L’inspection préréception : ce que vous devez savoir

Est-ce que l’inspection préréception est obligatoire?

Oui, l’inspection préréception est obligatoire selon le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Plus précisément, elle doit être réalisée sur tous les bâtiments résidentiels neufs assujettis au plan de garantie obligatoire :

• Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée ;
• Immeuble de deux à cinq logements non détenus en copropriété divise (intergénérationnel, duplex, triplex, etc.) ;
• Immeuble détenu en copropriété divise (condo) comprenant quatre parties privatives superposées ou moins.

Les parties privatives ainsi que les parties communes doivent faire l’objet d’une inspection préréception.

À quel moment l’inspection préréception doit-elle se tenir?

L’inspection préréception doit se tenir peu avant la réception du bâtiment, d’où son nom (ou avant la livraison du bâtiment/avant la remise des clés, si vous préférez). Rendue à cette étape, la construction de l’habitation est soit terminée, soit en voie de l’être et celle-ci est considérée comme habitable.

Pour en savoir plus sur l’inspection préréception, visionnez cette vidéo :

Est-ce que GCR effectue l’inspection préréception de mon habitation neuve?

Non, l’inspection préréception se fait entre l’acheteur et l’entrepreneur juste avant la réception du bâtiment. GCR n’est pas impliquée directement dans la réalisation de celle-ci.

Quant aux inspections de GCR, elles ont pour principal objectif de vérifier la conformité de la construction par rapport à la réglementation, aux normes en vigueur ou aux règles de l’art. Elles sont réalisées sur une habitation en cours de construction, à l’une des cinq étapes d’avancement des travaux, et non pas lorsque celle-ci est terminée et habitée. Par conséquent, GCR ne garantit pas que l’habitation construite est entièrement conforme, d’où la pertinence de l’inspection préréception.

Quels sont les éléments à vérifier?

L’acheteur et l’entrepreneur font conjointement le tour complet du bâtiment afin de constater l’état des lieux. Pour ce faire, GCR fournit une liste d’éléments à vérifier.

Est-ce que mon entrepreneur a le droit de préremplir le formulaire d’inspection préréception?

Non, l’entrepreneur ne peut préremplir le formulaire d’inspection préréception et d’exiger que vous le signiez, car l’inspection préréception doit se faire en bonne et due forme, comme le prévoit la réglementation. Si cela se produit, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Puis-je être accompagné lors de l’inspection préréception?

Oui, la réglementation prévoit que les acheteurs peuvent être accompagnés d’une personne de leur choix lors de l’inspection préréception. Pour sa part, GCR leur recommande de s’adjoindre d’un professionnel du bâtiment, que ce soit un architecte, un ingénieur, un technologue ou un inspecteur en bâtiment.

La raison est fort simple : la grande majorité des acheteurs ne sont pas des experts en construction. Accompagnés par un professionnel, ils seront alors dans une meilleure position afin que l’inspection se déroule convenablement pour ainsi minimiser le risque que des problèmes surviennent ultérieurement.

Pour en savoir plus sur l’accompagnement lors de l’inspection préréception, visionnez cette vidéo :

Que puis-je faire si mon entrepreneur refuse la présence de mon accompagnateur?

Comme mentionné précédemment, la réglementation vous permet d’être accompagné par une personne de votre choix.

Comment puis-je m’assurer d’avoir un professionnel qualifié?

GCR ne peut pas vous recommander un professionnel du bâtiment en particulier, idem lorsqu’il s’agit de choisir un entrepreneur en construction résidentielle pour votre projet de construction.

Toutefois, GCR vous suggère de vérifier si le professionnel est membre en règle d’un ordre professionnel ou d’une association d’inspecteurs en bâtiment, le cas échéant, et s’il détient une assurance responsabilité professionnelle. Vous pouvez aussi demander à votre entourage des références ainsi que de soumissionner auprès de plusieurs professionnels du bâtiment offrant ce service.

Que dois-je faire si des travaux doivent être corrigés ou parachevés, suite à l’inspection préréception?

Dans l’éventualité où des travaux devraient être corrigés ou parachevés, vous devez tous les noter soigneusement par écrit dans le formulaire d’inspection préréception de GCR en cochant la case AVEC RÉSERVE. La prise de photos ou de vidéos est également recommandée.

Ensuite, convenez avec l’entrepreneur d’une nouvelle date pour terminer les travaux, celle-ci ne devant toutefois pas dépasser plus de 6 mois suivant la date de l’inspection préréception.

Quoi faire si je ne suis pas satisfait des travaux faits par mon entrepreneur ou que celui-ci tarde à les faire (plus de 6 mois ou au-delà de la date convenue de fin des travaux)?

Vous pouvez communiquer avec GCR pour ouvrir un dossier de réclamation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet en cliquant ici.

Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur le déroulement de l’inspection préréception :

Qu’en est-il des parties communes de ma copropriété?                 

Lorsque le syndicat de copropriétaires autonome ainsi que les copropriétaires connus de votre immeuble reçoivent de l’entrepreneur un avis de fin des travaux, le syndicat de copropriétaires doit faire appel à un professionnel en bâtiment pour effectuer l’inspection préréception des parties communes. Il a l’obligation de mandater un professionnel en bâtiment afin que ce dernier procède à la réception des parties communes et qu’il déclare la date de réception des parties communes. Le professionnel en bâtiment choisi par le syndicat doit être membre d’un ordre professionnel et posséder une formation dans le domaine du génie ou de la construction.

Cette inspection se déroule conjointement par ce professionnel, l’entrepreneur et le syndicat de copropriétaires. Pour ce faire, GCR fournit une liste d’éléments à vérifier.

Dans l’éventualité où des travaux devraient être à corriger ou à terminer, le professionnel en bâtiment les note soigneusement par écrit et convient avec l’entrepreneur d’une nouvelle date pour terminer les travaux selon les modalités prévues.

Comment se préparer en vue de l’inspection préréception des parties communes? Regardez cette vidéo :

Que se passe-t-il si mon habitation neuve n’a pas fait l’objet d’une inspection préréception?

La date de la tenue de l’inspection préréception marque le début de différents volets prévus au plan de garantie obligatoire :

• le parachèvement ou correction de vices et de malfaçons apparentes lors de la réception du bâtiment ;
• la garantie d’un an pour la réparation de malfaçons existantes et non apparentes ;
• la garantie de trois ans pour la réparation de vices cachés.

Dans l’éventualité où vous ouvririez un dossier de réclamation alors qu’aucune inspection préréception n’ait été faite, GCR devra alors déterminer une date de réception présumée selon les informations qu’elle détient. Sachez que celle-ci pourrait interférer quant aux durées des protections du plan de garantie obligatoire auxquelles vous avez droit, ce qui justifie encore plus l’importance de réaliser l’inspection préréception comme le prévoit le Règlement.