Un programme d’inspection est requis de l’administrateur du plan de garantie en vertu de l’article 68 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. De plus, celui-ci doit respecter la Politique sur l’inspection mentionnée au 1er paragraphe de l’article 65.1.

Le programme d’inspection 2017 de Garantie de construction résidentielle (GCR) respecte les objectifs de la Politique sur l’inspection qui vise à assurer la qualité de la construction, ainsi qu’à prévenir les vices et malfaçons.

 

Le programme d’inspection 2017 fait état du nombre de bâtiments qui seront inspectés par GCR en 2017, en tenant compte notamment des risques associés à l’entrepreneur, des types de bâtiments construits et de la nature des projets réalisés.

Ces inspections servent à déceler les éléments non conforment aux règles de l’art normes et règlements en vigueur.

 

TYPE D’INSPECTION

GCR procède à trois types d’inspection :

  1. Inspection en chantier
  2. Inspection sur plan
  3. Inspection de suivi

INSPECTION EN CHANTIER

L’inspection en chantier représente le type d’inspection préconisé par GCR, tant pour la proximité avec les entrepreneurs que pour la rapidité des interventions.


INSPECTION SUR PLAN

L’inspection sur plan se veut une étape cruciale dans la gestion du risque de GCR. La possibilité d’agir en prévention, en identifiant des situations précises sur les plans, avant le début de la construction, réduit les risques de non-conformités en chantier.


INSPECTION DE SUIVI

Les inspections de suivi peuvent être effectuées lorsque GCR le juge nécessaire. Entre autres, GCR peut avoir recours à des inspections de suivi lorsque :

Des preuves documentant les correctifs apportés aux non-conformités sont jugées insuffisantes ;

  • Une vérification des correctifs apportés par l’entrepreneur est nécessaire ;
  • Il y a un manque de collaboration et de suivi de la part de l’entrepreneur ;
  • Le risque associé à une non-conformité identifiée en chantier est jugé anormalement élevé ;
  • Au besoin.

CIBLES D’INSPECTION

Plus d’une inspection doit être effectuée selon la Cote Qualité GCR de l’entrepreneur, le type de construction, les matériaux et les technologies utilisés, la période de l’année où ont lieu les travaux de construction ainsi qu’à l’emplacement et la région où se situe la construction et ce, afin de pouvoir attribuer une fiche technique.

 

COTE QUALITÉ GCR

Cibles d’inspection
AA 10 %
A 20 %
B 30 %
C 60 %
D 100 %
N 100 %

EXEMPLE

Un entrepreneur ayant une Cote qualité GCR B et enregistrant 10 unités (1.1.1.) au cours de l’année, aura l’équivalent de trois (3) inspections.

 

PROJET MULTI-LOGEMENTS DÉTENUS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

En lien avec sa gestion des risques, GCR souhaite instaurer un nombre d’inspections minimal pour les catégories de bâtiments ci-dessous :

  • Multi-logements de 2 étages : 2 inspections minimum
  • Multi-logements de 3 étages : 3 inspections minimum
  • Multi-logements de 4 étages : 4 inspections minimum

Dans ces circonstances, il se peut que le nombre d’inspections soit supérieur à la cible d’inspection initialement prévue.

Lors de ces inspections, GCR pourra évaluer les nouveaux éléments construits depuis la dernière visite, tout en assurant le suivi des non-conformités observées lors des inspections précédentes.

Finalement, lorsque des plans sont requis en vertu de l’article 87 du Règlement, GCR effectuera systématiquement des inspections sur plans.

 

PLANIFICATION DES INSPECTIONS

Cette planification permet de suivre l’évolution du chantier grâce à des suivis téléphoniques ou par courriel.

La planification des activités d’inspection tient notamment compte des inspections réalisées par d’autres intervenants et de celles réalisées en vertu d’autres programmes.

Pour joindre la planification des inspections :

 

Yolande Rail-English

Tel. : 514 657-2333, poste 178

SF : 1 855 -657-2333, poste 178

Courriel : Planification@GarantieGCR.com

 

Karl-Henry Louitis

Tel. : 514 657-2333, poste 141

SF : 1 855 -657-2333, poste 141

Courriel : Planification@GarantieGCR.com

 

BON À SAVOIR

L’entrepreneur peut s’attendre à recevoir une communication de la part de GCR au moins 48 heures avant la visite d’un inspecteur. L’entrepreneur doit, à ce moment, confirmer sa présence ou celle d’un responsable de chantier.

RAPPORTS D’INSPECTION

Les inspecteurs de GCR émettent un rapport d’inspection qui est transmis à l’entrepreneur dans les 72 heures suivant sa visite en chantier. L’entrepreneur dispose d’un certain délai pour corriger les non-conformités observées. Il pourra communiquer en tout temps avec l’inspecteur responsable du rapport pour discuter des éléments soulevés.

 

ÉLÉMENTS À VÉRIFIER EN CHANTIER

Les éléments à vérifier sont répartis sur une échelle de risques, conçue selon le niveau de risques qu’ils représentent, de la fréquence à laquelle ils sont non-conformes et de la gravité de la non-conformité.

Pour consulter la liste complète des éléments à vérifier en chantier, cliquez ici >

 

REGISTRE DES PROBLÉMATIQUES

GCR tient à jour un registre des éléments qui ne respectent pas les règlements, codes, normes et règles de l’art observés en chantier.

Il s’agit d’éléments de non-conformités fréquemment observés lors des inspections en chantier.

En septembre 2016, le top 10 des problématiques récurrentes contient les éléments non-conforment mentionnés ci-dessous :

  • Solins
  • Étanchéité à l’air et à la vapeur d’eau
  • Lisse d’assise
  • Protection des mousses plastiques
  • Ponts thermiques
  • Isolation des murs de fondation
  • Dimension des appuis aux poutres
  • Protection contre l’humidité
  • Chantepleures
  • Séparation coupe-feu – continuité et étanchéité

 

BON À SAVOIR

L’inspecteur a un devoir d’information et non de conseil. À cet égard, si l’entrepreneur désire avoir un avis sur la façon de corriger une non-conformité ou un avis sur un matériau, l’inspecteur le redirige vers la ressource appropriée (ex. : associations d’entrepreneurs, fournisseurs de matériaux, etc.) pour répondre à ces questions.

FICHES TECHNIQUES

GCR encourage les associations à former leurs membres selon les codes en vigueur, les normes et règles de l’art de l’industrie de la construction résidentielle.

En informant les entrepreneurs accrédités sur les bonnes pratiques, les codes et règles de l’art, Garantie GCR souhaite respecter ses engagements et participer activement à l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle au Québec.

  1. Solins
    1. Pose des solins (9.27.3.8. -01)
    2. Balcons et terrasses
    3. Au-dessous d’un appui de fenêtre en maçonnerie jointoyée
  2. Étanchéité à l’air et à la vapeur d’eau (9.25. -01)
  3. Lisse d’assise
  4. Protection des mousses plastiques
  5. Ponts thermiques
  6. Isolation des murs de fondations
  7. Dimensions des appuis aux poutres
  8. Protection contre l’humidité
  9. Revêtements extérieurs
  10. Sécurité incendie
    1. Système de ventilation autonome et ouvertures autorisées dans une séparation coupe-feu (9.10.5.1 -01)
    2. Séparation coupe-feu – continuité et étanchéité
    3. Garde-corps exigés (9.8.8.1. -01)

D’autres fiches techniques concernant d’autres éléments du Code sont mis à la disposition des entrepreneurs :

 

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