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Cautionnements possibles – nouvelle accréditation

Une fois l’analyse de votre nouvelle demande d’accréditation complétée, l’analyste enverra une correspondance pour demander les garanties requises. Ce montant aura été déterminé selon une grille de cautionnement et une analyse de risque.

Le cautionnement est essentiel afin d’obtenir votre accréditation et sert à couvrir le risque des réclamations associé à vos projets de construction.

Quel est le montant minimum à prévoir?

Le montant demandé en garantie lors d’une nouvelle demande d’accréditation dépend de plusieurs facteurs, soit :

  • Votre expérience en construction;
  • Vos valeurs personnelles reconnues;
  • L’état de votre bureau de crédit personnel et commercial;
  • La situation financière de votre entreprise;
  • Le type et la quantité de propriétés que vous projetez de construire;
  • L’historique des autres compagnies liées à la nouvelle demande.

Pour toute nouvelle demande d’accréditation, il faut prévoir un montant minimum de 125 000 $. Toutefois, comme ce montant consiste en un minimum, il pourrait être revu à la hausse selon le risque que représente votre dossier. La seule façon de connaître le montant exact à prévoir en garantie est de lire la correspondance reçue par l’analyste de votre dossier.

Si je n’ai pas assez d’épargne personnelle pour couvrir le cautionnement, quelles sont mes autres options?

Il est possible de combiner plusieurs sources de garanties de cautionnement afin de cumuler le montant total requis, c’est ce qui s’appelle le Cautionnement tangible.

Voici les différentes options qui peuvent être combinées :

  1. Cautionnement personnel (épargne);
  2. Actifs individuels (hypothèque immobilière et mobilière);
    1. Nécessite l’accord des autres propriétaires s’il y a lieu;
    2. L’évaluation de la valeur des actifs sera calculée selon leur disponibilité de valeurs.
  3. Cautionnement d’une tierce partie (emprunt à votre parenté ou vos amis);
  4. Cautionnement d’assurance;
    1. Exemples d’associations d’entrepreneurs offrant des garanties de cautionnement : ACQ ou APCHQ (Centrex).
  5. Lettre de garantie bancaire de votre institution financière.

 

Schéma des combinaisons de cautionnements possibles :

Bon à savoir

À noter que le cautionnement sera ensuite révisé annuellement lors du renouvellement de la demande d’accréditation.

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