Quantcast

Inspection

En tant qu’organisme à but non lucratif neutre et indépendant, Garantie de construction résidentielle (GCR) a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois et de protéger les acheteurs d’une habitation neuve.

Structure de l'inspection

À cet effet, selon l’article 68 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, elle a le devoir de produire un programme d’inspection englobant les différentes étapes de la construction d’un bâtiment.

Ce programme respecte les objectifs de la Politique sur l’inspection qui vise à assurer la qualité des constructions, à prévenir les vices et les malfaçons et à réduire les réclamations potentielles. Il représente un outil supplémentaire à la réalisation de la vision de GCR, soit de garantir des constructions de qualité pour des bénéficiaires satisfaits.

GCR est fière de présenter la cinquième édition de son programme d’inspection, axé une fois de plus sur la prévention et la gestion de risques, pour ainsi encourager les entrepreneurs à adopter les meilleures pratiques et favoriser l’amélioration de la qualité de la construction.

→ Télécharger le Programme d’inspection 2019.

 

Afin d’assurer une qualité des constructions, de prévenir les vices et les malfaçons et de réduire les réclamations potentielles, GCR s’est muni d’un département d’inspection où œuvrent des gens passionnés et qualifiés.

Les interventions en chantier permettent aux inspecteurs de GCR de transmettre un rapport d’inspection à l’entrepreneur afin que ce dernier prenne action et corrige les non-conformités observées. L’entrepreneur dispose ensuite d’un certain délai pour corriger ces non-conformités.

Voyez les différents éléments utilisés par le département d’inspection de GCR, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Calcul de la cote technique

La cote technique* relève directement de la qualité des constructions réalisées. Lors de l’évaluation technique des projets, on constitue une note moyenne sur 100 points :

  • 90 % sont attribués pour la moyenne des notes techniques de chaque inspection ;
  • 10 % sont attribués pour les pratiques d’excellence incorporées au projet.

À la fin de la construction, une note technique moyenne est attribuée au projet, en fonction des notes reçues lors des inspections et des pratiques d’excellence incorporées. La moyenne des notes techniques des projets compte pour 50 % de la Cote Qualité GCR.

Par exemple, un projet ayant fait l’objet de deux inspections, pour lesquelles des notes de 75 et 73 ont été attribuées, aura une note moyenne de 74 sur 90. Ce même projet ayant aussi incorporé trois pratiques d’excellences voit donc 6 points ajoutés à sa note technique, ce qui totalisera 80 points. Ces 80 points représentent la cote technique de cet entrepreneur.

* GCR tient compte de la collaboration des entrepreneurs à corriger les non-conformitérelevées en chantier ou à fournir la documentation requise (cote de collaboration). Un maximum de 10 points peut être soustrait de la cote technique totale servant à l’établissement de la Cote Qualité GCR.

 

Échelle de risque

Afin d’établir les notes techniques des projets, GCR se base sur une échelle de risque à laquelle sont associés des points qui influencent les notes.

L’échelle de risque compte cinq niveaux. Le niveau 1 bonifie la note technique d’un projet, le niveau 2 n’a pas d’impact négatif par défaut, alors que les niveaux 3, 4 et 5 affectent l’évaluation technique établie à chacun des rapports d’inspection émis par GCR.

Niveau 1 – Pratiques d’excellence

Les pratiques d’excellence ne sont pas obligatoires en fonction du Code ou des normes, mais représentent une valeur ajoutée pour les acheteurs. Les entrepreneurs qui adoptent une ou plusieurs de ces pratiques supérieures aux exigences en vigueur peuvent se voir attribuer des points supplémentaires pour les projets ayant fait l’objet d’au moins une inspection.

Niveau 2 – Avis préventif

Lors d’une inspection en chantier – et suivant des discussions avec l’entrepreneur, son représentant ou même avec un sous-traitant –, il se peut que certains éléments ne soient pas encore exécutés, mais pour lesquels une déficience est anticipée. Après avoir guidé l’entrepreneur sur des méthodes conformes, par mesure préventive et afin de s’assurer que les travaux sont exécutés de façon appropriée, on relèvera ces éléments au rapport d’inspection avec la mention : « d’ici la fin de la construction, veuillez… ». Un suivi sera effectué pour chaque observation associée à ce niveau.

→ Consulter l’organigramme expliquant la gestion des avis préventifs par l’inspecteur. 

