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Inspection

En tant qu’organisme à but non lucratif neutre et indépendant, Garantie de construction résidentielle (GCR) a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois et de protéger les acheteurs d’une habitation neuve.

Structure de l'inspection

À cet effet, selon l’article 68 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, elle a le devoir de produire un programme d’inspection englobant les différentes étapes de la construction d’un bâtiment.

Ce programme respecte les objectifs de la Politique sur l’inspection qui vise à assurer la qualité des constructions, à prévenir les vices et les malfaçons et à réduire les réclamations potentielles. Il représente un outil supplémentaire à la réalisation de la vision de GCR, soit de garantir des constructions de qualité pour des bénéficiaires satisfaits.

GCR est fière de présenter la huitième édition de son programme d’inspection, axé une fois de plus sur la prévention et la gestion de risques, pour ainsi encourager les entrepreneurs à adopter les meilleures pratiques et favoriser l’amélioration de la qualité de la construction.

 

→ Télécharger le Programme d’inspection 2022.

 

Afin d’assurer une qualité des constructions, de prévenir les vices et les malfaçons et de réduire les réclamations potentielles, GCR s’est muni d’un département d’inspection où œuvrent des gens passionnés et qualifiés.

Les interventions en chantier permettent aux inspecteurs de GCR de transmettre un rapport d’inspection à l’entrepreneur afin que ce dernier prenne action et corrige les non-conformités observées. L’entrepreneur dispose ensuite d’un certain délai pour corriger ces non-conformités.

Voyez les différents éléments utilisés par le département d’inspection de GCR, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Deux types d'inspection

Pour la première fois depuis la mise en place du plan de garantie obligatoire en 1999, dès 2023, 100 % des habitations neuves construites assujetties feront l’objet d’une inspection. Ce sera 80 % en 2022. Pour y parvenir, deux types d’inspections seront réalisées. Il est à noter qu’un projet peut être inspecté plus d’une fois selon les facteurs suivants :

  • Risques associés à l’entrepreneur
  • Type de construction
  • Matériaux et technologies utilisés
  • Période de l’année
  • Emplacement et région du projet

L’Inspection 360

Lors de cette inspection, l’inspecteur doit vérifier la qualité de la construction. L’Inspection 360 est une vérification de l’ensemble des éléments accessibles se trouvant sur la Liste des éléments à vérifier en chantier, approuvée par la RBQ, selon l’étape à laquelle est rendu le projet. En outre, les éléments à vérifier à chacune des étapes sont ceux prévus aux plans de construction, ainsi que ceux observables et accessibles au moment de l’inspection en chantier, tout en prenant en considération les obligations contractuelles.

Les non-conformités observées par l’inspecteur doivent être mentionnées sur le chantier à l’entrepreneur, ou à son représentant, et elles sont relevées dans le rapport d’inspection, transmis dans un délai de 3 jours ouvrables à l’entrepreneur.

L’Inspection ciblée

Cette inspection se démarque de l’Inspection 360 alors qu’elle porte sur des éléments précis, d’où son nom. La réalisation d’une Inspection ciblée peut être déterminée en fonction des facteurs suivants :

  • Une problématique revient souvent dans les réclamations des consommateurs et GCR se rend sur des chantiers pour en vérifier spécifiquement la présence ou non.
  • Une problématique affectant la qualité de construction est constatée fréquemment en chantier par GCR et celle-ci souhaite la faire corriger.
  • Une problématique en chantier a été nouvellement constatée par GCR, qui se rend donc sur des chantiers pour en vérifier spécifiquement la présence ou non.

L’Inspection ciblée se fait dans une perspective d’accompagnement de l’entrepreneur et n’a pas d’impact direct sur la Cote Qualité GCR. Il est toutefois à noter que GCR exigera un suivi en lien avec les non-conformités relevées sur place et notées au rapport d’inspection afin de s’assurer que les problématiques ont été enrayées.

En lien avec les niveaux de risque et conformément à la politique sur l’inspection, GCR tiendra compte des inspections réalisées par d’autres intervenants et celles réalisées en vertu d’autres programmes. Elle prendra en considération notamment les contrôles de qualité effectués dans le cadre de la norme CAN/CSA-A277. Les rapports d’inspection Novoclimat des constructeurs membres Sélect dont la production entière est homologuée seront également pris en compte.

