Réclamation pour mesures urgentes et conservatoires : les choses à savoir

Avec qui le consommateur doit-il communiquer en premier lieu?

Dans une telle situation, il importe que le consommateur communique en premier lieu avec l’entrepreneur qui a construit son habitation pour l’informer de la situation et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour exécuter les travaux. Il ne faut pas oublier de mettre GCR en copie de toute dénonciation auprès de l’entrepreneur.

Il est aussi recommandé au consommateur de communiquer avec sa compagnie d’assurance afin qu’elle puisse intervenir pour limiter les dommages à son habitation neuve.

Quelques pistes pour aider le consommateur à prendre une décision éclairée pour la suite des choses

Lorsque l’entrepreneur d’origine réalise les travaux à la satisfaction du consommateur, le dossier est considéré comme résolu.

Or, lorsque l’entrepreneur d’origine ne donne pas de nouvelles ou que le suivi qu’il a effectué est jugé insatisfaisant, le consommateur devra alors se demander quoi faire pour la suite. Voici quelques questions et réponses pour l’aider dans sa prise de décision.

Devrait-il engager un autre entrepreneur pour effectuer les travaux?

Si la problématique cause des dommages considérables au bâtiment et en menace son intégrité et sa pérennité, il est conseillé que le consommateur se tourne auprès d’un autre entrepreneur que celui d’origine pour effectuer rapidement les travaux et limiter les dégâts.

Devrait-il ouvrir un dossier de réclamation chez GCR?

Si le consommateur souhaite demander un remboursement des sommes déboursées pour la réalisation des travaux qu’il a jugé urgents et conservatoires, il devra ouvrir officiellement un dossier de réclamation chez GCR. Plus de détails sur la procédure de réclamation ici.

Est-ce que GCR considérera la situation en réclamation comme étant des « mesures urgentes et conservatoires »?

Chaque dossier de réclamation et chaque élément dénoncé sont uniques et ont des particularités qui leur sont propres, faisant en sorte que le tout doit être analysé par un conciliateur de GCR avant de pouvoir statuer formellement sur un dossier précis. Cela dit, de façon générale, GCR évaluera si les travaux confiés par le consommateur à un entrepreneur étaient réellement des travaux urgents et conservatoires. C’est ce que le consommateur doit garder à l’esprit.

• Urgents: dans le sens où la situation requérait d’agir rapidement afin de limiter les dégâts.
• Conservatoires : dans le sens où la situation requérait d’agir afin d’assurer l’intégrité et la pérennité du bâtiment.

Il faut aussi s’assurer que la problématique initiale découle de travaux effectués par l’entrepreneur d’origine. En effet, GCR couvre tout bâtiment résidentiel neuf assujetti au plan de garantie obligatoire construit par un entrepreneur accrédité. Par exemple, si la problématique initiale découle plutôt de travaux effectués par le consommateur lui-même ou d’une mauvaise utilisation du bâtiment, cela risque de ne pas être couvert par GCR.

Il faut également que le consommateur garde à l’esprit que les mesures urgentes et conservatoires ont pour objectif de colmater la problématique en question. Elles n’ont donc pas pour but d’effectuer des travaux au-delà de cet objectif.

Petit rappel : il est essentiel de conserver toutes les factures liées aux travaux urgents et conservatoires effectués sur la propriété.

Copropriété : est-ce au consommateur ou au syndicat de copropriété de prendre les devants?

En copropriété divise, il faut vérifier si la problématique vient de la partie privative d’une unité ou des parties communes de l’immeuble. Dans le premier cas, ça sera au consommateur de prendre les devants tandis que dans le second cas, c’est plutôt au syndicat de copropriété d’agir. Dans le doute, il est conseillé de consulter la déclaration de copropriété de l’immeuble pour en avoir le cœur net.