Niveau 3 – Risque faible

Lors d’une inspection en chantier, si des non-conformités sont observées en fonction d’un règlement, du Code en vigueur, d’une norme, ou d’un manquement aux règles de l’art et que celles-ci correspondent aux critères d’analyse de risque A ou B, elles sont associées au niveau 3.

Niveau 4 – Risque moyen

Lors d’une inspection en chantier, si des non-conformités sont observées en fonction d’un règlement, du Code en vigueur, d’une norme, ou d’un manquement aux règles de l’art et que celles-ci correspondent aux critères d’analyse de risque A et B, elles sont associées au niveau 4.

Niveau 5 – Risque élevé

Lors d’une inspection en chantier, si des non-conformités sont observées en fonction d’un règlement, du Code en vigueur, d’une norme, ou d’un manquement aux règles de l’art et que celles-ci correspondent à l’un des critères d’analyse de risque C, elles sont automatiquement associées au niveau 5.

 

Critères d’analyse de risque

Dans un rapport d’inspection, les observations qui sont associées aux niveaux 3, 4 ou 5 le sont de façon automatisée et en fonction des critères suivants :

A – Impacts potentiels sur le consommateur

  • L’élément soulevé a un potentiel de réclamation ;
  • La valeur de l’ouvrage est inférieure à son coût ;
  • L’élément soulevé pourrait provoquer une dégradation susceptible d’engendrer un risque pour la santé, si la situation n’est pas adressée ;
  • La durabilité du bâtiment pourrait être affectée.

B – Coûts potentiels de la mise aux normes ou implication

  • Les coûts engendrés par la situation ou pour une mise aux normes sont déraisonnables ;
  • Les travaux seront complexes et forceront des solutions de rechange difficiles.

C – Risques potentiels liés à la sécurité (utilisation/structure/incendie)

  • Il y a une probabilité qu’une personne soit exposée à un risque inacceptable de blessures causées par un accident ou par un incendie ;
  • Il y a un risque inacceptable de dommages ou de privation de jouissance en raison d’une défaillance structurale.

 

→ Consulter le tableau de méthodologie de la cote technique.

 

Cote technique AA

L’entrepreneur, désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, doit répondre à ces

trois critères :

  • Être en mesure de démontrer l’application d’au moins une pratique d’excellence par projet inspecté ;
  • Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection ;
  • Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration.

Cote Qualité GCR

Chaque entrepreneur accrédité auprès de GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR. Cette cote est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotés N (non cotés).

L’attribution d’une Cote Qualité GCR permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités

 

→ Consulter le tableau de classification des entrepreneurs

Cible d'inspection

Dans le tableau ci-bas, les pourcentages représentent le nombre d’inspections auxquelles l’entrepreneur doit s’attendre, en fonction du nombre d’unités enregistrées annuellement (le nombre d’inspections sera arrondi à la valeur supérieure).

Toutefois, certaines unités peuvent faire l’objet de plus d’une visite selon la production de l’entrepreneur, le type de matériau utilisé, ainsi que les risques encourus par le projet. En ce sens, GCR se réserve le droit de dépasser cette cible selon sa gestion de risques. Toute inspection supplémentaire est sans frais pour l’entrepreneur et fait partie de l’ensemble des frais de gestion de risques.

Par ailleurs, GCR souhaite inspecter chaque entrepreneur au moins une fois par an, sur un chantier au minimum, et ce, peu importe sa Cote Qualité GCR.

 

COTE QUALITÉ GCR CIBLES D’INSPECTION
AA 20 %
A 30 %
B 40 %
C 60 %
D 100 %
N 100 %

 

Frais de gestion de risques

Ces frais sont perçus à même l’enregistrement des unités en fonction de la Cote Qualité GCR de l’entrepreneur. Ils incluent notamment les frais d’inspection, d’expertise, d’analyse, ainsi que les frais reliés aux différents tests (sol, taux de sulfure, etc.).

 

 

Étapes d’inspection

Les inspections peuvent être réalisées à l’une des cinq étapes identifiées ci-dessous. Celles-ci représentent différents états d’avancement de travaux. Pour chacune de ces étapes, une valeur est établie en fonction des éléments pouvant être observés selon la gestion de risques et l’état d’avancement des travaux.

