À la suite d’une inspection, un rapport d’inspection est produit et envoyé à l’entrepreneur dans un délai de 3 jours ouvrables après l’inspection. Le rapport indique les non-conformités observées en chantier selon le niveau de risque ainsi que les avis préventifs formulés et les pratiques d’excellence mises en place par l’entrepreneur. Finalement, le rapport indique la note totale de l’inspection sur 90. Le tableau suivant donne les détails précis sur la notation des inspections.
| Type d’observation |
Impact sur la note d’inspection |
Impact sur la cote de collaboration si non corrigée |
| Pratique d’excellence |
+ 2 points (max 10 points) |
Sans objet |
| Avis préventif |
Sans impact |
Selon le niveau de risque |
| Non-conformité à risque faible |
– 1 point |
-1 point |
| Non-conformité à risque moyen |
– 2 points |
– 2 points |
| Non-conformité à risque élevé |
– 8 points |
– 8 points |
Pour établir la cote technique d’un entrepreneur, qui est une des composantes de la Cote Qualité GCR*, GCR se base sur les inspections passées de celui-ci. Elle établit une note pour chaque projet en tenant compte des non-conformités relevées lors de chaque inspection et des pratiques d’excellence mises en place. Elle établit ensuite la note moyenne par projet.
Si un entrepreneur ne corrige par les non-conformités relevées en chantier ou s’il ne fournit par la documentation requise, il peut perdre jusqu’à 10 points directement sur sa Cote Qualité GCR (cote de collaboration).
Selon la note moyenne de ses projets, l’entrepreneur obtient une cote technique, dont l’échelle est présentée ci-dessous :
- AA : 91 et plus
- A : 81 à 90
- B : 71 à 80
- C: 45 à 70
- D : Moins de 45
- N : Non coté
Échelle de risque
Lorsqu’une inspection, des non-conformités peuvent être relevées par l’inspecteur de GCR. La correction de celles-ci est obligatoire. Ces non-conformités et les avis préventifs sont consignés dans un rapport d’inspection qui est remis à l’entrepreneur dans un délai de trois jours ouvrables. Nous vous présentons dans cette section les types d’observations qui peuvent vous être soulignées dans un rapport .
Avis préventif
Lors d’une inspection en chantier — et suivant des discussions avec l’entrepreneur, son représentant ou même avec un sous-traitant —, il se peut que certains éléments ne soient pas encore exécutés, mais pour lesquels une déficience est anticipée. Après avoir guidé l’entrepreneur vers des méthodes conformes, par mesure préventive et afin de s’assurer que les travaux seront exécutés de façon appropriée, on relèvera ces éléments au rapport d’inspection avec la mention : « d’ici la fin de la construction, veuillez… »
Lorsqu’un point soulevé concerne le concepteur du projet, il sera également associé à ce niveau afin de lui permettre de revoir les plans, de trouver une solution corrective ou de rechange, ou de faire valoir les facteurs expliquant le choix du concept.
Un suivi sera effectué pour chaque observation associée à ce niveau. Lorsque les travaux ou les réponses attendues sont inadéquats, des points peuvent être retirés en fonction de l’échelle de risque associé à l’élément en question.
Non-conformité
Une non-conformité est relevée par l’inspecteur de GCR lorsqu’un élément de la construction ne respecte pas le Code en vigueur, un règlement, les règles de l’art ou les exigences du fabricant. Une non-conformité est classée selon son niveau de risque de façon automatisée.
Risque faible : critères d’analyse de risque A ou B
Risque moyen : critères d’analyse de risque A et B
Risque élevé : critères d’analyse de risque C
Cote technique AA
L’entrepreneur, désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, doit répondre à ces trois critères :
- Être en mesure de démontrer l’application d’au moins une pratique d’excellence par projet inspecté ;
- Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection ;
- Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration.
Cote Qualité GCR
Chaque entrepreneur accrédité auprès de GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR. Cette cote est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotés N (non cotés).
L’attribution d’une Cote Qualité GCR permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités.
Note : Pour qu’une entreprise cotée N se voie attribuer une Cote Qualité GCR, elle se doit de soumettre ses états financiers et d’avoir été inspectée pour l’équivalent de 3 inspections. Selon l’état d’avancement d’un projet, chaque inspection à un poids différent (fondation : 0,5, charpente et finition intérieure : 1,0, étanchéité et revêtement extérieur : 1,5). Les deux inspections doivent être réalisées sur deux bâtiments distincts, pour les constructions de type unifamilial isolé, jumelé ou en rangée.
