Un bâtiment en construction sur une fondation existante, à la suite d’une démolition ou d’un sinistre*, n’est généralement pas un bâtiment visé par le plan de garantie. De ce fait, GCR ne devrait pas procéder à l’enregistrement d’un tel bâtiment, sauf avis contraire.
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Fondations existantes
Toutefois, il faut faire la distinction entre une construction sur une fondation existante à la suite d’une démolition ou d’un sinistre, et une construction sur fondation existante neuve, mais « abandonnée ».
Il arrive parfois qu’un chantier soit arrêté et repris, par exemple, plusieurs mois plus tard par le même entrepreneur ou par un entrepreneur différent qui rachète le projet et qui devient responsable des travaux effectués. Dans les deux cas, le bâtiment devrait être couvert.
Dans ce cas, GCR doit procéder à des vérifications. À cet égard, nous vous invitons à communiquer avec le département de l’enregistrement du Service aux entrepreneurs de GCR avant d’enregistrer ce type de bâtiment.
*Si le sinistre a lieu durant la construction d’un bâtiment résidentiel neuf visé par le plan de garantie, nous vous invitons à contacter le service d’enregistrement de GCR.