Tableau synthèse

Impact direct sur la Cote Qualité GCR Selon la liste
des éléments
à vérifier
en chantier
Émission
d’un rapport
Peut nécessiter
un suivi de
l’entrepreneur
INSPECTION
360
Oui Oui Oui Oui
INSPECTION
CIBLÉE
Non En partie Oui Oui

 

Cible d'inspection

L’ensemble des unités construites au Québec feront l’objet d’une inspection à partir de 2023. Ce sera 80 % en 2022. Il s’agira soit d’une Inspection 360 ou d’une Inspection ciblée. Le tableau suivant illustre le taux minimal de projets qui feront l’objet d’une Inspection 360, selon la Cote Qualité GCR de l’entreprise.

 

 

Cote Qualité GCR Pointage Cible minimale d’Inspection 360
AA 91 et + 20%
A 81 à 90 30%
B 71 à 80 40%
C 45 à 70 60%
D Moins que 45 100%
N Non coté 100%

 

 

Frais de gestion de risques

Ces frais sont perçus à même l’enregistrement des unités en fonction de la Cote Qualité GCR de l’entrepreneur. Ils incluent notamment les frais d’inspection, d’expertise, d’analyse, ainsi que les frais reliés aux différents tests (sol, taux de sulfure, etc.).

 

 

Éléments à vérifier en chantier

Les éléments à vérifier sont répartis sur une échelle de risques, conçue selon le niveau de risques qu’ils représentent, de la fréquence à laquelle ils sont non-conformes et de la gravité de la non-conformité.

→ Consulter la liste complète des éléments à vérifier en chantier.

Tous les condos auront une inspection 360

Conformément à sa gestion de risques, GCR a établi un nombre minimal d’inspections à effectuer pour tous les projets détenus en copropriété divise :

  • Multilogements de deux étages : deux inspections au minimum
  • Multilogements de trois étages : trois inspections au minimum
  • Multilogements de quatre étages : quatre inspections au minimum

Dans ces circonstances, il est possible que le nombre d’inspections soit supérieur à la cible d’inspection
initialement prévue.

Lors de ces inspections, GCR pourra évaluer les nouveaux éléments construits depuis la dernière visite, tout en
assurant le suivi des non-conformités observées lors des inspections précédentes, le cas échéant.

Finalement, lorsque des plans sont requis en vertu de l’article 87 du Règlement, GCR effectue systématiquement des inspections sur plan. Lors du dépôt de la demande d’enregistrement d’un projet multilogements, une inspection sur plan sera planifiée afin que ceux-ci soient vérifiés avant le début de la construction. Il s’agit d’une méthode optimale pour agir en prévention.

Calcul de la cote technique

La cote technique relève directement de la qualité des constructions réalisées. Lors de l’évaluation technique des projets qui font l’objet d’une Inspection 360, on constitue une note moyenne sur 100 points :

  • 90 % sont attribués pour la moyenne des notes techniques de chaque inspection
  • 10 % sont attribués pour les pratiques d’excellence incorporées au projet (voir section 10).

À la fin de la construction, une note technique moyenne est attribuée au projet, en fonction des notes reçues lors des inspections et des pratiques d’excellence incorporées. La moyenne des notes techniques des projets compte pour 50 % de la Cote Qualité GCR. Par exemple, un projet ayant fait l’objet de deux inspections 360, pour lesquelles des notes de 75 et 73 ont été attribuées, aura une note moyenne de 74 sur 90. Ce même projet ayant aussi incorporé trois pratiques d’excellences voit donc 6 points ajoutés à sa note technique, ce qui totalisera 80 points. Ces 80 points représentent la cote technique de cet entrepreneur .

Rappelons que l’Inspection ciblée n’a pas d’impact direct sur l a cote technique.

* GCR tient compte de la collaboration des entrepreneurs à corriger les non-conformité relevées en chantier ou à fournir la documentation requise (cote de collaboration). Un maximum de 10 points peut être soustrait de la cote technique totale servant à l’établissement de la Cote Qualité GCR.

 

Échelle de risque

Lorsqu’une Inspection 360 ou une Inspection ciblée est réalisée, des non-conformités peuvent être relevées par l’inspecteur de GCR. La correction de celles-ci est obligatoire, comme il en sera question à la section suivante. Ces non-conformités et les avis préventifs sont consignés dans un rapport d’inspection qui est remis à l’entrepreneur dans un délai de trois jours ouvrables. Nous vous présentons dans cette section les types d’observations qui peuvent vous être soulignées dans un rapport .

 

Avis préventif

Lors d’une inspection en chantier — et suivant des discussions avec l’entrepreneur, son représentant ou même avec un sous-traitant —, il se peut que certains éléments ne soient pas encore exécutés, mais pour lesquels une déficience est anticipée. Après avoir guidé l’entrepreneur vers des méthodes conformes, par mesure préventive et afin de s’assurer que les travaux seront exécutés de façon appropriée, on relèvera ces éléments au rapport d’inspection avec la mention : « d’ici la fin de la construction, veuillez… »

Lorsqu’un point soulevé concerne le concepteur du projet, il sera également associé à ce niveau afin de lui permettre de revoir les plans, de trouver une solution corrective ou de rechange, ou de faire valoir les facteurs expliquant le choix du concept.

