1

Pratiques d’excellence

+ 2 pts + 10 % n/a

 1 Correspond au pointage lié à ce niveau lorsqu’un élément est mentionné dans un rapport

2 Correspond au pointage maximum qui sera retiré pour un rapport d’inspection suivant l’accumulation de non-conformités de même gravité

3 Correspond au pointage qui sera déduit de la cote technique GCR si la non-conformité n’est pas corrigée en vertu de la cote de collaboration

Cote technique AA

L’entrepreneur désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, devra :

  • Maintenir une moyenne d’au moins une pratique d’excellence par inspection
  • Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection
  • Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration

Cote Qualité GCR

Chaque entrepreneur accrédité auprès de GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR. Cette cote est notamment évaluée selon des ratios financiers et selon la qualité des bâtiments qu’il construit. Les entrepreneurs qui ne sont pas connus sur le plan technique sont temporairement coté N (non coté). L’attribution d’une Cote Qualité GCR permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités.

CLASSIFICATION DES ENTREPRENEURS
Cote Qualité GCR Pointage Cible d’inspection Frais de gestion de risques
AA 91 et + 10 % 45 $ *
A 81 à 90 20 % 90 $ *
B 71 à 80 30 % 135 $ *
C 45 à 70 60 % 270 $ *
D 44 et moins 100 % 450 $ *
N Non-coté 100 % 450 $*

* sujet à changements en 2018

ÉLÉMENTS À VÉRIFIER EN CHANTIER

Les éléments à vérifier sont répartis sur une échelle de risques, conçue selon le niveau de risques qu’ils représentent, de la fréquence à laquelle ils sont non-conformes et de la gravité de la non-conformité.

Pour consulter la liste complète des éléments à vérifier en chantier, cliquez ici >

 

REGISTRE DES PROBLÉMATIQUES

GCR tient à jour un registre des éléments qui ne respectent pas les règlements, codes, normes et règles de l’art observés en chantier.

Il s’agit d’éléments de non-conformités fréquemment observés lors des inspections en chantier.

En septembre 2017, le top 10 des problématiques récurrentes contient les éléments non-conforment mentionnés ci-dessous :

  • Solins
  • Étanchéité à l’air et à la vapeur d’eau
  • Charpente et ossature de bois
  • Résistance thermique des éléments du bâtiment
  • Séparation coupe-feu – continuité et étanchéité
  • Protection des mousses plastiques
  • Installation de plomberie
  • Moyen d’évacuation
  • Revêtement extérieur – pose et installation
  • Mur coupe-feu

FICHES TECHNIQUES

GCR met à la disposition des entrepreneurs des fiches techniques qui servent à illustrer les solutions à ces problématiques ou d’autres problématiques identifiées par notre Direction technique.

Pour consulter l’ensemble des fiches techniques, cliquez ici. 

Pratiques d'excellence

Les pratiques d’excellence sont des éléments qui ne sont pas obligatoires en fonction des codes, normes et autres, mais qui représentent une valeur ajoutée pour les acheteurs. Les entrepreneurs qui adoptent des pratiques supérieures aux exigences en vigueur peuvent se voir attribuer des points supplémentaires lors des inspections en chantier.

Pour lire l’ensemble de pratiques d’excellence, cliquez ici.

@ Copyright 2018 - Garantie Construction Résidentielle