VALEURS ATTRIBUÉES SELON L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX
État d’avancement Valeur de l’inspection
Fondation 0,5
Charpente 1,0
Étanchéité 1,5
Revêtement extérieur 1,5
Finition intérieure 1,0

Afin d’attribuer une Cote Qualité GCR à l’entrepreneur ou de la renouveler, un nombre d’inspections totalisant un pointage de trois doit être atteint.

Rôle des intervenants à l'inspection

Soucieuse d’améliorer la qualité de la construction au Québec, Garantie de construction résidentielle propose les services de différents experts afin d’appuyer les démarches vers la réalisation de bâtiments résidentiels de qualité au Québec.

→ Consulter le détail du rôle de chacun des intervenants à l’inspection

Inspection : trois types d'interventions

Dans l’optique d’améliorer la qualité des bâtiments résidentiels, d’identifier les vices et les malfaçons, ainsi que d’en assurer la correction le cas échéant, GCR procède à trois types d’interventions différentes : l’inspection sur plan, l’inspection en chantier et l’inspection de suivi.

Plus d’une inspection peut être effectuée sur un même projet selon :

  • les risques associés à l’entrepreneur;
  • les types de constructions;
  • les matériaux et les technologies utilisés;
  • la période de l’année où les travaux ont lieu;
  • l’emplacement et la région où se situe la construction.

Les éléments à vérifier à chacune des étapes sont ceux prévus aux plans de construction, ainsi que ceux observables et accessibles au moment de l’inspection en chantier, tout en prenant en considération les obligations contractuelles.

 

L’inspection sur plan

L’inspection sur plan se veut une étape cruciale dans la gestion des risques de GCR. La possibilité d’agir en prévention, en analysant les éléments à vérifier et en identifiant des situations précises avant le début de la construction, réduit les risques de non-conformité en chantier. GCR peut également exiger des plans d’architecture pour les bâtiments résidentiels assujettis à la Loi sur les architectes, RLRQ, c. A-21.

 

L’inspection en chantier

Lors de cette inspection, l’inspecteur doit vérifier la qualité de la construction selon l’état d’avancement des travaux. Les non-conformités observées par celui-ci doivent être mentionnées sur le chantier à l’entrepreneur, ou à son représentant, et dans le rapport d’inspection, transmis dans un délai de 3 jours ouvrables à l’entrepreneur

 

L’inspection de suivi

Les inspections de suivi peuvent être effectuées lorsque GCR le juge nécessaire. Entre autres, GCR peut avoir recours à des inspections de suivi lorsque :

  • le risque associé à une non-conformité identifiée en chantier est jugé anormalement élevé ;
  • des preuves documentant les correctifs apportés aux non-conformités sont jugées insuffisantes ;
  • une vérification des correctifs apportés par l’entrepreneur est nécessaire ;
  • il y a un manque de collaboration et de suivi de la part de l’entrepreneur ;
  • au besoin.

Également, sous certaines conditions et selon le nombre d’inspections à planifier, GCR pourrait tenir compte des inspections réalisées par d’autres intervenants et celles réalisées en vertu d’autres programmes. Un test d’infiltrométrie, des rapports de professionnels dans le cadre de construction LEED, Novoclimat 2.0 ou des attestations de conformité de la construction par des professionnels pourraient être suffisants et ainsi diminuer les inspections requises par GCR.

 

Éléments à vérifier en chantier

Les éléments à vérifier sont répartis sur une échelle de risques, conçue selon le niveau de risques qu’ils représentent, de la fréquence à laquelle ils sont non-conformes et de la gravité de la non-conformité.

→ Consulter la liste complète des éléments à vérifier en chantier.

Suivi des rapports d'inspection

Lorsque des non-conformités sont relevées en chantier, les agents techniques chargés du suivi s’assurent que la correction des non-conformités est effectuée par l’entrepreneur.

Ainsi, les non-conformités identifiées doivent être corrigées dans les 10 jours suivant l’envoi du rapport d’inspection.

→ Consulter la page Suivi des non-conformités relevées en chantier pour tous les détails

 

Registre des problématiques

GCR tient à jour un registre des éléments fréquemment observés en chantier et qui ne respectent pas les règlements, codes, normes et règles de l’art.

