Alors que vous êtes à la recherche de la perle rare qui réalisera votre projet d’habitation neuve, un membre de votre entourage vous suggère de consulter le Répertoire des entreprises accréditées chez GCR. Intrigué, vous le parcourez en effectuant quelques recherches sur des entreprises potentielles et vous y trouvez un paquet d’informations pour chacune d’entre elles. Parmi celles-ci, une pique plus particulièrement votre curiosité : les décisions arbitrales. Certaines entreprises en ont alors que d’autres n’en ont pas. Mais que signifie une décision arbitrale à la fiche d’une entreprise? Nous allons vous expliquer tout cela dans ce texte.
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Une décision arbitrale au Répertoire?
Qu’est-ce qu’une décision arbitrale?
D’abord, un petit rappel s’impose : Garantie de construction résidentielle (GCR) a été mandaté depuis le 1er janvier 2015 par le gouvernement du Québec pour administrer le plan de garantie obligatoire des habitations neuves. Advenant qu’un pépin survienne avant ou après la réception de votre propriété et que ce problème est couvert par le plan de garantie, vous pourriez ouvrir un dossier de réclamation. Un conciliateur de GCR sera alors attitré à votre dossier, analysera la situation et rendra une décision sur les éléments que vous avez soulevés.
Comment se déroule le processus d’arbitrage?
Il se peut que vous ou votre entrepreneur ne soyez pas en accord avec la décision rendue en conciliation par GCR, que ce soit un élément en particulier ou ladite décision dans son ensemble. La réglementation a donc prévu un processus de contestation de la décision : l’arbitrage.
Tout d’abord, il faut que l’une des parties concernées en fasse la demande dans les 30 jours suivant la réception de la décision rendue en conciliation par GCR auprès d’un des organismes d’arbitrage autorisés par le gouvernement. Un arbitre analysera le dossier et invitera alors les parties concernées à une audition. Par la suite, il rendra une décision arbitrale, décision pouvant maintenir intégralement la décision initiale rendue en conciliation par GCR ou bien la renverser, partiellement ou entièrement. Chose importance à se souvenir : le processus d’arbitrage est indépendant de GCR et la décision rendue est finale et sans appel.
Que signifie un dossier d’arbitrage à la fiche d’une entreprise?
Nous mettons à la disposition du public toutes les décisions arbitrales rendues pour chaque entreprise en construction depuis le début de son accréditation auprès de GCR. Il vous suffit de cliquer sur le lien dans la fiche de l’entreprise pour la consulter. Sachez que toutes les décisions arbitrales concernant les entreprises accréditées depuis le 1er janvier 2015 sont aussi disponibles sur notre site Web, à la section Décisions arbitrales.
Est-ce que mon entreprise est fiable malgré la présence de dossiers d’arbitrage dans sa fiche?
GCR ne peut pas vous recommander une entreprise en particulier. Ce que GCR considère primordial, c’est de donner accès, via le Répertoire des entreprises accréditées chez GCR, à une panoplie d’informations pertinentes afin d’aider les consommateurs à faire un choix éclairé quant à l’entreprise qui construira leur projet d’habitation neuve, bien souvent LE projet d’une vie.