Un suivi sera effectué pour chaque observation associée à ce niveau. Lorsque les travaux ou les réponses attendues sont inadéquats, des points peuvent être retirés en fonction de l’échelle de risque associé à l’élément en question (niveaux 3, 4 ou 5).

→ Consulter l’organigramme expliquant la gestion des avis préventifs par l’inspecteur. 

Risque faible

Lors d’une inspection en chantier, si des non-conformités sont observées en fonction d’un règlement, du Code en vigueur, d’une norme, ou d’un manquement aux règles de l’art, et que celles-ci correspondent aux critères d’analyse de risque A ou B, elles sont associées au niveau 3.

Risque moyen

Lors d’une inspection en chantier, si des non-conformités sont observées en fonction d’un règlement, du Code en vigueur, d’une norme, ou d’un manquement aux règles de l’art, et que celles-ci correspondent aux critères d’analyse de risque A et B, elles sont associées au niveau 4.

Risque élevé

Lors d’une inspection en chantier, si des non-conformités sont observées en fonction d’un règlement, du Code en vigueur, d’une norme, ou d’un manquement aux règles de l’art, et que celles-ci correspondent à l’un des critères d’analyse de risque C, elles sont automatiquement associées au niveau 5.

 

Critères d’analyse de risque

Dans un rapport d’inspection, les observations qui sont associées aux niveaux 3, 4 ou 5 le sont de façon automatisée et en fonction des critères suivants :

A – Impacts potentiels sur le consommateur

  • L’élément soulevé a un potentiel de réclamation ;
  • La valeur de l’ouvrage est inférieure à son coût ;
  • L’élément soulevé pourrait provoquer une dégradation susceptible d’engendrer un risque pour la santé, si la situation n’est pas adressée ;
  • La durabilité du bâtiment pourrait être affectée.

B – Coûts potentiels de la mise aux normes ou implication

  • Les coûts engendrés par la situation ou pour une mise aux normes sont déraisonnables ;
  • Les travaux seront complexes et forceront des solutions de rechange difficiles.

C – Risques potentiels liés à la sécurité (utilisation/structure/incendie)

  • Il y a une probabilité qu’une personne soit exposée à un risque inacceptable de blessures ou de maladies causées par un accident, un incendie ou des problèmes d’étanchéité ou de performance du bâtiment ;
  • Il y a un risque inacceptable de dommages ou de privation de jouissance en raison d’une défaillance structurale ou d’un problème d’étanchéité/ performance du bâtiment.

 

→ Consulter le tableau de méthodologie de la cote technique.

 

Cote technique AA

L’entrepreneur, désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, doit répondre à ces trois critères :

  • Être en mesure de démontrer l’application d’au moins une pratique d’excellence par projet inspecté ;
  • Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection ;
  • Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration.

Cote Qualité GCR

Chaque entrepreneur accrédité auprès de GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR. Cette cote est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotés N (non cotés).

L’attribution d’une Cote Qualité GCR permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités

 

→ Consulter le tableau de classification des entrepreneurs

Rôle des intervenants à l'inspection

Soucieuse d’améliorer la qualité de la construction au Québec, Garantie de construction résidentielle propose les services de différents experts afin d’appuyer les démarches vers la réalisation de bâtiments résidentiels de qualité au Québec.

→ Consulter le détail du rôle de chacun des intervenants à l’inspection

Correction des non-conformités observées en inspection

Les non-conformités doivent être corrigées

Lorsque des non-conformités sont relevées en chantier, qu’il s’agisse d’une inspection 360 ou d’une inspection ciblée, l’entrepreneur a l’obligation d’effectuer des travaux correctifs dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi du rapport d’inspection. Les agents techniques chargés du suivi s’assurent de leur réalisation.

Afin de permettre un suivi adéquat, GCR requiert une description détaillée des travaux ainsi que l’un des éléments suivants :

  • Des preuves photographiques des correctifs
  • Une preuve vidéo
  • Une attestation d’un professionnel

En l’absence de preuves convaincantes et permettant d’apprécier les travaux correctifs, l’agent technique peut exiger une visite de suivi.

→ Consulter la page Suivi des non-conformités relevées en chantier pour tous les détails

 

Registre des problématiques

GCR tient à jour un registre des éléments fréquemment observés lors des inspections de chantiers et qui ne respectent pas les règlements, codes, normes et règles de l’art.