Le Registre des problématiques est mis à jour par GCR chaque année. Voici les dix problématiques récurrentes recensées pour l’année 2018 :

  1. Solins ;
  2. Charpente et ossature de bois ;
  3. Séparation coupe-feu – continuité et étanchéité ;
  4. Étanchéité à l’air et à la vapeur d’eau ;
  5. Résistance thermique des éléments du bâtiment ;
  6. Protection des mousses plastiques ;
  7. Installations électricité ;
  8. Systèmes de ventilation ;
  9. Installations de plomberie ;
  10. Moyens d’évacuations.

 

Fiches techniques

GCR met à la disposition des entrepreneurs des fiches techniques qui servent à illustrer les solutions à ces problématiques ou d’autres problématiques identifiées par notre Direction technique.

→ Consulter l’ensemble des fiches techniques.

Sujets techniques ciblés

Tout en maintenant une attention particulière aux efforts pour la réduction des occurrences des problématiques les plus rencontrées en chantier, GCR vise également à réduire les problématiques fréquemment rencontrées en réclamations.

GCR dresse donc une liste de 15 sujets auxquels elle portera une attention particulière tant pour les coûts élevés de travaux correctifs en cas de désordre qu’en fonction de leur fréquence de dénonciation.

GCR souhaite donc focaliser sur :

  • Les causes de craquements des planchers de bois ;
  • Les causes de dégradation du système d’isolation des façades avec enduit (SIFE) ;
  • Les désordres engendrés par une implantation trop basse du bâtiment ;
  • Les causes d’infiltration d’eau dans les pièces situées sous les balcons ;
  • Les désordres engendrés par un mauvais drainage dû aux dépôts d’ocre ;
  • Les causes d’une mauvaise étanchéité des douches ;
  • Les causes de fissurations des joints ou des carrelages de céramique ;
  • Les problématiques liées à un mauvais nivellement brut du terrain ;
  • Les désordres liés au non-respect des exigences des fabricants de revêtements extérieurs ;
  • Les problématiques dans les ouvrages de maçonnerie ;
  • Les causes de condensation dans les fenêtres ;
  • Les problématiques liées aux ouvrages électriques ;
  • Les problèmes de distribution et de performance liés aux systèmes de ventilation ou de chauffage à air pulsé ;
  • Les causes d’infiltrations d’eau par les seuils de porte.

 

Pratiques d’excellence

Les pratiques d’excellence touchent des éléments qui ne sont pas obligatoires en fonction du Code, des normes et autres, mais qui représentent de meilleures pratiques et qui donnent une valeur ajoutée pour les acheteurs. Les entrepreneurs qui adoptent des pratiques supérieures aux exigences en vigueur peuvent se voir attribuer des points supplémentaires pour leurs projets.

→ Consulter l’ensemble des pratiques d’excellence.

Projet multi-logements détenus en copropriété divise

Conformément à sa gestion de risques, GCR a établi un nombre minimal d’inspections à effectuer pour tous les projets détenus en copropriété divise :

  • Multilogements de deux étages : deux inspections minimum
  • Multilogements de trois étages : trois inspections minimum
  • Multilogements de quatre étages : quatre inspections minimum

Dans ces circonstances, il est possible que le nombre d’inspections soit supérieur à la cible d’inspection initialement prévue.

Lors de ces inspections, GCR pourra évaluer les nouveaux éléments construits depuis la dernière visite, tout en assurant le suivi des non-conformités observées lors des inspections précédentes, le cas échéant.

Finalement, lorsque des plans sont requis en vertu de l’article 87 du Règlement, GCR effectue systématiquement des inspections sur plan.

Planification des inspections

Cette planification permet de suivre l’évolution du chantier grâce à des suivis téléphoniques ou par courriel. La planification des activités d’inspection tient notamment compte des cibles d’inspections en s’appuyant sur la Cote Qualité de l’entrepreneur, l’avancement des travaux et le type de construction (complexité, matériaux non conventionnels, etc.).

→ Consulter les détails concernant la planification des inspections.

Pour joindre la planification des inspections : Planification@GarantieGCR.com

 

Yolande Rail-English

514 657-2333 ou 1 855 657-2333, poste 178

Karl-Henry Louitis

514 657-2333 ou 1 855 657-2333, poste 141

 

Bon à savoir

L’entrepreneur peut s’attendre à recevoir une communication de la part de GCR au moins 48 heures avant la visite d’un inspecteur. L’entrepreneur doit, à ce moment, confirmer sa présence ou celle d’un responsable de chantier.

 

@ Copyright 2019 - Garantie Construction Résidentielle