Le Registre des problématiques est mis à jour par GCR chaque année. Voici les dix problématiques récurrentes recensées pour l’année 2021 :

1. Structure : charpente et ossature de bois;
2. Sécurité incendie : séparation coupe-feu et pare-feu;
3. Enveloppe du bâtiment : étanchéité à l’air et à la vapeur;
4. Enveloppe du bâtiment :résistance et ponts thermiques;
5. Électricité;
6. Portes et fenêtres;
7. Protection contre les intempéries : deuxième plan de protection;
8. Solins;
9. Revêtements extérieurs;
10. Plomberie.

 

Fiches techniques

GCR met à la disposition des entrepreneurs des fiches techniques qui servent à illustrer les solutions à ces problématiques ou d’autres problématiques identifiées par notre Direction technique.

→ Consulter l’ensemble des fiches techniques.

Sujets techniques ciblés

GCR est très heureuse d’avoir lancé en 2020 un projet sur lequel elle travaillait depuis quelques années : la Colonne vertébrale de GCR. Véritable révolution dans le domaine des plans de garantie, elle permet d’identifier avec précision les réclamations faites par les consommateurs et de les classifier. De cette façon, GCR est plus que jamais en mesure d’établir les causes de ce qui revient le plus souvent en réclamations.

Conséquemment, elle peut désormais parvenir à effectuer un arrimage plus poussé entre les activités d’inspection et les principales réclamations faites par les consommateurs. Cette source de renseignements statistiques permet à GCR de sélectionner des sujets précis à aborder lors des inspections ciblées.

GCR a donc dressé une liste de 15 sujets auxquels elle portera une attention particulière tant pour les coûts élevés de travaux correctifs en cas de désordre qu’en fonction de leur fréquence de dénonciation.

Cette liste est non exhaustive. GCR peut intervenir sur d’autres problématiques, mais souhaite focaliser sur les sujets suivants :

  • Maçonnerie : mise en oeuvre éléments/mortier;
  • Installation, fixation et stabilité des escaliers et garde-corps extérieurs;
  • Installation des portes et fenêtres;
  • Qualité des ouvrages de béton : balcon, escalier, murs de soutènement et dalles sur sol;
  • Solins de jonction des couvertures;
  • Portes et fenêtres : matériaux et finis;
  • Installation des planchers de bois-franc;
  • Fissuration des joints de coulis des carrelages de céramique;
  • Couverture : ventilation des vides sous toit;
  • Scellant des revêtements extérieurs;
  • Drainage des fondations;
  • Étanchéité des murs de fondation;
  • Protection incendie : scellement coupe-feu;
  • Solins d’ouverture des revêtements extérieurs légers;
  • Structure des toits : contreventements et entailles.

 

Pratiques d’excellence

Les pratiques d’excellence touchent des éléments qui ne sont pas obligatoires en fonction du Code, des normes et autres, mais qui représentent de meilleures pratiques et qui donnent une valeur ajoutée pour les acheteurs.

Les entrepreneurs qui adoptent des pratiques supérieures aux exigences en vigueur peuvent se voir attribuer des points supplémentaires pour leurs projets faisant l’objet d’une inspection. Les pratiques d’excellence peuvent être constatées dans le cadre des inspections 360 ou ciblées.

→ Consulter l’ensemble des pratiques d’excellence.

Planification des inspections

Cette planification permet de suivre l’évolution du chantier grâce à des suivis téléphoniques ou par courriel. La planification des activités d’inspection tient notamment compte des cibles d’inspections en s’appuyant sur la Cote Qualité de l’entrepreneur, l’avancement des travaux et le type de construction (complexité, matériaux non conventionnels, etc.).

→ Consulter les détails concernant la planification des inspections.

Pour joindre la planification des inspections : Planification@GarantieGCR.com

 

514 657-2333 ou 1 855 657-2333, poste 141

  • Estrie
  • Centre-du-Québec
  • Mauricie
  • Québec
  • Chaudière-Appalaches

 

514 657-2333 ou 1 855 657-2333, poste 178

  • Montérégie
  • Montréal
  • Laval
  • Laurentides
  • Lanaudière
  • Outaouais
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Nord-du-Québec
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • Côte-Nord
  • Bas-Saint-Laurent
  • Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine

 

Bon à savoir

L’entrepreneur peut s’attendre à recevoir une communication de la part de GCR au moins 48 heures avant la visite d’un inspecteur. L’entrepreneur doit, à ce moment, confirmer sa présence ou celle d’un responsable de chantier.

 

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